Abstract de l’AG ordinaire du 4 mars 2016

Comptes rendus de CA

Le Président, le Dr Bertrand de ROCHAMBEAU déclare l’Assemblée Générale ouverte.
Il présente à la salle deux médecins qui souhaitent intégrer le conseil d’administration et qui sont venus participer aux débats. Les docteurs Joëlle ROBION, gynécologue médicale dans la région Ile de France et Arnaud GRISEY, gynécologue obstétricien également dans la région Ile de France. Ils se présentent à la salle et précisent qu’ils souhaitent s’investir dans le Syngof. Le Dr de ROCHAMBEAU les remercie.

Rapport des pôles :

  • Gynécologie médicale – Elisabeth PAGANELLI

En juillet 2015 nous avons été ravis d’apprendre que le nombre de postes offerts aux ECN pour l’année universitaire 2015 – 2016 était de 68 postes pour la gynécologie médicale soit 20 postes supplémentaires par rapport à 2014 !! Comme il est écrit sur le site de l’AIGM : « Bilan plus que positif pour notre belle spécialité ».
1 – Pôle gynécologie médicale SYNGOF et FNCGM
En tant que vice-présidente de la FNCGM (Fédération des collèges de gynécologie médicale), je participe aux quatre CA et à l’AG et la FNCGM organise quatre journées de formation postuniversitaire par an en deux sessions (l’EPUNG).
Avec les autres représentants des 10 autres collèges régionaux, nous menons des réflexions sur l’avenir de la profession. Un prix des internes en gynécologie médicale a été créé comme l’avait fait le CNGOF pour les internes en gynécologie obstétrique.
L’ODPC GO et ses problèmes est régulièrement discuté à chaque réunion : statuts, règlement intérieur, trésorerie. Discussion répétée des frais de « matières grises ». Le CNGOF s’est engagé à restituer à chacun des organismes qui a fait des DPC par l’ODPC GO les sommes non perçues par eux. Les gynécologues médicaux souhaitent être impliqués dans les décisions de Bureau.
Les statuts actuels restent ceux déposés en préfecture depuis juin 2013, leur aspect problématique et contradictoire a bien été souligné comme devant être résolu.
Le règlement intérieur n’a pas été retravaillé. Il devrait être validé par toutes les sociétés savantes appartenant à l’ODPC GO.
Chambre disciplinaire du CNOM – Le SYNGOF a soutenu la présidente de la FNCGM lors de son procès avec les sages-femmes.
L’audience a eu lieu le 18 novembre 2015 et la décision rendue publique le 11 janvier 2016 par affichage. Le conseil de l’ordre des sages-femmes soutenait qu’une campagne de dénigrement de la profession « sage-femme » a été lancée par certains médecins dont la FNCGM, et, que par un communiqué du 19 décembre 2013 publié sur le site du SYNGOF, la FNCGM exprimait ses craintes d’une dégradation de la qualité des soins en gynécologie par le remplacement progressif des médecins spécialistes par des sages-femmes. Cette plainte a été rejetée.
2 – Pôle gynécologie médicale SYNGOF et CNGOF
Le Dr Béatrice GUIGUES du pôle gynécologie médicale étant vice-présidente du CNGOF, elle représente la profession.
3 – Pôle gynécologie médicale SYNGOF et CNPGO
Le CNPGO est le conseil national professionnel des gynécologues dont les membres fondateurs sont les sociétés savantes (dont la FNCGM) et les syndicats (dont le SYNGOF). Je suis membre du Conseil scientifique et je participe à des réunions.
Le CNPGO est sollicité pour des demandes d’avis de la HAS, pour communiquer sur les problématiques comme le Zika, et élaborer des listes d’experts…
Chaque société ou syndicat appartenant au CNPGO règle les frais de déplacement de ses membres appartenant au CNPGO. Les ressources proviennent des cotisations des structures fondatrices.
4 – Pôle gynécologie médicale SYNGOF et autres syndicats
Le Dr Catherine GUERIN est trésorière à l’Urps Bretagne, trésorière adjointe à la FMF Bretagne et membre du CA de la FMF nationale. Aucun contact avec le SGL présidé par le Dr Lydia MARIÉ-SCEMAMA. Contacts amicaux et réguliers avec le SGM syndicat des gynécologues médicaux présidé par le Dr Marie José RENAUDIE.
Aux assises de la médecine libérale le jeudi 11 février 2016 à Paris, participation commune le matin avec les Drs Nathalie CARLOTTI et Marie José RENAUDIE à l’atelier CCAM clinique et technique, règles nomenclatures, actes en urgence Essai d’aboutir à une conclusion consensuelle.
En commun nous demandons :

  • A pouvoir coter acte clinique et acte technique dans le même temps pour les spécialités cliniques ayant quelques actes techniques et pour les spécialités techniques pour lesquelles l’acte intellectuel n’est pas pris en compte.
  • A valoriser des actes d’urgence et des actes non programmés.
  • A associer sans décote les actes.
  • A travailler sur la CCAM clinique
  • A préciser clairement le contour du C2 de façon simple car beaucoup de gynécologues évitent le C2 par peur de recours.
  • Rôle de nos syndicats pour rappeler l’information que c’est le courrier retour au médecin traitant qui le définit et non le courrier d’adressage.
  • Actuellement les accès directs gênent l’utilisation du C2 et pénalisent les spécialités qui y ont droit. Aucune des représentants des gynécologues médicales ne veut de l’accès direct.
  • Intégrer les sages-femmes dans le parcours de soin : actuellement pas de C2 quand elles adressent les femmes or elles ont en consultation la grossesse normale « facile » et le suivi gynécologique de dépistage. Le gynécologue, lui, est amené à voir de plus en plus le pathologique.

Participation l’après-midi à trois ateliers différents afin de représenter la gynécologie médicale dans ces groupes.
5 – Pôle gynécologie médicale SYNGOF : Délimitation de notre profession avec celle des sages-femmes en gynécologie médicale.
La présidente de la FNCGM explique que ce travail devait être fait et validé par le CNPGO.
Mais le SYNGOF propose de débuter ce travail puis de le faire valider par le CNPGO qui représente l’ensemble de la profession.
Compte rendu du Dr Cacault sur ce sujet : « Je me suis inscrit dans la Commission Sages-femmes en tant qu’obstétricien d’abord et ensuite comme ancien Président du Conseil de l’Ordre des Hauts de Seine des Sages-femmes. Je suis favorable à cette profession, mais je m’interroge quant aux prétentions de certains de ses membres qui vont au-delà des limites de compétences fixées par leur cursus universitaire
En bref les sages-femmes sont habilitées à suivre la femme enceinte et à l’accoucher, pourvu qu’aucune pathologie ne vienne compliquer la grossesse, l’accouchement ou ses suites. Dans la définition de la profession de sage-femme telle qu’elle est énoncée dans le code de santé publique art. L 4151-1, la confusion avec la profession de médecin gynécologue n’est possible nulle part. En effet, dans les 8 situations type caractérisant cette profession de sage-femme (à l’exception de la proposition n°7) la problématique des questions à résoudre est exclusivement centrée sur la grossesse. Seule la proposition n°7 « réaliser une consultation de contraception et de suivi gynécologique de prévention» mériterait d’être précisée.
En conséquence, toute tentative pour élargir le champ d’action des sages­ femmes au-delà de leur domaine de compétence doit être clairement et énergiquement combattu, au nom de la sécurité des femmes qui leur sont confiées. L’exemple du frottis du col utérin est particulièrement significatif : oui la sage-femme peut faire un frottis, non elle ne peut pas l’interpréter et encore moins appliquer à la femme un traitement approprié si le frottis est pathologique ».
6 – Pôle gynécologie médicale SYNGOF : Travaux en cours

A – Répondre à l’association AIDES qui rapporte des refus de soins gynécologiques.
Sur la période du 7 au 10 avril 2015, 154 cabinets de gynécologie ont été contactés pour demander un rendez-vous pour un frottis chez une patiente HIV +, puis un rendez-vous sans parler de séropositivité.
Dans le cadre du projet de santé AIDES a construit plusieurs amendements afin de faire entrer dans la loi un ensemble de mesures qui permettraient de mieux qualifier le refus de soins, d’en observer la réalité et de faire en sorte que les personnes qui en sont victimes puissent mieux se défendre et faire valoir leurs droits
Une enquête est en cours auprès des gynécologues pour leur demander s’ils refusent ces femmes en région Centre.
Je vous lis la réponse d’un confrère de la maternité privée de l’Indre et Loire :
« Etant au siècle passé pendant mon clinicat correspondant du CHU de Tours pour le Pr J. LANSAC et le Pr Patrick CHOUTET avec le collecteur national des informations sur VIH et grossesses, je suis celui parmi mes confrères libéraux de Tours qui a à son actif le plus grand nombre d’accouchements de femmes HIV+ et continue de les recevoir en secteur 1. Aucun obstacle pour les Ag HBs + non plus ! Je m’étonne de ces réticences car c’est sans problème ».
Une enquête est aussi en cours auprès des gynécologues de la région de Marseille avec l’aide du Dr Dominique SPERANDEO qui souhaite travailler sur l’accès aux soins et les pistes d’amélioration.
AIDES écrit que le nombre des gynécologues est insuffisant avec de véritables inégalités d’accès sur le territoire.
Nous devrions les solliciter pour nous aider à améliorer le nombre de gynécologues formés.
B – Organiser des ateliers sur la CCAM et le bon usage des tarifs de consultation lors des journées du CNGOF en décembre 2016 à Montpellier. Les Drs RIVOALLAN et VERHAEGHE acceptent d’être experts pour cette réunion.

  • Gynécologie obstétrique – Bertrand de ROCHAMBEAU

Le Dr de ROCHAMBEAU fait le compte rendu pour l’obstétrique.
La gynécologie en 2015 a été une année de haute lutte contre la loi de santé pour tous les pôles. La gynécologie obstétrique libérale a été au cœur de deux actions d’arrêt d’activité en janvier et en novembre 2015. Ces actions ont dû cesser très rapidement suite aux attentats des mêmes périodes. Cela a beaucoup nui à notre efficacité et n’a pas permis d’avoir l’impact que nous souhaitions. Cette loi a finalement été votée malgré l’opposition de la profession.
Notre dernière lutte, avec LE BLOC, a été d’introduire des recours à la loi. Nous avons aussi demandé au Conseil constitutionnel de se positionner sur l’exercice privé à tarifs non opposables au sein de l’hôpital public quand le service public interdit toute activité à tarifs différents du tarif opposable. Celui-ci a tranché en disant qu’il fallait que les mêmes obligations s’imposent au privé comme au public ce qui peut-être interprété de manière variable. Lors de nos derniers entretiens au ministère sur ce sujet ils nous ont dit que l’hôpital public pouvait conserver son secteur privé qui est statutaire alors que les établissements privés qui intégreront le service public devront faire tous leurs actes au tarif opposable parmi d’autres obligations.
C’est une affaire qui n’est pas tranchée selon l’analyse des experts que nous avons consultés. Le deuxième aspect de cette loi est le tiers payant généralisé qui n’est plus obligatoire pour la part complémentaire santé. Cela désamorce une de nos inquiétudes importantes qui était le recours aux réseaux de soins. Ces réseaux de soins lient les mains des praticiens et enlèvent le libre choix de leur médecin aux patients.
A l’heure actuelle les réseaux de soins ne peuvent pas signer directement avec les praticiens grâce à la loi Leroux. Mais cette loi peut être contournée quand les praticiens se regroupent en pôle santé. De plus il y a, dans la loi santé, un encouragement pour coordonner les soins. La loi Leroux est donc une protection illusoire, car nous travaillons de plus en plus dans des groupes.
Au SYNGOF nous avons pris notre part de travail à l’intérieur du BLOC et nous sommes organisés avec nos confrères chirurgiens et anesthésistes pour défendre nos intérêts lors de la convention de 2016 tant pour les gynécologues obstétriciens que pour les gynécologues médicaux. Le travail du pôle médical est important pour la CCAM. Je vous tiendrais au courant au fur et à mesure des discussions conventionnelles qui vont durer jusqu’à fin juin.
Si cette convention n’est pas signée fin juin nous aurons jusqu’à fin août pour négocier puis si rien n’est signé fin août nous aurons un règlement minimal arbitral qui s’imposera à l’ensemble de la profession. Nous n’avons rien à perdre à ne pas signer contrairement aux syndicats signataires qui vivent financièrement de leur signature et nous espérons que les syndicats s’entendront. Notre rôle est de signer une nouvelle convention qui nous permettra de travailler sereinement.

Le Dr MARTY reprend les différents chapitres de la RCP qui continuent à poser des problèmes.
Étape essentielle dans notre démarche syndicale opiniâtre depuis 3 ans : Est arrivé à la caisse nationale, le courrier de la ministre demandant une interprétation du décret sur l’accréditation de 2006, ouvrant le bénéfice de l’aide à l’assurance aux gynécologues-obstétriciens réalisant la PMA.
En effet les échographies de surveillance d’ovulation en grand nombre dans la prise en charge des cycles de PMA étaient décomptées dans les actes techniques médicaux. De ce fait le nombre des actes médicaux dépassait le nombre des actes qualifiants pour l’aide : accouchements, interventions chirurgicales diagnostics anténataux même quand ces actes qualifiant à risque restaient importants. Même s’ils répondaient aux critères requis, à savoir exercer en établissement et avoir satisfait aux conditions de l’accréditation, les confrères participant à la PMA réglaient des primes élevées des activités à risque sans l’aide de la sécurité sociale pour y faire face.
La prise en compte des actes d’échographie de surveillance d’ovulation dans le calcul de l’aide à l’assurance va être corrigée. Mais nous devons veiller à ce que les années passées soient récupérées.
Le deuxième sujet qui nous tient à cœur est le trou de garantie angoissant pour les confrères impliqués dans des sinistres obstétricaux graves déclarés entre 2002 et 2012. C’est-à-dire avant que nous obtenions la prise en charge des dépassements de plafond de garanties par le fonds d’indemnisation des accidents médicaux. Il n’y était pas obligé car il s’agit de justice civile ; le gouvernement dans cette loi avait malheureusement appliqué un principe de non-rétroactivité pour la période entre 2002 année où la loi a permis aux assurances de plafonner les garanties et 2012 où cette loi a créé une couverture au-dessus du plafond.
Nous avons beaucoup travaillé sur ce sujet avec les parlementaires. Le Pr Rémi PELLET a été l’auteur, pour nous, d’une note qui proposait la solution de la prise en charge de ces épuisements par le Fonds de Garantie ce fonds de réassurance qui n’est tenu d’intervenir que pour les sinis­tres déclarés après 2012. Le Trésor qui a la tutelle des assurances et de ce fonds aurait reconnu la justesse de notre calcul. Ces dossiers en nombre limité de “trou de garantie” ne dépasseraient pas en tout 40 M€ et pourraient être réglés par les excédents du fonds qui se constituent à raison de 20 M€ collectés chaque année.
Il nous faut donc poursuivre notre lobbying auprès des parlementaires pour obtenir l’introduction de cette disposition législative.
Nous avons le soutien de l’ONIAM avec Eric RANCE, celui de la présidente de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale, Mme LEMORTON et semble-t-il du cabinet de la Ministre. Mais le cabinet de la santé reste faible face à Bercy qui bloque.
Les primes d’assurances continuent de croître considérablement en dehors de la SHAM. Elle seule reste avec des primes en dessous du plafond du calcul de l’aide à l’assurance. Et elle accepte largement notre spécialité pour les professionnels avant 70 ans.
De plus une convention sera signée le 1er avril qui permettra aux médecins accrédités par GYNERISQ d’obtenir une réduction des primes de 5% par an par rapport au barème s’ils n’ont pas de sinistre dans l’année.
SHAM a accepté, en outre, de nous donner la répartition des primes des gynécologues obstétriciens : 97% des primes d’assurance pour les obstétriciens sont en effet en dessous du plafond de 25 200 €.
L’UNPS m’a proposé comme son représentant médical au BCT (Bureau central de tarification pour les assurances) grâce à l’appui de tous les syndicats médicaux et notamment de Jean Paul ORTIZ pour la CSMF.
Le BCT est chargé de convenir d’un tarif pour les confrères qui sont refusés par toutes les compagnies. L’arrêté ministériel de nomination tarde. Bizarrement on a évoqué un BCT qui ne comporterait que 2 membres : un assureur et un médecin de la FHP ce à quoi nous nous opposons et la FHP nous soutient.
Le BCT a été sollicité par les sages-femmes qui souhaitaient une assurance pour les accouchements à domicile. Le tarif des assureurs est heureusement le même que pour le gynécologue obstétricien. Après un recours qui a prospéré au Conseil d’Etat, le BCT a maintenu son opposition à cette pratique à domicile par ce tarif dissuasif.
Le Dr de ROCHAMBEAU reprend la parole sur le sujet des sages-femmes. Le Syngof est cette année Président du CNPGO et j’en assure la présidence en tant que Président du syndicat.
J’ai fixé comme objectif de délimiter nos métiers respectifs : sage-femme/gynécologue.
Nous avons donc créé une commission dont le Dr CACAULT vous a rendu compte des travaux en gynécologie médicale. Sur le plan de la gynécologie obstétrique libérale la commission s’est réunie également et est animée par Olivier THIEBAUGEORGES en ce qui concerne l’état des lieux et la démographie, Harold JELEN s’occupe de la démarche qualité, Michel DREYFUS prend en charge le côté assurance RCP (il est expert pour le cabinet Branchet), Jean Valère DEFFARGES va travailler sur le travail en réseau et Yves VERHAEGHE va étudier l’articulation des sages-femmes avec les autres professionnels de la naissance : les pédia­tres, les généralistes… et nous dresser un tableau des enjeux et des incompatibilités. Je pense que c’est une voie d’avenir de la gynécologie obstétrique libérale de travailler avec les sages-femmes. Il faut savoir dans quelles conditions et comment ? La répartition de nos métiers est vraiment le cœur du problème. Le travail se fera surtout lors de réunions téléphoniques mais ils peuvent aussi recueillir vos avis. Ce travail doit être terminé fin juin afin que nous puissions fournir un rapport en septem­bre au CNPGO.
Tous les travaux seront présentés à ce moment-là y compris le rapport concernant l’hospitalisation publique et les sages-femmes. Bernard HEDON a accepté ce principe lors des Journées du Collège. Le Collège a prévu de faire des recommandations de la pratique clinique de la grossesse normale et de l’accouchement normal.
Depuis le Collège a été saisi par la HAS sur une requête du CIANE pour mettre en place des recommandations sur l’accouchement à domicile ou en maison de naissance. Bernard HEDON a conditionné la participation du collège au sujet de la grossesse et accouchement normal, sans mention de domicile ou de maison de naissance qui est un autre sujet. Ce sera débattu courant mars.
Le Dr de ROCHAMBEAU termine en informant le conseil que le SYNGOF a reçu, par l’intermédiaire du Président du CNOM, une mise au point du DGS, le Pr Benoit Vallet sur les difficultés rencontrées par les femmes désireuses de recourir à une IVG quand elles sont engagées dans une démarche de diagnostic prénatal.
La Direction générale de la santé précise que: “Ces difficultés sembleraient faire suite à l’intervention d’un professionnel lors d’un congrès qui a transmis des informations erronées sur le droit en ce domaine entraînent une confusion entre IVG et interruption médicale de grossesse (IMG), suggérant que certaines demandes d’IVG seraient illégales du fait d’une démarche de diagnostic prénatal en cours”.
Le Dr de ROCHAMBEAU a répondu au CNOM que ce que craigne les gynécologues c’est de devenir le maillon d’une filière eugénique. Le diagnostic prénatal permettant de déterminer entre autres, le sexe de l’enfant, mais aussi bien d’autres données avant la fin du délai légal de l’IVG.
Il a demandé à la section Ethique du CNOM, qu’il a rencontrée avec Jean THÉVENOT, Bernard HÉDON et Francis PUECH, si elle partage l’éthique dont font preuve les confrères confrontés à cette situation. Une réponse sera proposée bientôt à ceux qui sont face à ces situations délicates.

  • Praticien hospitalier – Pascale LE PORS

Le pôle Praticien Hospitalier a participé, en 2015, via Avenir Hospitalier à la mission attractivité Le Menn obtenant des avancées sur la gouvernance, les débuts de carrière de PH (conditions sociales et de rémunération entre clinicat et titularisation) et la protection fonctionnelle des PH (protection juridique du PH dans son exercice, capital pour être aidé en cas de conflit).
Beaucoup reste à faire, avec la participation active aux discussions sur les décrets d’application de la loi santé : l’essentiel sujet de préoccupation est la mise sur pied des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT), et la gynécologie obstétrique est très concernée, tant le sujet maternité comporte des enjeux médicaux de sécurité, mais aussi des enjeux politiques d’aménagement du territoire…
Notre ligne est simple : le « projet médical »  ne peut être que le projet des équipes médicales qui ont à charge la périnatalogie, dans un souci d’équilibre proximité – sécurité. Si les équipes décident, le GHT est honorable.  A l’inverse, nous repoussons avec force l’idée (dans les tuyaux !) que tous les PH de France deviennent via les « profils de postes » des PH de GHT, auxquels les projets politico administratifs et non médicaux seraient ainsi imposables.
C’est pour cette raison  que le SYNGOF avec Avenir Hospitalier exige le report de la date de mise sur pied des GHT du 1er juillet à décembre 2016.
Le SYNGOF vous met en garde : n’acceptez pas de signer dés à présent la « stratégie de territoire » présentée par direction et ARS si celle-ci heurte votre engagement médical, c’est-à-dire contredit la sécurité des soins.
Toute discussion médicale serait alors close du fait de la signature de cette feuille de route.
Le SYNGOF continue son travail d’aide aux PH en difficulté, en particulier par son rôle aux commissions statutaire et disciplinaire de chirurgie, où les gynécologues obstétriciens sont sur représentés.
De plus en plus de collègues subissent des pratiques managériales s’apparentant à du harcèlement, à partir d’évènements indésirables, d’accidents, qui, on le sait, peuvent arriver dans la pratique à chacun d’entre nous.
Le SYNGOF appelle les PH à se mobiliser, s’investir et venir  renforcer son pôle public.  Nous comptons sur vous à la Journée annuelle d’Avenir Hospitalier le 12 mai prochain de 12h à 17h à l’amphithéâtre Jean Dausset à Cochin intitulé : Quelle avenir hospitalier pour la chirurgie ?
Programme et inscription (15€) sur le site http://www.avenir-hospitalier.fr/
Discussion avec la salle

Elections des administrateurs

Le Dr de ROCHAMBEAU demande aux Drs ROBION et GRISEY s’ils souhaitent se présenter en tant qu’administrateurs du SYNGOF. Ils sont d’accord et leur candidature est rajoutée à l’élection prévue.
Se présentent donc les Docteurs :
DEFFARGES J Valère – GO en région AUVERGNE
Elu à l’unanimité
LONLAS Gérard – GO en région CENTRE
Elu à l’unanimité
CACAULT Jean Alain – Retraité en région ILE DE FRANCE
Elu à l’unanimité
DARMON Franklin – GO en région ILE DE FRANCE
Elu à l’unanimité
DE BIÈVRE Pascal – PH en région ILE DE FRANCE
Elu à l’unanimité
ROBION Joëlle – GM en région ILE DE FRANCE
Elue à l’unanimité
GRISEY Arnaud – GO en région ILE DE FRANCE
Elu à l’unanimité
BASTIAN Jean Marc – GO en région PACA
Elu à l’unanimité
GÉRAUDIE Philippe – GO en région PACA
Elu à l’unanimité

Le Président précise qu’il manque toujours des administrateurs dans les régions Champagne, Franche-Comté et Poitou-Charentes.
Le Dr de ROCHAMBEAU demande aux administrateurs de faire la promotion de notre page Facebook qui fait vivre le syndicat.

Rapport du trésorier – Jean MARTY

Le trésorier précise que le Commissaire aux comptes n’a pas eu le temps de rendre son rapport. Il faudra donc refaire une AG en juin pour valider ce rapport.
A ce jour le SYNGOF compte 1392 adhérents qui se divisent comme suit :
PUBLIC : 99
PRIVÉ : 1011
PMI : 1
REMPLAÇANT : 1
PRIVÉ/PUBLIC : 242
RETRAITÉS : 38
GYNECO MED : 256
GYNECO OBS : 1090

La clôture du bilan au 31 décembre 2015 du Syndicat National des Gynécologues fait apparaître un bénéfice de 18 893,44 €. Ce résultat accuse une baisse de 67,92% soit 40 007 € de résultat en moins entre l’année dernière et cette année.
Fixation de la cotisation :
Le trésorier propose de ne pas augmenter la cotisation qui reste pour les membres actifs à 230 €. Le montant de la cotisation est proposé aux administrateurs et sera voté en juin.