L'Ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées instaure les Ad'AP (Agenda d’Accessibilité Programmée).

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Agenda d’accessibilité programmée – Cabinets médicaux

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