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Cotations

Décision UNCAM : actes et prestations pris en charge pour l’AMP

Décision du 2 janvier 2024 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie pour l’ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION (AMP) Télécharger le ...
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Régime d’imposition des associés de SEL à compter du 1er janvier 2024

Régime d’imposition des associés de SEL à compter du 1er janvier 2024 L’administration fiscale confirme, à compter du 1er janvier 2024, l’imposition dans la catégorie des BNC des rémunérations techniques des associés de société d’exercice ...
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Fiches Ressources Contraception et IVG

Nous remercions le Réseau Perinat Centre-Val-de-Loire pour la réalisation de ces documents mis à votre disposition : Actualités législatives Interruption Volontaire de Grossesse : Télécharger la fiche Accès aux contraceptifs pour les personnes de moins ...
Cotations

Vos cotations depuis le 1er novembre 2023… quoi de neuf ?

Vos cotations depuis le 1er novembre 2023… quoi de neuf ? Augmentation de 1,50 €   Prévue par le règlement arbitral, cette augmentation ne porte toujours pas sur la valeur de l’acte de base de ...
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Test salivaire pour diagnostiquer l’endométriose : la HAS propose une intégration au forfait innovation

La Haute Autorité de santé s’est autosaisie afin d’évaluer, en vue du remboursement, l’efficacité et l’utilité clinique du test diagnostique salivaire Endotest®, développé par la société Ziwig. Test salivaire permettant de caractériser l’expression de multiples ...
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Limitation des Indemnités Journalières en cas de cumul emploi-retraite

En cumul activité-retraite, on ne cotise plus au régime invalidité décès et seulement les 60 premiers jours donnent droit à des indemnités journalières. Extraits du guide « cumul retraite-activité libérale » de la CARMF : ...
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Outil de sensibilisation sur les perturbateurs endocriniens

Le ministère chargé de la santé a publié un outil de prévention des expositions aux perturbateurs endocriniens. Celui-ci est disponible sur le site du ministère :  Perturbateurs endocriniens – Ministère de la Santé et de ...
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Entrée en vigueur du dispositif de sage-femme référente

Le dispositif de sage-femme référente entre en vigueur Afin de renforcer la coordination des soins pendant et après la grossesse des patientes, la loi du 26 avril 2021 a créé la possibilité pour les femmes ...
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ANSM : Limiter l’exposition à la carbamazépine pendant la grossesse

ANSM : Limiter l’exposition à la carbamazépine pendant la grossesse En raison de la persistance d’un nombre important de grossesses exposées à la carbamazépine et des risques malformatifs pour l’enfant à naître, l’ANSM souhaite modifier ...
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Mise à jour ANSM : Disponibilité des tests de dépistage de la trisomie 21

La société Revvity a informé l’ANSM que le problème de disponibilité de matières premières pour les réactifs de dosage de la beta-hCG destinés au dépistage pré-natal était résolu. Les premiers lots de réactifs fabriqués avec ...