Après GHT saison 1 : (http://www.avenir-hospitalier.fr/index.php/grands-dossiers/dialogue-social/292-ght-kesako-bis), après GHT saison 2 : (http://www.avenir-hospitalier.fr/index.php/communiques-de-presse/318-aph-ght), voici GHT saison 3 : quoi de concret pour les PH en juin 2016 ?
Les textes et précisions s’enchaînent et sur le terrain, ça bouge… Les projets fuitent, les rumeurs circulent et chacun commence à se demander ce qui va changer dans son exercice. Action Praticiens Hôpital fait pour vous le point de la situation en juin 2016, maintenant que le vade-mecum du Ministère sur les GHT précise de nombreux points (http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/ght_vademecum.pdf).
Qu’est ce qu’un GHT ?
Groupement hospitalier de territoire, c’est une vision territoriale des hôpitaux, pour une prise en charge commune et graduée des patients, autour de filières de soins, avec regroupement d’hôpitaux dits « parties au GHT », autour d’un hôpital dit « support ». La constitution en GHT est obligatoire.
Certains établissements peuvent être « associés » au GHT : hospitalisation à domicile, hôpitaux des armées, établissements autorisés en psychiatrie d’un autre GHT.
Chaque GHT doit être « associé » à un CHU pour certaines activités, s’il n’en contient pas en son sein : enseignement et formation initiale des professionnels médicaux, recherche, gestion de la démographie médicale, missions de référence et de recours.
Certains établissements peuvent être « partenaires » du GHT : établissements privés, services médico-sociaux.
L’APHP est exclue du dispositif, tous les autres CHU doivent faire partie d’un GHT, et seront associés à d’autres GHT.
Le GHT n’est pas doté de personnalité morale, chaque hôpital conservera la sienne. Ce qui signifie qu’il n’y aura aucune nouvelle structure, et que toute l’organisation sera fixée par une convention constitutive qui devra détailler le pilotage du GHT, et décrire le Projet Médical Partagé (PMP). L’absence de personnalité morale implique que nous serons toujours nommés sur un établissement et pas dans le GHT.
Qu’est ce qu’un projet médical partagé ?
C’est l’organisation stratégique médicale du GHT, avec une offre de proximité, une offre de référence, une offre de recours. Il doit être conforme au projet régional de santé, et validé par l’ARS. Les projets médicaux d’établissements devront être conformes au PMP du GHT. Il est élaboré pour 5 ans et pourra être revu à échéances régulières dans cette période. Il sera évalué.
Il doit comprendre les objectifs médicaux, les objectifs d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, les projets de biologie médicale, d’imagerie médicale, de pharmacie, l’organisation en filières avec une offre de soins graduée déclinant sur chaque établissement :
AVIS APH : La rédaction du PMP est assurée par les équipes médicales concernées pour chaque filière mentionnée au PMP : donc vous ne devez pas vous voir imposer un projet vous concernant sans y avoir été impliqué.
AVIS APH : Le PMP est la pierre angulaire du GHT, toutefois on essaie de nous faire croire que le périmètre du GHT est constitué selon le PMP : c’est totalement faux, les GHT sont déjà tous constitués par les ARS et la FHF et le PMP devra se glisser dans l’architecture constituée par l’administration.
Quelle gouvernance ?
AVIS APH : nous conseillons fortement de constituer une CMG qui sera l’émanation des CME (donc des médecins élus), plus qu’un collège qui sera désigné par le comité stratégique donc par des non médecins, avec le risque d’une forte composante de directeurs.
Les CME de chaque établissement devront délibérer sur les délégations de certaines compétences à la CMG ou au collège de GHT.
Quel calendrier ?
Et nous, médecins et pharmaciens hospitaliers, dans tout ça ?
Avec le soutien du Groupe Pasteur Mututalité
Avenir Hospitalier – 58 Rue Corvisart – 75013 PARIS
Site Internet : www.avenir-hospitalier.fr
E-mail : contact@avenir-hospitalier.fr
Quoi de concret pour les PH en juin 2016 ? GHT saison 3
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