Droit, Ethique et JO

syngof

CotationsDocuments utiles

Modifications et nouvelles cotations en gynécologie médicale

Décision du 13 janvier 2022 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie A compter du 1er avril 2022 : Augmentation de …

Informations généralesPratique de ville

Le délai pour l’IVG médicamenteuse passe de 5 à 7 semaines de grossesse (7 à 9 semaines d’aménorrhée)

Décret no 2022-212 du 19 février 2022 relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse hors établissements de santé Lire l’extrait du Journal Officiel

Documents utilesDroit, Ethique et JO

Décret AMP du 30 décembre 2021

Le texte adapte les dispositions réglementaires du code de la santé publique applicable à l’AMP et au don de gamètes compte tenu des nouveautés introduites par la loi de bioéthique de l’été dernier (information des …

Documents utilesDroit, Ethique et JO

Décret Congés de maternité, Charges parentales

Le décret détermine notamment pour les médecins hospitaliers et les étudiants en médecine les conditions d’attribution et d’utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue …

Pratique cliniqueClinique publique

Décret fixant les conditions d’organisation et de prise en charge de la PMA

Le texte précise les conditions d’âge pour bénéficier d’une assistance médicale à la procréation et de l’autoconservation de leurs gamètes à des fins ultérieures d’assistance médicale à la procréation à leur bénéfice. Il fixe en …

Droit, Ethique et JO

Arrêté du 22 septembre 2021 portant approbation de l’avenant n° 9 à la convention nationale

Arrêté du 22 septembre 2021 portant approbation de l’avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 25 août 2016. Lire l’extrait du Journal Officiel

Informations généralesClinique publique

Ouverture du concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé

Un décret et deux arrêtés parus au JO ce 26 septembre concrétisent la réforme du concours national de praticien hospitalier. Les inscriptions pour la session 2021-2022 s’ouvrent sur une plateforme dédiée du CNG et des ARS ce …

Documents utilesDroit, Ethique et JO

Augmentation de 20% des forfaits d’astreinte PDSES

L’arrêté du 31 août 2021 modifie l’arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l’indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement …

Comptes rendus de CADroit, Ethique et JO

Décret précisant les modalités de vaccination contre la Covid-19 pour les sages-femmes, pharmaciens et infirmiers

Décret n°2021-248 du 4 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans …

Pratique cliniqueClinique publique

Parution du décret de reclassement des Praticiens Hospitaliers

Décret no 2020-1743 du 28 décembre 2020 portant création de trois échelons au sommet de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel. Décret no …