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Droit, Ethique et JO

JO du 28 septembre 2020

Décret no 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel : Télécharger le document Arrêté ...
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Covid-19 : fin du dispositif de distribution des EPI / Appel à l’approvisionnement autonome

Depuis le début de l’épidémie de Covid19, l’Etat a organisé la distribution de masques et de certains équipements de protection individuelle (EPI) aux acteurs des secteurs sanitaire et médico-social. Pour approvisionner les établissements et services ...
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Covid-19 : Point sur les mesures dérogatoires prolongées ou prenant fin le 10 juillet

Des mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation ont été mises en place par les pouvoirs publics pendant l’état d’urgence sanitaire pour permettre aux médecins libéraux et salariés des centres ...
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Fin du TLS Indemnisation le 31 juillet

Il ne sera plus possible après le 31 juillet de saisir sur ameli.pro une demande d’avance au titre de l’indemnisation de perte d’activité. Aussi, si vous ne l’avez pas déjà fait, il vous reste quelques ...
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Mesure dérogatoire pour les femmes de 43 ans prises en charge en AMP

Vous êtes nombreux à avoir des difficultés pour trouver la référence de cette mesure dérogatoire sur le site de l’assurance maladie. Voici le lien : Mesure dérogatoire
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Mise à jour des mesures concernant l’IVG médicamenteuses en ville mises en place durant l’Etat d’Urgence Sanitaire

Depuis le 11 juillet 2020, il n’est plus possible de réaliser des IVG médicamenteuses jusqu’à 9 SA en ville, ni de réaliser la prise de médicaments abortifs par téléconsultation. Néanmoins suite à la prolongation de ...
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Part des formes asymptomatiques et transmission du SARS-CoV-2 en phase pré-symptomatique

Santé Publique France : Synthèse rapide Covid-19 en date du 8 juillet 2020 Dans cette synthèse, Santé Publique France établit une distinction entre les personnes infectées ne développant jamais de symptômes après un suivi suffisant ...
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Cumul des actes NGAP et actes techniques

Extrait du Journal Officiel du 7 juillet concernant le cumul actes NGAP et actes techniques : JO_cumul actes NGAP et actes techniques
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Ouverture du TLS Indemnisation pour la période de juin

Il est possible depuis le 2 juillet et jusqu’au 31 juillet de saisir sur ameli.pro une demande d’avance au titre de l’indemnisation de perte d’activité pour la période du 1er juin au 30 juin, selon ...
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Extension à toutes les jeunes filles mineures des actes et consultations liés à la contraceptio

L’Assurance Maladie facilite l’accès à la contraception des jeunes filles mineures, quel que soit leur âge, et prend en charge à 100% dans le cadre d’une procédure de dispense d’avance des frais : La première consultation ...