JO du 15 septembre 2017
Droit, Ethique et JO, Textes officiels 2017Décision du 24 juillet 2017 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie ...
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Articles : Droit, Ethique et JO
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JO du 17 juin 2017
Textes officiels 2017Décision du 24 mars 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie ...
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JO du 10 octobre 2016
Droit, Ethique et JO, Textes officiels 2016Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer ...
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JO du 5 juin 2016
Droit, Ethique et JO, Textes officiels 2016Décret n° 2016-743 du 2 juin 2016 relatif aux compétences des sages-femmes en matière d'interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse et en matière de vaccination ...
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Décret du 26 février sur l’IVG
Droit, Ethique et JO, Textes officiels 2016Le 26 février est sorti un décret, publié au J.O. le 8 mars, relatif aux forfaits afférant à l’IVG. ...
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JO du 8 mars 2016
Textes officiels 2016Arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l’IVG ...
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JO du 6 mars 2016
Textes officiels 2016Décret no 2016-273 du 4 mars 2016 relatif à l’assistance médicale à la procréation ...
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JO du 15 octobre 2015
Textes officiels 2015Décret no 2015-1281 du 13 octobre 2015 relatif au don de gamètes ...
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JO du 3 juillet 2015
Textes officiels 2015Arrêté du 22 juin 2015 définissant les règles de bonnes pratiques applicables à la stimulation ovarienne y compris lorsqu’elle est mise en œuvre indépendamment d’une technique d’assistance médicale à la procréation ...
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JO du 11 mars 2015
Textes officiels 2015Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l'année 2015 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 ...
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