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Droit, Ethique et JO

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Droit, Ethique et JO

Certification périodique – Publication du DCE « périmètre et contenu » au JO du 24 mars 2024

8 avril 2024
Le décret publié au Journal officiel du 24 mars 2024 reprend les dispositions visant le périmètre et le contenu de la certification périodique avec un certain nombre d’améliorations rédactionnelles apportés lors de l’examen de ce ...
Espace professionnelDroit, Ethique et JO

Décision UNCAM : actes et prestations pris en charge pour l’AMP

16 février 2024
Décision du 2 janvier 2024 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie pour l’ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION (AMP) Télécharger le ...
Documents utilesEspace professionnel

Le cumul emploi-retraite ouvre désormais droit à une seconde pension

7 septembre 2023
À compter du 1er septembre 2023, les salariés et les non-salariés autorisés à cumuler intégralement emploi et retraite peuvent se voir accorder une seconde pension au titre de l’activité professionnelle reprise ou poursuivie. Dans le cadre ...
Droit, Ethique et JO

Décret concernant les maisons de naissance et les sages-femmes référentes

30 mars 2023
Arrêté du 24 mars 2023 portant approbation de l’avenant no 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les sages-femmes libérales et l’assurance maladie
Documents utilesDroit, Ethique et JO

Maternité à plus de 45 minutes : les transports et un hébergement peuvent être pris en charge

15 juin 2022
02 juin 2022 Les femmes enceintes qui habitent à plus de 45 minutes d’une maternité (1) peuvent bénéficier d’un nouveau dispositif : la prise en charge d’un hébergement temporaire à proximité de la maternité à ...
CotationsDocuments utiles

Modifications et nouvelles cotations en gynécologie médicale

1 avril 2022
Décision du 13 janvier 2022 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie A compter du 1er avril 2022 : Augmentation de ...
Informations généralesPratique de ville

Le délai pour l’IVG médicamenteuse passe de 5 à 7 semaines de grossesse (7 à 9 semaines d’aménorrhée)

22 février 2022
Décret no 2022-212 du 19 février 2022 relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse hors établissements de santé Lire l’extrait du Journal Officiel
Documents utilesDroit, Ethique et JO

Décret AMP du 30 décembre 2021

3 janvier 2022
Le texte adapte les dispositions réglementaires du code de la santé publique applicable à l’AMP et au don de gamètes compte tenu des nouveautés introduites par la loi de bioéthique de l’été dernier (information des ...
Documents utilesDroit, Ethique et JO

Décret Congés de maternité, Charges parentales

18 octobre 2021
Le décret détermine notamment pour les médecins hospitaliers et les étudiants en médecine les conditions d’attribution et d’utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue ...
Pratique cliniqueClinique publique

Décret fixant les conditions d’organisation et de prise en charge de la PMA

15 octobre 2021
Le texte précise les conditions d’âge pour bénéficier d’une assistance médicale à la procréation et de l’autoconservation de leurs gamètes à des fins ultérieures d’assistance médicale à la procréation à leur bénéfice. Il fixe en ...

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