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Exonération exceptionnelle des cotisations d’assurance vieillesse des médecins libéraux en cumul emploi-retraite

7 septembre 2023
Le dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales est entré en vigueur le 24 juin 2023. Les médecins libéraux exerçant en cumul emploi-retraite intégral et médecins libéraux exerçant une activité ...
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Le cumul emploi-retraite ouvre désormais droit à une seconde pension

7 septembre 2023
À compter du 1er septembre 2023, les salariés et les non-salariés autorisés à cumuler intégralement emploi et retraite peuvent se voir accorder une seconde pension au titre de l’activité professionnelle reprise ou poursuivie. Dans le cadre ...
Comptes rendus de CA

Abstract de l’AG et du CA du 2 juin 2023

3 juillet 2023
Ouverture de l’Assemblée Générale à 13h30 par le Président B. de ROCHAMBEAU Approbation du procès-verbal de la séance précédente – B. de ROCHAMBEAU Le procès-verbal de la précédente Assemblée Générale est approuvé à l’unanimité. Synthèse ...
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Cotations 2023

1 juillet 2023
Tarifs en France métropolitaine COTATIONS 2023   Secteur 1 Secteur 2 OPTAM-OPTAM C0 Secteur 2 DP   ACTES CONTRACEPTION JKLD001 Pose d’un dispositif intra-utérin 38,40 € JKKD001 Changement d’un dispositif intra-utérin 38,40 € JKGD004 Ablation ...
Documents utiles

Utilisation du misoprostol dans la prise en charge des IVG médicamenteuses à la 8ème et à la 9ème semaine d’aménorrhée

23 mai 2023
Information sur la mise en place d’un Cadre de Prescription Compassionnelle (CPC) dans l’utilisation du misoprostol dans l’IVG médicamenteuse à 8 et 9 Semaines d’aménorrhée, Et modification des conditions de prescription et de délivrance des ...
Comptes rendus de CA

Abstract du CA du 31 mars 2023

24 avril 2023
Ouverture du Conseil d’administration à 13h30 par le Président B. de ROCHAMBEAU Approbation du procès-verbal de la séance précédente – B. de ROCHAMBEAU Le procès-verbal du précédent conseil d’administration est approuvé à l’unanimité. Négociations conventionnelles ...
Documents utiles

Recommandation HAS : Incontinence urinaire et prolapsus génital chez la femme

18 avril 2023
L’incontinence urinaire et le prolapsus génital sont deux pathologies fréquentes chez les femmes et sont responsables d’une dégradation significative de la qualité de vie. Elles peuvent dans certains cas être traitées par l’implantation chirurgicale de ...
Documents utiles

Déploiement du registre de pratiques Essure le 1er avril 2023

4 avril 2023
Lettre du CNP GO et GM Chères Consœurs, Chers Confrères, Sous l’impulsion du CNGOF et du Professeur Olivier Graesslin, gynécologue-obstétricien et chef de service  de la maternité du CHU de Reims, Grâce à la mise ...
Documents utiles

Recommandation HAS : Intégration de la mammographie par tomosynthèse dans le dépistage organisé du cancer de sein

30 mars 2023
La HAS recommande l’intégration de la mammographie par tomosynthèse dans le dépistage organisé (D.O.) du cancer du sein, à condition qu’elle soit systématiquement associée à la reconstruction d’une image 2D synthétique (3D/2Ds). Cette procédure permet ...
Droit, Ethique et JO

Décret concernant les maisons de naissance et les sages-femmes référentes

30 mars 2023
Arrêté du 24 mars 2023 portant approbation de l’avenant no 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les sages-femmes libérales et l’assurance maladie

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