Liste des maternités de France au 31 décembre 2022
5 décembre 2023
Contact : Béatrice LE NIR
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Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer
Décret n° 2016-743 du 2 juin 2016 relatif aux compétences des sages-femmes en matière d’interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse et en matière de vaccination
Le 26 février est sorti un décret, publié au J.O. le 8 mars, relatif aux forfaits afférant à l’IVG.
Arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l’IVG
Décret no 2016-273 du 4 mars 2016 relatif à l’assistance médicale à la procréation
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