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Droit, Ethique et JO

JO du 15 octobre 2015

Décret no 2015-1281 du 13 octobre 2015 relatif au don de gamètes
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Complémentaire santé pour vos salariés

Au 1er janvier 2016, en tant qu’employeur, vous devrez proposer à vos salariés une complémentaire santé. A partir du 1er janvier 2017 viendront des garanties de prévoyance. Sous l’impulsion de l’Union des Chirurgiens de France, ...
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Essayez : devisccam.com

Le site D€visCCAM a été développé pour permettre de réaliser des devis d’honoraires rapidement et facilement, tout en respectant ces contraintes légales.
Droit, Ethique et JO

JO du 3 juillet 2015

Arrêté du 22 juin 2015 définissant les règles de bonnes pratiques applicables à la stimulation ovarienne y compris lorsqu’elle est mise en œuvre indépendamment d’une technique d’assistance médicale à la procréation
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Les baisses CCAM

L’avenant n° 8 du 26 octobre 2012 de la Convention Médicale de 2011, prévoie la baisse de la cotation CCAM d’un certain nombre d’actes de radiologie. Malheureusement cela impacte également notre spécialité au niveau de ...
Droit, Ethique et JO

JO du 11 mars 2015

Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l'année 2015 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1
Droit, Ethique et JO

JO du 12 février 2015 – Critères de compétence AMP

Décret n°2015-150 du 10 février 2015 fixant les critères de compétence des praticiens exerçant au sein de structures autorisées pour pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation.
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Agenda d’accessibilité programmée – Cabinets médicaux

L'Ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées instaure les Ad'AP (Agenda ...
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Accès aux soins chirurgicaux et dépassements de tarif

Le syndicat le BLOC, crédité de la confiance de 57% des anesthésistes, chirurgiens, et gynécologues obstétriciens libéraux aux élections du 2ème collège des URPS, souhaite disposer des données médico économiques objectives et actualisées sur l’accès ...
Droit, Ethique et JO

JO du 16 janvier 2014 – Diagnostic anténatal

Décret n°2014-32 du 14 janvier 2014 relatif aux diagnostic anténatal