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Droit, Ethique et JO

Nomination aux Commissions de Qualification

Droit, Ethique et JO

Un décret définit les conditions de surveillance postinterventionnelle en dehors des salles dédiées

Un décret, paru au Journal officiel ce 31 octobre, autorise la réalisation de la surveillance postinterventionnelle en chambre ou espaces adaptés, et non en salle dédiée, sous certaines conditions.
Droit, Ethique et JO

Avis relatif à l’avenant n° 4 à la convention nationale des sages-femmes, signée le 11 octobre 2007 et tacitement renouvelée

A fait l'objet d'une approbation, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l'avenant n° 4 à la convention nationale des sages-femmes, conclu le 29 mai 2018,
Documents utiles

Rapport de l’académie de médecine sur la bien traitance en obstétrique

L'académie de médecine vient de publier son rapport sur la bientraitance en obstétrique.
Documents utiles

ANSM et Androcur

Nous vous rappelons la lecture du point d’information de l’ANSM paru cet été 2018 peut-être pendant vos vacances : acétate de cyprotérone et risque de méningiome lors d’une utilisation prolongée.
Documents utiles

RGPD – Guide pratique sur la protection des données personnelles

Téléchargez le guide du CNOM et de la CNIL concernant le rgpd
Documents utiles

Guide pratique pour la sécurité des professionnels de santé

Téléchargez le guide pratique pour la sécurité des professionnels de santé
Droit, Ethique et JO

JO du 25 avril 2018

Arrêté du 20 avril 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de réalisation des examens d’imagerie concourant au diagnostic prénatal et aux modalités de prise en charge des femmes enceintes et des ...
Documents utiles

Un pictogramme pour améliorer la visibilité de l’information sur les risques des médicaments pris durant la grossesse

Un pictogramme « femmes enceintes » sera apposé, à partir du 17 octobre 2017, sur les boîtes de médicaments présentant des risques pour les femmes pendant leur grossesse.
Droit, Ethique et JO

JO du 15 septembre 2017

Décision du 24 juillet 2017 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie