JO du 15 septembre 2017

Droit, Ethique et JO, Textes officiels 2017

Décision du 24 juillet 2017 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie.
Decision UNCAM nomenclature_joe_20170915_0216_0013