Espace professionnel

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Documents utiles

Déclaration des indicateurs Rosp et forfait structure 2021 à partir du 1er décembre

À partir du 1er décembre 2021 et jusqu’au 31 janvier 2022, les médecins, quelle que soit leur spécialité, sont invités à déclarer sur amelipro les indicateurs de la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) et ceux liés à la rémunération du forfait ...
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Vaccin SARS-CoV-2 et grossesse : 3e injection ? Recommandations du CNGOF et de la GRIG

La vaccination anti-SARS-CoV-2 est recommandée à toutes les femmes enceintes quel que soit le terme de la grossesse. Se pose désormais la question de la réalisation d’une troisième dose chez une patiente dont le schéma ...
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La chirurgie en cabinet médical

La chirurgie en cabinet médical La simplification de prise en charge en ambulatoire figure au rang des priorités des pouvoirs publics, le gouvernement ayant fixé l’objectif d’atteindre 70% des actes de chirurgie réalisés en ambulatoire d’ici 2022. C’est dans ...
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L’obligation vaccinale pour certains professionnels de santé

Depuis le 9 août 2021, les professionnels de santé doivent être vaccinés. Retrouvez dans cette rubrique les informations nécessaires sur les professionnels et lieux concernés, sur le calendrier vaccinal et les modalités de contrôle. Quels ...
Droit, Ethique et JO

Décret Congés de maternité, Charges parentales

Le décret détermine notamment pour les médecins hospitaliers et les étudiants en médecine les conditions d’attribution et d’utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue ...
Droit, Ethique et JO

Décret fixant les conditions d’organisation et de prise en charge de la PMA

Le texte précise les conditions d’âge pour bénéficier d’une assistance médicale à la procréation et de l’autoconservation de leurs gamètes à des fins ultérieures d’assistance médicale à la procréation à leur bénéfice. Il fixe en ...
Droit, Ethique et JO

Arrêté du 22 septembre 2021 portant approbation de l’avenant n° 9 à la convention nationale

Arrêté du 22 septembre 2021 portant approbation de l’avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 25 août 2016. Lire l’extrait du Journal Officiel
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Les mesures positives de l’avenant 9

L’Avenant 9 a été signé entre la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, notre tutelle, et 3 syndicats L’avenant 9 entend “renforcer le recours aux médecins spécialistes dans le cadre du parcours de soin”   Par la revalorisation ...
Comptes rendus de CA

Abstract du CA du 3 septembre 2021

Ouverture du Conseil d’administration à 14h par le Président B. de ROCHAMBEAU Approbation du procès-verbal de la séance précédente – B. de ROCHAMBEAU Le procès-verbal du précédent Conseil d’administration est approuvé à l’unanimité. Convention : Avenant ...
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Ouverture du concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé

Un décret et deux arrêtés parus au JO ce 26 septembre concrétisent la réforme du concours national de praticien hospitalier. Les inscriptions pour la session 2021-2022 s’ouvrent sur une plateforme dédiée du CNG et des ARS ce ...