Arrêté du 20 avril 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de réalisation des examens d’imagerie concourant au diagnostic prénatal et aux modalités de prise en charge des femmes enceintes et des couples lors de ces examens
Décision du 24 juillet 2017 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Décision du 24 mars 2017 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer
Décret n° 2016-743 du 2 juin 2016 relatif aux compétences des sages-femmes en matière d’interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse et en matière de vaccination
Le 26 février est sorti un décret, publié au J.O. le 8 mars, relatif aux forfaits afférant à l’IVG.
Décret no 2016-273 du 4 mars 2016 relatif à l’assistance médicale à la procréation
Décret no 2015-1281 du 13 octobre 2015 relatif au don de gamètes
Arrêté du 22 juin 2015 définissant les règles de bonnes pratiques applicables à la stimulation ovarienne y compris lorsqu’elle est mise en œuvre indépendamment d’une technique d’assistance médicale à la procréation
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