Droit, Ethique et JO

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Droit, Ethique et JOTextes officiels 2019

JO du 11 janvier 2019

Décret no 2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé

Droit, Ethique et JOTextes officiels 2018

JO du 27 décembre 2018

Décision du 19 avril 2018 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie

Droit, Ethique et JOTextes officiels 2018

JO du 20 décembre 2018

Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de trisomie 21

Droit, Ethique et JOTextes officiels 2018

Nomination aux Commissions de Qualification

Droit, Ethique et JOTextes officiels 2018

Un décret définit les conditions de surveillance postinterventionnelle en dehors des salles dédiées

Un décret, paru au Journal officiel ce 31 octobre, autorise la réalisation de la surveillance postinterventionnelle en chambre ou espaces adaptés, et non en salle dédiée, sous certaines conditions.

Droit, Ethique et JOTextes officiels 2018

Avis relatif à l’avenant n° 4 à la convention nationale des sages-femmes, signée le 11 octobre 2007 et tacitement renouvelée

A fait l’objet d’une approbation, en application de l’article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l’avenant n° 4 à la convention nationale des sages-femmes, conclu le 29 mai 2018,

Droit, Ethique et JOTextes officiels 2018

JO du 25 avril 2018

Arrêté du 20 avril 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de réalisation des examens d’imagerie concourant au diagnostic prénatal et aux modalités de prise en charge des femmes enceintes et des couples lors de ces examens

Droit, Ethique et JOTextes officiels 2017

JO du 15 septembre 2017

Décision du 24 juillet 2017 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie

Textes officiels 2017

JO du 17 juin 2017

Décision du 24 mars 2017 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie

Droit, Ethique et JOTextes officiels 2016

JO du 10 octobre 2016

Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer