Textes officiels 2018

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Droit, Ethique et JOTextes officiels 2018

JO du 27 décembre 2018

Décision du 19 avril 2018 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Droit, Ethique et JOTextes officiels 2018

JO du 20 décembre 2018

Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de trisomie 21
Droit, Ethique et JOTextes officiels 2018

Nomination aux Commissions de Qualification

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Un décret définit les conditions de surveillance postinterventionnelle en dehors des salles dédiées

Un décret, paru au Journal officiel ce 31 octobre, autorise la réalisation de la surveillance postinterventionnelle en chambre ou espaces adaptés, et non en salle dédiée, sous certaines conditions.
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Avis relatif à l’avenant n° 4 à la convention nationale des sages-femmes, signée le 11 octobre 2007 et tacitement renouvelée

A fait l'objet d'une approbation, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l'avenant n° 4 à la convention nationale des sages-femmes, conclu le 29 mai 2018,
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JO du 25 avril 2018

Arrêté du 20 avril 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de réalisation des examens d’imagerie concourant au diagnostic prénatal et aux modalités de prise en charge des femmes enceintes et des ...