Droit, Ethique et JO

syngof

Textes officiels 2015

JO du 11 mars 2015

Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l’année 2015 la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-22-9-1

Textes officiels 2015

JO du 12 février 2015 – Critères de compétence AMP

Décret n°2015-150 du 10 février 2015 fixant les critères de compétence des praticiens exerçant au sein de structures autorisées pour pratiquer des activités d’assistance médicale à la procréation.

Textes officiels 2014Droit, Ethique et JO

JO du 16 janvier 2014 – Diagnostic anténatal

Décret n°2014-32 du 14 janvier 2014 relatif aux diagnostic anténatal