L’avenant 9, la fin d’un cycle de négociations

La convention médicale de 2016 a été signée pour une durée de 5 ans. Le SYNGOF, au sein du BLOC, avait activement pris part à sa rédaction, signant la création d’une option tarifaire OPTAM sur la base d’un engagement de modération de l’augmentation des honoraires pour 5 ans en échange d’une revalorisation sans précédent de la valeur des actes de la CCAM. Cette option, contrairement au CAS de la convention précédente qui n’avait rassemblé que 15% de signataires, a été sollicitée par plus de 50% des spécialistes concernés. Le bilan est nettement positif pour notre spécialité chirurgicale et obstétricale. Le calendrier conventionnel prévoyait la négociation d’une nouvelle convention en 2021, il a été unilatéralement modifié par le gouvernement contre l’avis des syndicats majoritaires, la convention a été prolongée par décret jusqu’à l’issue des élections présidentielles de 2022. L’administration de la santé ne peut s’engager sans feuille de route.

L’avenant 9 était donc la dernière possibilité d’améliorer la situation financière des médecins avant le premier trimestre 2023. La commande politique était, au moment où les milliards du Ségur de la santé venaient au secours de l’hôpital public, d’équilibrer le financement conventionnel en améliorant la pratique clinique, c’est-à-dire la NGAP et les spécialités les moins bien financées. La Gynécologie médicale en fait partie. Il y avait donc un sens à obtenir le plus pour nos spécialités minoritaires dans le paysage conventionnel.

Parce qu’AVENIR SPÉ – LE BLOC a gagné les élections professionnelles de mars 2021, devenant le premier syndicat national de médecins spécialistes devant les syndicats historiques, il a pu obtenir plus que proposé par l’Assurance Maladie en octobre et novembre dernier quand se sont ouvertes les négociations : l’acte de consultation adressée est augmenté de 10% (50 à 55€), la consultation des gynécologues médicaux spécifiquement est augmentée de 2€ (25 à 27€), l’acte de colposcopie est majoré de 15€ (49.82 à 64.82€), les tarifs d’astreinte PDSES sont augmentés de 20%. Enfin, en cas de nouvelle vague d’arrêt d’activité, le dédommagement financier sera de 80% du chiffre d’affaires de référence 2019 au lieu de 30% des charges fixes qui nous a été imposé depuis mars 2020.

Nous avions la possibilité de ne pas signer ce dernier avenant, entrant alors en opposition avec la CNAM pour « préparer » les prochaines négociations. L’avenant ne se serait pas appliqué faute de validation par une représentation suffisante. Les gynécologues n’auraient pas bénéficié de ces revalorisations tarifaires.

Il s’agit donc du dernier acte de cette convention qui est celle qui a vu le plus de revalorisations tarifaires que chacune des précédentes, fruit du travail de représentation mené depuis 2010. Le SYNGOF a été au cœur de ces avancées, que chacun qui s’y est impliqué en soit remercié.

Préparons-nous à un prochain cycle conventionnel avec le pouvoir qui sortira des prochaines élections présidentielles. Nous avons besoin des nouvelles générations pour ce syndicalisme constructif, venez nous rejoindre !

Bertrand de Rochambeau

Président du SYNGOF, co-Président du BLOC et d'AVENIR SPÉ - LE BLOC
Avec Dr Philippe CUQ, Dr Patrick GASSER, Dr François HONORAT

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