Droit, Ethique et JO

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Droit, Ethique et JOTextes officiels 2018

Avis relatif à l’avenant n° 4 à la convention nationale des sages-femmes, signée le 11 octobre 2007 et tacitement renouvelée

A fait l’objet d’une approbation, en application de l’article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l’avenant n° 4 à la convention nationale des sages-femmes, conclu le 29 mai 2018,

Droit, Ethique et JOTextes officiels 2018

JO du 25 avril 2018

Arrêté du 20 avril 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de réalisation des examens d’imagerie concourant au diagnostic prénatal et aux modalités de prise en charge des femmes enceintes et des couples lors de ces examens

Droit, Ethique et JOTextes officiels 2017

JO du 15 septembre 2017

Décision du 24 juillet 2017 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie

Textes officiels 2017

JO du 17 juin 2017

Décision du 24 mars 2017 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie

Droit, Ethique et JOTextes officiels 2016

JO du 10 octobre 2016

Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer

Droit, Ethique et JOTextes officiels 2016

JO du 5 juin 2016

Décret n° 2016-743 du 2 juin 2016 relatif aux compétences des sages-femmes en matière d’interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse et en matière de vaccination

Droit, Ethique et JOTextes officiels 2016

Décret du 26 février sur l’IVG

Le 26 février est sorti un décret, publié au J.O. le 8 mars, relatif aux forfaits afférant à l’IVG.

Textes officiels 2016

JO du 8 mars 2016

Arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l’IVG

Textes officiels 2016

JO du 6 mars 2016

Décret no 2016-273 du 4 mars 2016 relatif à l’assistance médicale à la procréation

Textes officiels 2015

JO du 15 octobre 2015

Décret no 2015-1281 du 13 octobre 2015 relatif au don de gamètes