Le temps de travail additionnel (TTA) pour les nuls

Avenir Hospitalier

AV HOSP

ou Pourquoi le TTA de nuit est un tour de passe-passe administratif pour moins nous payer notre travail supplémentaire

 

QU’EST-CE QUE LE TTA ?

Le TTA est du temps de travail réalisé au-delà de nos obligations de service. C’est du temps qui devrait être du repos, mais qui sera volontairement consacré au travail.

MAIS QUE SONT NOS OBLIGATIONS DE SERVICE ?

Pour ceux qui sont en décompte en demi- journées, les obligations de service sont de 10 demi-journées par semaine, (avec un maximum de 48 heures hebdomadaires mais pour la pédagogie nous ne parlerons pas des heures), le tout étant compté et moyenné sur un quadrimestre.
Pour ceux qui sont en décompte horaire, les obligations de service sont de maximum 48 heures par semaine (idem, pour la pédagogie, nous ne compliquons pas l’explication avec la déclinaison de la circulaire urgentistes en cours de déploiement).

QUI PEUT FAIRE DU TTA ?

Tous les praticiens hospitaliers titulaires ou contractuels, temps pleins et temps partiels ; les assistants, assistants associés, les attachés et attachés associés.
Et ce quelle que soit la spécialité +++.

COMMENT PEUT-ON FAIRE DU TTA ?

Il faut travailler plus que 10 DJ hebdomadaires.
Ce travail au-delà des 10 DJ est généré par travail la nuit ou le week-end, en garde sur place ou en déplacement lors d’astreinte, mais ce temps de travail supplémentaire ne peut pas être récupéré dans le quadrimestre (en raison essentiellement de problèmes d’effectifs).
Attention, pour être reconnu, le TTA doit être contractualisé avec l’administration, soit en prospectif, soit en rétrospectif et nous vous recommandons fortement de ne pas accepter de faire du TTA sans contrat.

EST-CE QU’ON PEUT M’OBLIGER A FAIRE DU TTA ?

NON. Le TTA est soumis au volontariat et nul ne peut vous imposer d’en faire (ni direction, ni chefs de services ou de pôle, ni collègues). Aucun préjudice ne peut résulter de votre refus.

QUID DU TTA DE NUIT ?

C’est une aberration administrative. Comme on l’a vu, le TTA rémunéré est lié au volontariat du médecin qui peut refuser d’en faire. La permanence des soins (et donc le travail de nuit) est une obligation statutaire, nul ne peut s’en extraire sauf conditions particulières (âge, maladie, grossesse). Donc le TTA qui est par principe soumis au volontariat ne peut pas être du travail en permanence des soins et donc ne peut pas être du temps de nuit.
De plus, ne pas faire de TTA rémunéré signifie que les effectifs sont suffisants pour que les journées travaillées en plus puissent être récupérées au fil de l’eau sur le quadrimestre. Comment imaginer qu’on récupère ces demi-journées la nuit alors que la permanence des soins est une obligation ? Donc le TTA est du travail de jour, et doit être rémunéré uniquement comme du TTA de jour.

MAIS QUELLE EST LA DIFFERENCE  TTA de jour/TTA de nuit ? 108 euros de moins par jour !

Le TTA de jour est rémunéré 317,55 €.
Le TTA de nuit est rémunéré en théorie 473,94 € mais réglementairement, on doit retirer l’indemnité de sujétion pour une permanence sur place de nuit de 264,63 €. Au final, la rémunération est de 209,31 €, soit 108,24 € de moins.

QUID DU TTA DE NUIT DANS LES MESURES D’ATTRACTIVITÉ PROMISE PAR LA MINISTRE ?

Il doit être supprimé et seul le TTA de jour sera maintenu, suite à nos demandes incessantes depuis 2003. Mais, bémol de taille, sa suppression est subordonnée à l’organisation des hôpitaux en GHT, et à la révision territoriale du schéma de permanence des soins. Il va donc être nécessaire d’exercer une forte pression locale au sein de chaque GHT pour que le Projet Médical Partagé analyse rapidement le schéma territorial de la permanence des soins, et que le TTA de nuit soit supprimé.
(Il en sera de même pour que la mesure équivalente sur les astreintes soit déclinée sur tout le territoire : un seul niveau d’astreinte rémunéré comme une astreinte opérationnelle soit 42,13 € au lieu de 30,54 €.)

Références :

  • Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000602745
  • DGOS/RH4/2014/101 du 31 mars 2014°INSTRUCTION N° relative à la mise en oeuvre de l’arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
    http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/04/cir_38181.pdf
  • Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022502935

Contacts :
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Jacques Trévidic, Président CPH, Vice-Président APH
Max-André Doppia, Président AH, Vice-Président APH
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