JO du 15 septembre 2017
Droit, Ethique et JO, Textes officiels 2017Décision du 24 juillet 2017 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie ...
SuiteDécision du 24 juillet 2017 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie ...
SuiteDécision du 24 mars 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie ...
SuiteArrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer ...
SuiteDécret n° 2016-743 du 2 juin 2016 relatif aux compétences des sages-femmes en matière d'interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse et en matière de vaccination ...
SuiteLe 26 février est sorti un décret, publié au J.O. le 8 mars, relatif aux forfaits afférant à l’IVG. ...
SuiteArrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l’IVG ...
SuiteDécret no 2016-273 du 4 mars 2016 relatif à l’assistance médicale à la procréation ...
SuiteDécret no 2015-1281 du 13 octobre 2015 relatif au don de gamètes ...
SuiteArrêté du 22 juin 2015 définissant les règles de bonnes pratiques applicables à la stimulation ovarienne y compris lorsqu’elle est mise en œuvre indépendamment d’une technique d’assistance médicale à la procréation ...
SuiteArrêté du 4 mars 2015 fixant pour l'année 2015 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 ...
Suite