L’avis du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) sur la réforme de la régulation du système de santé, avec un accent sur la refonte de l’Objectif national des dépenses de l’assurance maladie (ONDAM), conformément à la mission confiée au HCAAM par le Ministre des Solidarités et de la Santé, vient d’être remis au Ministre et mis en ligne : https://www.strategie.gouv.fr/publications/regulation-systeme-de-sante

Le HCAAM s’est prononcé en 2018 en faveur d’un scénario de rupture dans l’organisation des soins. Mettre en place cette organisation adaptée à la transition épidémiologique nécessite des investissements conséquents (dans les organisations, les systèmes d’information, les ressources humaines, la prévention) dont les pleins effets ne seront visibles qu’à moyen terme. Le cadre actuel de régulation du système de santé n’est pas compatible avec cet horizon de transformation, et la crise sanitaire a mis en lumière certaines faiblesses déjà identifiées de longue date. Cet avis propose un cadre de régulation plus adapté, plus susceptible d’atteindre dans la durée les objectifs assignés par la population et ses représentants, dans leurs composantes politique, sociale et sanitaire, au système de santé. Le HCAAM publiera dans quelques semaines un rapport fournissant des précisions techniques sur les constats et propositions de cet avis.

Ce travail sera également complété en 2021 par un rapport sur l’articulation entre assurances maladie obligatoire et complémentaire, et par un rapport détaillant le schéma cible de moyen terme de régulation, accompagnant une évolution de la gouvernance. Le HCAAM poursuit également ses travaux sur deux moteurs de la transformation du système de santé : les ressources humaines, et la population et ses différentes formes de représentation.

Source : HCAAM

Mise en ligne de l’avis du HCAAM sur la régulation du système de santé

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