Depuis le 5 novembre 2001 (décret n°2001-2016) l’employeur est le seul responsable de l’évaluation des risques et a l’obligation de transcrire dans un Document Unique les résultats de l’évaluation des risques. Ce document doit être réalisé et mis à jour une fois par an. A défaut, des sanctions financières sont encourues (contravention de cinquième classe […]