Espace professionnel

syngof

Droit, Ethique et JO Textes officiels 2018

JO du 27 décembre 2018

4 janvier 2019

Décision du 19 avril 2018 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie

Droit, Ethique et JO Textes officiels 2018

Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de trisomie 21

Documents utiles

Les remplacements

14 décembre 2018

Vous trouverez ci-dessous le texte du CNOM (2012) relatif aux remplacements du médecin. Les conditions légales et règlementaires Formalités diverses – obligations Responsabilités du médecin remplacé et du médecin remplaçant Pour rappel il appartient au médecin, ...

Documents utiles

Cadeaux de Noël à vos clients : les exonérations fiscales possibles

14 décembre 2018

Champagne, chocolat, livres... Les cadeaux offerts à vos clients ou relations d’affaires à l'occasion des fêtes de fin d'année sont déductibles

Documents utiles

Cabinet médical : les affichages obligatoires

12 décembre 2018

Le 1er juillet dernier entrait en vigueur l’arrêté du 30 mai 2018 qui oblige les professionnels de santé à afficher « de façon lisible et visible » sur un même support, toutes les informations tarifaires

Documents utiles

L’actualisation de l’accessibilité des cabinets médicaux

11 décembre 2018

Par un arrêté du 23 juillet 2018*, l’administration simplifie la demande de mise aux normes accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP) de 5ème catégorie

Informations générales Pratique clinique