Articles : Droit, Ethique et JO

30 Sep
2020

JO du 28 septembre 2020

Droit, Ethique et JO, Textes officiels 2020

Décret no 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel : Télécharger le document Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2011 relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité ...

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09 Mai
2018

JO du 25 avril 2018

Droit, Ethique et JO, Textes officiels 2018

Arrêté du 20 avril 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de réalisation des examens d’imagerie concourant au diagnostic prénatal et aux modalités de prise en charge des femmes enceintes et des couples lors de ces examens ...

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