Droit, Ethique et JO

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Comptes rendus de CADroit, Ethique et JO

Décret précisant les modalités de vaccination contre la Covid-19 pour les sages-femmes, pharmaciens et infirmiers

Décret n°2021-248 du 4 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans …

Pratique cliniqueClinique publique

Parution du décret de reclassement des Praticiens Hospitaliers

Décret no 2020-1743 du 28 décembre 2020 portant création de trois échelons au sommet de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel. Décret no …

Droit, Ethique et JOTextes officiels 2020

JO du 28 septembre 2020

Décret no 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel : Télécharger le document Arrêté …

Droit, Ethique et JOTextes officiels 2019

JO du 24 janvier 2019

Décision du 6 novembre 2018 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie

Droit, Ethique et JOTextes officiels 2019

JO du 11 janvier 2019

Décret no 2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé

Droit, Ethique et JOTextes officiels 2018

JO du 27 décembre 2018

Décision du 19 avril 2018 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie

Droit, Ethique et JOTextes officiels 2018

JO du 20 décembre 2018

Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de trisomie 21

Droit, Ethique et JOTextes officiels 2018

Nomination aux Commissions de Qualification

Droit, Ethique et JOTextes officiels 2018

Un décret définit les conditions de surveillance postinterventionnelle en dehors des salles dédiées

Un décret, paru au Journal officiel ce 31 octobre, autorise la réalisation de la surveillance postinterventionnelle en chambre ou espaces adaptés, et non en salle dédiée, sous certaines conditions.

Droit, Ethique et JOTextes officiels 2018

Avis relatif à l’avenant n° 4 à la convention nationale des sages-femmes, signée le 11 octobre 2007 et tacitement renouvelée

A fait l’objet d’une approbation, en application de l’article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l’avenant n° 4 à la convention nationale des sages-femmes, conclu le 29 mai 2018,