Le dispositif exceptionnel d’accompagnement économique est réactivé de mars 2021 à juin 2021

Des établissements de santé sont à nouveau contraints de déprogrammer des interventions dites « non urgentes », conduisant à une baisse d’activité de certains médecins libéraux exerçant dans ces structures.

Par conséquent, le dispositif exceptionnel d’accompagnement économique est réactivé pour la période de mars 2021 à juin 2021. Il s’adresse aux médecins libéraux exerçant leur activité en établissement de santé et ayant constaté une baisse d’activité du fait des déprogrammations de soins non urgents en établissement de santé.

Ce dispositif vise à vous donner les moyens de faire face à vos charges tout au long de la période et ainsi faciliter la reprise progressive de votre activité dans les meilleures conditions.

A partir du 1er avril 2021, si vous êtes concernés par la baisse d’activité suite aux déprogrammations des interventions dites « non urgentes », vous pouvez demander une indemnisation en vous connectant à amelipro, et bénéficier d’avances mensuelles au titre de la période du 1er mars au 30 juin 2021.

Vous trouverez sur amelipro des informations détaillées sur les modalités de calcul de cette aide. Vous êtes invité à renseigner dans le téléservice les informations individuelles suivantes :

     – Le montant de vos honoraires sans dépassements remboursables par l’Assurance Maladie perçus en 2019 ;
– Les numéros FINESS des établissements dans lesquels vous exercez régulièrement une activité ;
– Le montant des honoraires sans dépassements facturés ou à facturer (perçus ou à percevoir) mensuels entre le 1er mars et le 30 juin 2021 [montant des honoraires issus de votre activité tous cabinets confondus] ;
– Les autres revenus (chômage partiel, indemnités journalières de vous-même et de vos salariés, fonds de solidarité) que vous avez perçus ou que vous allez percevoir au titre de la période du 1er mars au 30 juin 2021 en plus de vos honoraires.

Le montant définitif de l’aide ne pourra être calculée qu’à partir du moment où toutes ces données seront stabilisées et connues de l’Assurance Maladie d’ici la fin de l’année 2021. Néanmoins, le téléservice vous permet de solliciter dès maintenant une avance qui vous sera versée sous un délai de 15 jours après la demande. Vous pouvez choisir le montant d’avance que vous souhaitez solliciter en fonction de vos besoins financiers et de l’estimation faite via ce téléservice à partir des données renseignées.

Ce téléservice permet à la fois :

– d’effectuer une simulation du montant théorique de l’aide par mois ;
– de demander une avance sur la base de cette estimation, pouvant aller jusqu’à 80 % du montant de l’aide.

Il est précisé que vous devez transmettre avant la fin du mois de septembre 2021 une demande d’avance pour être éligible à ce dispositif d’indemnisation. Aucune demande ne pourra être prise en compte après cette date.

Ces avances seront déduites du montant de l’indemnisation qui sera calculé. Une récupération pourra intervenir si les montants perçus à ce titre s’avéraient supérieurs à l’indemnisation totale finale calculée par l’Assurance Maladie.

Source : Assurance Maladie 

Le dispositif exceptionnel d’accompagnement économique est réactivé de mars 2021 à juin 2021

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