Communiqué de presse
Lundi 03 mars 2025

 
« Taxe lapin » : OUI à un meilleur encadrement de cette loi
pour une mise en application rapide

Le SYNGOF fait suite à la censure par le Conseil Constitutionnel de la « taxe lapin » visant à instaurer une pénalité pour les patients qui ne respectent pas leurs rendez-vous médicaux.
Le syndicat interpelle le gouvernement sur l’importance de répondre rapidement aux exigences d’encadrement de cette pénalité afin de la rendre applicable dès que possible.

Pour rappel, cet article de la loi de financement prévoit que la prise de rendez-vous puisse être subordonnée à une pré-autorisation bancaire permettant le paiement de la pénalité.

Comme le souligne le Conseil constitutionnel, le législateur a « poursuivi un objectif d’intérêt général » en cherchant à « dissuader les comportements de patients qui n’honorent pas leurs rendez-vous médicaux » et à « améliorer ainsi la possibilité pour les professionnels de santé de prendre en charge l’ensemble des patients en temps utile ».

Le blocage du Conseil constitutionnel portant sur les contours encore trop flous de cet article de loi qui ne définissait pas le délai raisonnable d’annulation d’un rendez-vous ni le montant de la pénalité, le SYNGOF insiste pour que ces exigences légitimes visant à « garantir à tous la protection de la santé » trouvent rapidement leur réponse.

Pénaliser les mauvais comportements contribuerait à élargir l’accès à la consultation

En effet, selon l’Académie nationale de médecine et le Conseil national de l’Ordre des médecins[1], plusieurs enquêtes suggèrent que chaque semaine 6 à 10 % des patients ne se présentent pas à leur rendez-vous, ce qui correspond à une perte de temps de consultation de près de deux heures hebdomadaires pour le médecin quelle qu’en soit la discipline et, par extrapolation, près de 27 millions de rendez-vous non honorés par an.

Contacts presse :

Emeline Barbé – 06 87 76 17 23 – emeline@eb-conseil.net

Dr Bertrand de Rochambeau, Président du SYNGOF, co-Président du BLOC, co-Président d’AVENIR SPÉ – LE BLOC – 06 48 20 16 77

[1] Communiqué du 26/01/2023 : https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/communiques-presse/rendez-medicaux-honores