Communiqué des 5 Intersyndicales de Praticiens Hospitaliers du 4 octobre 2016

Avenir Hospitalier

5 syndicatsPH

Nous avons été reçus par la ministre, nous avons été entendus, des mesures en faveur de l’attractivité ont été annoncées, qui doivent faire l’objet d’un protocole d’accord

Les 5 intersyndicales de praticiens hospitaliers ont été reçues ce matin par Madame la Ministre de la santé qui a annoncé des mesures en faveur de l’attractivité des carrières médicales hospitalières concernant les points principaux suivants :

  • pour les jeunes praticiens désireux de s’engager dans le service public hospitalier, une  prime d’engagement pour 3 ans après leur titularisation  modulée (10K€ pour les spécialités en tension au niveau local  ou 20K€ pour celles en tension au niveau national cumulables) ; des droits sociaux identiques pour les contractuels et les titulaires (maternité) et possibilité d’effectuer la période probatoire à temps partiel ;
  • concernant les GHT une prime d’exercice territorial partagé (de 250 à 1000€ en fonction du nombre de demi-journées) ;
  • homogénéisation du temps de travail additionnel et des astreintes ;
  • valorisation des activités médicales programmées en début de soirée ;
  • pour les PH ayant signé depuis plus de 15 ans un contrat d’engagement de service public exclusif, majoration de l’indemnité à 700€ bruts/mois à partir du 1er janvier 2017.
    De plus d’autres mesures devront faire l’objet d’un protocole d’accord de méthode dans les prochains jours :

    • nouvelle reconnaissance des valences non cliniques (enseignement, recherche, institutionnel),
    • reconnaissance de la sujétion liée à la permanence des soins : à partir d’un certain nombre de gardes de nuit, celles-ci seront comptabilisées en 3 demi-journées.

Et enfin la Ministre nous a assurés que dans le cadre du respect de la durée maximale de travail hebdomadaire de 48 heures, une instruction sera envoyée très prochainement aux établissements hospitaliers afin de décompter en plage additionnelle les heures ouvrées en soirée au delà des deux demi-journées.
«L’objectif est de garantir le respect des 48 heures hebdomadaires. C’est non seulement une exigence de la Commission européenne, mais aussi du Conseil d’Etat qui nous oblige à publier un décret. Il nous faut donc avancer rapidement et efficacement sur ce point». (M Touraine)

Les 5 intersyndicales restent vigilantes quant à la mise en œuvre de ces mesures et continueront leur action pour obtenir les revendications non satisfaites par le protocole d’accord.

Dr Max-André Doppia, Avenir Hospitalier
Dr Norbert Skurnik, CMH
Dr Jacques Trévidic, CPH
Dr Rachel Bocher, INPH
Dr Sadek Beloucif, Snam-HP