Documents utiles

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Informations généralesDocuments utiles

Mesures dérogatoires concernant les soins non programmés jusqu’au 30 septembre

Dans le cadre des mesures dérogatoires applicables jusqu’au 30 septembre 2022, les soins non programmés, régulés par le 15, dispensés dans les 48 heures par les médecins spécialistes, bénéficieront du supplément MCU de 15 euros ...
Documents utilesDroit, Ethique et JO

Maternité à plus de 45 minutes : les transports et un hébergement peuvent être pris en charge

02 juin 2022 Les femmes enceintes qui habitent à plus de 45 minutes d’une maternité (1) peuvent bénéficier d’un nouveau dispositif : la prise en charge d’un hébergement temporaire à proximité de la maternité à ...
Documents utiles

Quelles sont les durées légales à respecter en cas de congé de maternité ?

La loi garantit aux femmes enceintes le droit aux congés de maternité avant et après l’accouchement. Ces périodes varient en fonction d’un certain nombre de critères et sont modulables sous certaines conditions. Quelles sont-elles ? ...
Pratique cliniquePratique de ville

Dossier médical : liste des documents soumis à l’obligation

Dossier médical : liste des documents soumis à l’obligation Arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste des documents soumis à l’obligation prévue à l’article L. 1111-15 du code de la santé publique Lire l’extrait ...
Pratique de villeDocuments utiles

Aides financières – Exercice libéral : Modernisation du cabinet médical

Aides financières – Exercice libéral : Modernisation du cabinet médical Modernisation du cabinet médical avec le forfait structure Modernisez votre cabinet médical grâce au dispositif spécifique mis en place par la convention médicale 2016 : ...
Informations généralesDocuments utiles

Association SPAMA : accompagner les parents confrontés au deuil périnatal

Le 6 décembre 2021 a été promulguée la loi accordant à tout bébé à naître, décédé in utero, la possibilité d’être inscrit sur le livret de famille de ses parents avec son nom de famille, ...
Documents utilesEspace professionnel

Actualités législatives en contraception et IVG

Le Réseau Périnat Centre-Val de Loire, en partenariat avec l’ANCiC, a créé une plaquette sur les actualités législatives en contraception et IVG. Vous les trouverez sur le site du Réseau Périnat Centre-Val de Loire, en ...
Documents utiles

Révision de la loi de bioéthique du 02 août 2021 : changements en matière d’AMP

Retrouvez ici la FICHE FNCGM – REVISION LOIS DE BIOETHIQUE, rédigée par le Collège de Gynécologie Médicale du Sud-Est.
Informations généralesPratique clinique

Des recommandations sur les urgences obstétricales hors maternité

Un groupe d’experts de la Société française de médecine d’urgence (SFMU), de la Société française d’anesthésie-réanimation et du Collège national des gynécologues et obstétriciens français (Cngof) vient d’éditer des recommandations de pratiques professionnelles sur la prise en ...
Informations généralesPratique clinique

La télé-expertise s’ouvre à tous les professionnels de santé et patients

Le 1er avril dernier sont entrées en application les modalités de l’avenant n° 9 de la convention médicale concernant la télé-expertise. Désormais, l’ensemble des patients peut en bénéficier et dix-huit professions de santé peuvent solliciter ...