La DGOS a précisé le 6 juillet dernier le calendrier des textes encore attendus sur chaque activité, qui seront a priori publiés entre septembre 2021 et avril 2022, et évoqué ceux liés à l’ordonnance simplifiant les procédures d’autorisation.

La DGOS a rappelé que toutes les autorisations en vigueur à la date de publication de l’ordonnance du 12 mai 2021, parue au Journal officiel daté du 13 mai, qui vise en particulier à simplifier les procédures de délivrance des autorisations, sont prorogées jusqu’à l’intervention d’une décision sur une nouvelle demande d’autorisation déposée à compter de l’entrée en vigueur des nouveaux décrets pour chacune des activités.

Des calendriers prévisionnels spécifiques s’appliquent à certaines activités

Pour la périnatalité, la publication et la mise en oeuvre du décret sont envisagées en avril 2022 avec ouverture des fenêtres d’autorisation dans la foulée.

Tous les titulaires d’autorisation, en cours la veille de l’ouverture de la fenêtre de dépôt suivant la mise en oeuvre des décrets révisés, devront déposer une nouvelle demande d’autorisations dans le cadre de cette fenêtre, pour l’activité  ou l’équipement concerné. La DGOS a expliqué que « des discussions restent en cours » avec le Conseil d’Etat afin de préciser la mise en œuvre des dispositions de l’ordonnance via le décret d’application. Ces discussions portent notamment sur la possibilité pour les titulaires disposant d’une autorisation qui ne serait pas arrivée au terme des sept ans prévus par la loi au moment de la nouvelle demande d’autorisation de bénéficier d’un dossier allégé.

Des indicateurs de vigilance seront définis par l’HAS, qui pourront aboutir à des concertations imposées par l’ARS en cas d’alerte, et qui pourront ensuite remettre en question les autorisations.

Trois vagues de décrets par activités attendus
La publication des dix-neuf décrets relatifs aux conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement pour les différentes activités et équipements a été re-échelonnée en trois vagues. Vers avril 2022 est envisagée la publication des derniers décrets, ceux relatifs à la périnatalité, l’insuffisance rénale chronique et la dialyse, les soins de longue durée, l’activité de greffe, l’assistance médicale à  la procréation (AMP) et le diagnostic prénatal (DPN) et enfin, l’activité de génétique.

Source : Hospimedia du 08/07/2021

Rétroplanning prévisionnel de la réforme des autorisations 

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