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RGPD – Guide pratique sur la protection des données personnelles

2 juillet 2018
Téléchargez le guide du CNOM et de la CNIL concernant le rgpd
Comptes rendus de CA

Abstract du CA du 1er juin 2018

22 juin 2018
L’attention du bureau a été attirée sur une demande du conseil national de l'ordre des sages-femmes dans le cadre de la révision des lois de bioéthique en vue d'une extension des compétences des sages-femmes sur ...
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Guide pratique pour la sécurité des professionnels de santé

4 juin 2018
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Droit, Ethique et JO

JO du 25 avril 2018

9 mai 2018
Arrêté du 20 avril 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de réalisation des examens d’imagerie concourant au diagnostic prénatal et aux modalités de prise en charge des femmes enceintes et des ...
Comptes rendus de CA

Abstracts de l’AG et du CA du 2 mars 2018

21 mars 2018
Les derniers travaux et publications du Collège ont déterminé ce qui relève des compétences des gynécologues obstétriciens et ce qui relève des compétences des sages-femmes.
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Abstract du CA du 8 décembre 2017 – Lille

27 décembre 2017
Le Dr de ROCHAMBEAU rappelle les problèmes auxquels sont confrontés les gynécologues depuis l'été dernier : La maltraitance envers leurs patientes. Et dans ces cas de maltraitance il y a des accusations d'abus sexuel.
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Un pictogramme pour améliorer la visibilité de l’information sur les risques des médicaments pris durant la grossesse

16 octobre 2017
Un pictogramme « femmes enceintes » sera apposé, à partir du 17 octobre 2017, sur les boîtes de médicaments présentant des risques pour les femmes pendant leur grossesse.
Comptes rendus de CA

Abstract du CA du 8 septembre 2017

21 septembre 2017
Le Dr de ROCHAMBEAU apporte un élément technique aux administrateurs à savoir les décisions prises par le BLOC depuis que la convention est signée.
Droit, Ethique et JO

JO du 15 septembre 2017

19 septembre 2017
Décision du 24 juillet 2017 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
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Nouvelle version de la brochure don d’ovocytes destinée aux professionnels de santé

4 juillet 2017

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