FAQ INSTALLATION : SECTEUR 1 / SECTEUR 2 Question : Installation en secteur 2 et protection sociale « Assurance maladie » : que choisir entre le régime général (PAMC) et le régime social des indépendants (SSI) ? Réponse : Généralement les médecins ...
La HAS a développé en 2020 une démarche d’évaluation pour l’inclusion de maladies dans le programme national du DNN (dépistage néonatal). Publiée en 2023 sous forme de guide méthodologique, c’est cette démarche, s’appuyant sur une ...
Décision du 2 janvier 2024 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie pour l’ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION (AMP) Télécharger le ...
Régime d’imposition des associés de SEL à compter du 1er janvier 2024 L’administration fiscale confirme, à compter du 1er janvier 2024, l’imposition dans la catégorie des BNC des rémunérations techniques des associés de société d’exercice ...
Nous remercions le Réseau Perinat Centre-Val-de-Loire pour la réalisation de ces documents mis à votre disposition : Actualités législatives Interruption Volontaire de Grossesse : Télécharger la fiche Accès aux contraceptifs pour les personnes de moins ...
Vos cotations depuis le 1er novembre 2023… quoi de neuf ? Augmentation de 1,50 € Prévue par le règlement arbitral, cette augmentation ne porte toujours pas sur la valeur de l’acte de base de ...
Approbation du procès-verbal de la séance précédente – B. de ROCHAMBEAU Le procès-verbal de la précédente Assemblée Générale est approuvé à l’unanimité. Agenda des négociations CNAM : au 1er septembre 2023 l’assurance maladie n’a ...
La Haute Autorité de santé s’est autosaisie afin d’évaluer, en vue du remboursement, l’efficacité et l’utilité clinique du test diagnostique salivaire Endotest®, développé par la société Ziwig. Test salivaire permettant de caractériser l’expression de multiples ...
En cumul activité-retraite, on ne cotise plus au régime invalidité décès et seulement les 60 premiers jours donnent droit à des indemnités journalières. Extraits du guide « cumul retraite-activité libérale » de la CARMF : ...
Le ministère chargé de la santé a publié un outil de prévention des expositions aux perturbateurs endocriniens. Celui-ci est disponible sur le site du ministère : Perturbateurs endocriniens – Ministère de la Santé et de ...