Contact : Béatrice LE NIR
Tel : 06 08 11 70 06 / Email : syngof@gmail.com
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02 juin 2022 Les femmes enceintes qui habitent à plus de 45 minutes d’une maternité (1) peuvent bénéficier d’un nouveau dispositif : la prise en charge d’un hébergement temporaire à proximité de la maternité à …
Décision du 13 janvier 2022 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie A compter du 1er avril 2022 : Augmentation de …
Décret no 2022-212 du 19 février 2022 relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse hors établissements de santé Lire l’extrait du Journal Officiel
Le texte adapte les dispositions réglementaires du code de la santé publique applicable à l’AMP et au don de gamètes compte tenu des nouveautés introduites par la loi de bioéthique de l’été dernier (information des …
Le décret détermine notamment pour les médecins hospitaliers et les étudiants en médecine les conditions d’attribution et d’utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue …
Le texte précise les conditions d’âge pour bénéficier d’une assistance médicale à la procréation et de l’autoconservation de leurs gamètes à des fins ultérieures d’assistance médicale à la procréation à leur bénéfice. Il fixe en …
Arrêté du 22 septembre 2021 portant approbation de l’avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 25 août 2016. Lire l’extrait du Journal Officiel
Un décret et deux arrêtés parus au JO ce 26 septembre concrétisent la réforme du concours national de praticien hospitalier. Les inscriptions pour la session 2021-2022 s’ouvrent sur une plateforme dédiée du CNG et des ARS ce …
L’arrêté du 31 août 2021 modifie l’arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l’indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement …
Décret n°2021-248 du 4 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans …
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