Abstract du CA du 7 décembre 2018

Comptes rendus de CA

E-Learning – B. de ROCHAMBEAU

Depuis l’adoption des options Optam et Optam-CO, les rémunérations des médecins de secteur 2 dépendent directement de la nomenclature ; il convient donc d’apprendre à la travailler. LE BLOC a pu obtenir un financement de Formaco (organisme de DPC du BLOC) pour créer un e-learning pour l’apprentissage de la nomenclature. L’objectif, d’ici fin décembre, est la collecte auprès des administrateurs du SYNGOF de 10 cas répertoriés dans chaque domaine (obstétrique, chirurgie, PMA, gynécologie médicale) qui seront soumis au prestataire en charge de la création du e-learning. Ce dernier sera accessible gratuitement via internet à tous les affiliés du SYNGOF et du BLOC.
Une première version est attendue pour le 1er trimestre 2019.
Aujourd’hui, le e-learning n’a pas valeur de DPC, mais une discussion est en cours à la CPN (Convention Paritaire Nationale) pour établir un programme de DPC sur les programmes conventionnels.
A noter : compte tenu de la complexité de certaines cotations, il existe aujourd’hui un risque de se faire retoquer après cotation. Dans le cadre de la modernisation de ses systèmes informatiques, la CNAM est en train d’établir une liste d’associations d’actes qui ne cadrent pas avec la nomenclature afin d’intégrer l’impossibilité de les coder dans la prochaine version du logiciel de cotation qui sortira au premier trimestre 2019. L’intérêt pour nous est que cela évitera de se voir réclamer au bout de deux ans de grosses sommes d’indus, le danger est que cela peut limiter nos possibilités d’associations d’actes parfaitement en accord avec les textes mais que la CNAM conteste. Nous avons obtenu d’avoir un regard sur cette liste par le siège que nous avons à la CPN et allons contester toute interprétation restrictive.

Les prochains sujets conventionnels issus du PLFSS – B. de ROCHAMBEAU

Dans le PLFSS qui sera voté avant la fin de l’année, des mesures sont renvoyées par le texte aux mesures conventionnelles, la Caisse jugeant plus efficace la voie conventionnelle que la voie réglementaire, non négociée avec les médecins. Par exemple, la dématérialisation des arrêts de travail est un objectif fort de la CNAM pour 2019. Il sera du ressort conventionnel d’en fixer les modalités.
Nous avons aujourd’hui, comme référence, la prescription dématérialisée qui est en expérimentation. Elle tourne aujourd’hui dans quelques régions avec des médecins volontaires : les ordonnances sont générées avec le logiciel mis à leur disposition et la prescription est transmise directement via internet à la caisse d’assurance maladie qui transmet un QR Code. Le patient se présente à la pharmacie avec sa feuille de soins et son QR Code ; la pharmacie scanne le QR code et renvoie à la Caisse la dispensation. L’ensemble de ces données arrive à la Caisse et celle-ci a ainsi une base de données sur les prescriptions qui peuvent être déposées sur le DMP du patient s’il le souhaite.
Le SYNGOF demande à ce que les médecins, comme les pharmaciens, puissent avoir accès à cette base de données alimentée. Or cela ne fait pas encore partie des engagements de l’Assurance Maladie.
Par ailleurs, les médecins qui s’engagent dans ce système pour 6 mois minimum sont dédommagés à hauteur de 400 euros. Le SYNGOF va demander à ce que ce dédommagement soit augmenté, et que chaque engagement puisse être rémunéré à chaque renouvellement. Pour préparer les prochaines négociations avec la CNAM, le SYNGOF demande aux administrateurs de s’intéresser aux textes du PLFSS et de remonter les éléments qui requièrent une vigilance particulière quant à l’engagement du médecin.

Le Plan Santé 2022 – B. de ROCHAMBEAU

Le Plan santé 2022 est un axe fort de la stratégie présidentielle, qui reprend les recommandations du Haut Conseil à l’Assurance Maladie publié en 2017.
Il nous concerne car il s’agit à terme de condamner l’exercice isolé et de favoriser le développement de l’exercice en groupe, ce qui complexifie la situation des gynécologues médicaux installés seuls en ville. Les personnes qui sont seules sur un territoire, car il n’y a pas de capacité d’être présents en plus grand nombre, ne doivent pas être ostracisés. L’argent qui est destiné à organiser les soins en France risque d’oublier les professionnels qui sont seuls, comme l’argent de la convention oublie les médecins de secteur 2 qui n’ont pas signé l’option tarifaire. Il faut néanmoins défendre dans le même temps la souplesse de se regrouper autour des établissements pour favoriser le parcours de soins du patient. L’initiative doit appartenir au praticien.

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale ainsi que les 10 mesures phare de « Ma santé 2022 » sont disponibles en téléchargement sur  :

https://syngof.fr/actualite-syndicale/financement-de-la-sec-soc-pour-2019-et-sante-2022/

Nouvelles commissions de qualification – B. de ROCHAMBEAU

Des changements ont eu lieu dans les commissions nationales de première instance de qualification et les commissions d’appel, sous l’égide du Conseil National Professionnel. Le SYNGOF reste incontournable et ces commissions d’instance et d’appel sont désormais ouvertes à la gynécologie médicale. Dans la commission de première instance, le SYNGOF compte 2 titulaires et un remplaçant ; Dans la commission d’appel, le SYNGOF compte un représentant et 2 suppléants. Au global, les gynécologues de terrain restent présents face aux représentants de l’ordre et du corps enseignant.
Nous attirons votre attention sur une qualification en particulier : celle des médecins diplômés hors union européenne.
Ces derniers travaillent dans les hôpitaux sans statut et se trouvent bloqués lorsqu’ils arrivent en fin de droit. Depuis dix ans, tous les cinq ans, le même problème se pose et les praticiens qui ne réussissent pas les qualifications sont prolongés. Cette année encore un décret rétablit un parcours de validation sur dossier pour ceux qui étaient éligibles. Ainsi un praticien étranger hors union européenne peut travailler quinze ans dans un hôpital français sans jamais faire la preuve de sa qualité. Il est prolongé parce qu’utilisé pour maintenir les effectifs et exploité financièrement parce que précaire. Dans le même temps il y a eu une proposition de loi pour cette validation dont le vote qui devait intervenir en fin d’année, a été reporté sine die.

Changement de gestion et de cabinet comptable ; transfert du compte d’exploitation – B. de ROCHAMBEAU 

Le Dr Antoine GRAVIER se présente pour remplacer le Dr Jean MARTY, actuel trésorier du SYNGOF. Le Dr de ROCHAMBEAU demande le vote du conseil d’administration pour ce remplacement en attendant les prochaines élections.
Le Dr Antoine GRAVIER (de BRIVE) a été coopté à l’unanimité des membres présents, comme trésorier, en remplacement du Dr Jean MARTY à partir du 1er janvier 2019. Les élections qui auront lieu le 8 mars lors de l’Assemblée Générale du SYNGOF valideront ce choix du CA.

Répartition du travail entre les nouvelles collaboratrices : B. LE NIR et E. BARBÉ – A. GRAVIER

En remplacement de Nadine Prugny, secrétaire du SYNGOF qui part à la retraite le 31 mars prochain, le SYNGOF propose la répartition de son poste entre deux personnes à compter du 1er avril 2019 :

  • Béatrice Le Nir, actuellement coordinatrice de GYNERISQ, abandonne une partie de ses fonctions et intègre le secrétariat du SYNGOF ; elle sera chargée de l’accueil et des conseils aux adhérents et des confrères ; des communications avec les instances professionnelles et ministérielles, et du dispatching des contacts ;
  • Emeline Barbé, actuelle attachée de presse du SYNGOF, sera chargée de la gestion des Cahiers du Syngof, des newsletters et des sites web.

Le remplacement de Nadine Prugny par B. Le Nir et E. Barbé est voté à l’unanimité.

Forfait de prise en charge FCS avec le Misoprostol – E. PAGANELLI

Le forfait de prise en charge des fausses couches en ville avant 14 SA est en train de se mettre en place à partir des RTU du 1er mars et 15 octobre 2018.
Notons que le forfait est insuffisant ; il faut très souvent plus de médicaments que ceux financés. Et le tarif de la consultation fixé à 25 euros ne correspond pas au tarif d’une consultation longue et difficile.
Le SYNGOF a remonté cette mauvaise estimation du forfait à la CNAM et demandé une augmentation du tarif du forfait. Dans l’attente d’une réponse de la CNAM, le SYNGOF recommande la cotation « Evacuation d’un utérus gravide par moyen médicamenteux » à 57€. Attention : les médicaments ne sont pas financés hors forfait.

Question sur le DPNI (dépistage prénatal non invasif) – JM. DREYFUS

LE DPNI est remboursé à l’hôpital mais pas dans les laboratoires privés. L’Assurance Maladie a donné son accord pour la prise en charge début 2018 mais pour le moment, aucune suite n’a été donnée, le dossier est bloqué à la DGOS, direction compétente du ministère.
Le SYNGOF propose de dénoncer à la presse cette inégalité dans la prise en charge de ce prélèvement. Cela constitue une perte de chance pour les femmes qui se trouvent dans l’obligation de se rendre dans des hôpitaux éloignés pour faire les prélèvements.

Arrêté du 20-04-2018 : échanges avec J. M. LE VAILLANT – J. RIVOALLAN

A l’issue du dernier conseil d’administration, Jacques RIVOALLAN a envoyé un courrier à Jean-Marc LE VAILLANT, Président de la CNEOF (Conférence Nationale de l’Echographie Obstétricale et Fœtale) pour lui signaler les disproportions observées dans les modalités de l’échographie où les compétences demandées aux gynécologues sont supérieures à celles demandées aux sages-femmes. Bien que la réponse orale fût favorable à une révision de ces modalités, aucune réponse officielle n’a été donnée à ce jour. Le syndicat le relance.

Discussions avec la salle
Séance levée à 16h45