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Espace professionnelDroit, Ethique et JO

Décision UNCAM : actes et prestations pris en charge pour l’AMP

16 février 2024
Décision du 2 janvier 2024 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie pour l’ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION (AMP) Télécharger le ...
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Régime d’imposition des associés de SEL à compter du 1er janvier 2024

9 février 2024
Régime d’imposition des associés de SEL à compter du 1er janvier 2024 L’administration fiscale confirme, à compter du 1er janvier 2024, l’imposition dans la catégorie des BNC des rémunérations techniques des associés de société d’exercice ...
Documents utilesEspace professionnel

Fiches Ressources Contraception et IVG

8 février 2024
Nous remercions le Réseau Perinat Centre-Val-de-Loire pour la réalisation de ces documents mis à votre disposition : Actualités législatives Interruption Volontaire de Grossesse : Télécharger la fiche Accès aux contraceptifs pour les personnes de moins ...
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Vos cotations depuis le 1er novembre 2023… quoi de neuf ?

29 janvier 2024
Vos cotations depuis le 1er novembre 2023… quoi de neuf ? Augmentation de 1,50 €   Prévue par le règlement arbitral, cette augmentation ne porte toujours pas sur la valeur de l’acte de base de ...
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Test salivaire pour diagnostiquer l’endométriose : la HAS propose une intégration au forfait innovation

10 janvier 2024
La Haute Autorité de santé s’est autosaisie afin d’évaluer, en vue du remboursement, l’efficacité et l’utilité clinique du test diagnostique salivaire Endotest®, développé par la société Ziwig. Test salivaire permettant de caractériser l’expression de multiples ...
Documents utilesEspace professionnel

Limitation des Indemnités Journalières en cas de cumul emploi-retraite

11 décembre 2023
En cumul activité-retraite, on ne cotise plus au régime invalidité décès et seulement les 60 premiers jours donnent droit à des indemnités journalières. Extraits du guide « cumul retraite-activité libérale » de la CARMF : ...
Documents utilesEspace professionnel

Outil de sensibilisation sur les perturbateurs endocriniens

7 décembre 2023
Le ministère chargé de la santé a publié un outil de prévention des expositions aux perturbateurs endocriniens. Celui-ci est disponible sur le site du ministère :  Perturbateurs endocriniens – Ministère de la Santé et de ...
Informations généralesDocuments utiles

Liste des maternités de France au 31 décembre 2022

5 décembre 2023
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie, en open data, une mise à jour de la liste des maternités de France. Par rapport à la précédente version, diffusée ...
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Entrée en vigueur du dispositif de sage-femme référente

4 décembre 2023
Le dispositif de sage-femme référente entre en vigueur Afin de renforcer la coordination des soins pendant et après la grossesse des patientes, la loi du 26 avril 2021 a créé la possibilité pour les femmes ...
Informations généralesDocuments utiles

ANSM : Limiter l’exposition à la carbamazépine pendant la grossesse

28 novembre 2023
ANSM : Limiter l’exposition à la carbamazépine pendant la grossesse En raison de la persistance d’un nombre important de grossesses exposées à la carbamazépine et des risques malformatifs pour l’enfant à naître, l’ANSM souhaite modifier ...

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