Le 1^er avril dernier sont entrées en application les modalités de l’avenant n° 9 de la convention médicale concernant la télé-expertise. Désormais, l’ensemble des patients peut en bénéficier et dix-huit professions de santé peuvent solliciter les professionnels médicaux : tracée et mieux rémunérée, la télé-expertise devient un acte en lui-même du parcours de soins des patients. De même, les échanges, limités auparavant entre médecins, s’ouvrent à tous les professionnels de santé. Ainsi, souligne l’Assurance maladie sur son site, « tout médecin peut recourir à la télé-expertise ou réaliser une télé-expertise, quels que soient sa spécialité, son secteur d’exercice et son lieu d’exercice, en ville ou en établissement de santé (cabinet de ville, maison de santé, centre de santé, Ehpad, hôpital, clinique…) ». De même, toutes les situations médicales sont potentiellement concernées par la télé-expertise, son recours relevant de l’appréciation du professionnel requérant et l’opportunité de sa réalisation du professionnel requis, note l’Assurance maladie.

Traçabilité

Autre nouveauté introduite par l’avenant : la traçabilité et la rémunération. D’après l’avenant, « les patients doivent être informés sur les conditions de réalisation de la télé–expertise et avoir donné leur consentement après avoir reçu ces informations« .

Ensuite, le compte rendu est rédigé et intégré à Mon espace santé si le patient en possède un et transféré au médecin traitant ainsi qu’au requérant. La tarification permet de rémunérer le médecin requis à 20 euros (€) l’acte dans la limite de quatre par an pour un même patient et au professionnel requérant d’être rémunéré la somme de 10 €.

Source : Hospimedia – 1er avril 2022

Pour en savoir plus : ameli.fr