Le décret publié au Journal officiel du 24 mars 2024 reprend les dispositions visant le périmètre et le contenu de la certification périodique avec un certain nombre d’améliorations rédactionnelles apportés lors de l’examen de ce ...
L’arrêté du 1er mars 2024 entérine l’augmentation des forfaits afférents à l’interruption volontaire de grossesse. Lire l’intégralité de l’arrêt publié au Journal Officiel
FAQ INSTALLATION : SECTEUR 1 / SECTEUR 2 Question : Installation en secteur 2 et protection sociale « Assurance maladie » : que choisir entre le régime général (PAMC) et le régime social des indépendants (SSI) ? Réponse : Généralement les médecins ...
La HAS a développé en 2020 une démarche d’évaluation pour l’inclusion de maladies dans le programme national du DNN (dépistage néonatal). Publiée en 2023 sous forme de guide méthodologique, c’est cette démarche, s’appuyant sur une ...
Décision du 2 janvier 2024 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie pour l’ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION (AMP) Télécharger le ...
Régime d’imposition des associés de SEL à compter du 1er janvier 2024 L’administration fiscale confirme, à compter du 1er janvier 2024, l’imposition dans la catégorie des BNC des rémunérations techniques des associés de société d’exercice ...
Nous remercions le Réseau Perinat Centre-Val-de-Loire pour la réalisation de ces documents mis à votre disposition : Actualités législatives Interruption Volontaire de Grossesse : Télécharger la fiche Accès aux contraceptifs pour les personnes de moins ...
Vos cotations depuis le 1er novembre 2023… quoi de neuf ? Augmentation de 1,50 € Prévue par le règlement arbitral, cette augmentation ne porte toujours pas sur la valeur de l’acte de base de ...
La Haute Autorité de santé s’est autosaisie afin d’évaluer, en vue du remboursement, l’efficacité et l’utilité clinique du test diagnostique salivaire Endotest®, développé par la société Ziwig. Test salivaire permettant de caractériser l’expression de multiples ...
En cumul activité-retraite, on ne cotise plus au régime invalidité décès et seulement les 60 premiers jours donnent droit à des indemnités journalières. Extraits du guide « cumul retraite-activité libérale » de la CARMF : ...