Le SYNGOF a signé la convention médicale 2024

Pourquoi nous avons signé la convention médicale

Le SYNGOF, au sein de l’Union syndicale AVENIR SPÉ – LE BLOC, après avoir réuni son conseil d’administration, a signé la convention médicale avec l’Assurance maladie le 4 juin dernier.

Il s’agit d’une première étape pour valider des avancées obtenues et préparer les négociations qui débuteront en 2025 pour l’ensemble des médecins spécialistes. Celles-ci concerneront :

Le périmètre et la valorisation de l’Avis Ponctuel de Consultant
La réforme et la valorisation de la CCAM
L’évolution des secteurs d’exercice

La première étape de la négociation conventionnelle a ainsi permis d’obtenir les revalorisations suivantes :

Nouveaux tarifs de consultation :

La consultation du gynécologue médical (codes ss) passera à 37 euros en décembre 2024 puis à 40 euros au 1er juillet 2025.
Le tarif de l’avis ponctuel de consultant (APC), valorisant l’expertise de second recours apportée par un médecin spécialiste à un médecin traitant, et seulement au médecin traitant, est porté à 60 € en décembre 2024.
La CS passe à 26.50 € dans 6 mois (disparition de MPC intégrée dans la CS), la MCS à 5 euros persiste.

Actes techniques :

Une revalorisation spécifique est apportée aux actes de chirurgie et d’obstétrique en secteur 1 et en « secteur 2 à tarifs maîtrisés » (modificateurs de l’Optam-ACO)

Des propositions concernant les actes techniques incluent :

Une revalorisation dans 6 mois des coefficients de charge de 7 % dont l’impact sur nos tarifs n’est pas encore mesuré mais augmentera les tarifs des S2.
Une hausse du modificateur K et du T à hauteur de 10% en 2 étapes : 5% dans 6 mois et 5% le premier juillet 2025 pour les gynécologues-obstétriciens Optam-ACo, qui va augmenter les tarifs chirurgicaux de 10%, y compris pour le curetage des fausses couches qui en est exclu actuellement
Le cumul intégral de certains actes techniques avec des consultations début 2026 :
- Généralisation de l’exception actuelle des 3 échographies de référence à toutes les échographies obstétricales, sauf la mesure du col.
- Pose, changement et retrait du stérilet avec manœuvre intra-uterine, colposcopie qui perd donc le supplément de 15 euros actuel.
Une expérimentation de cumul d’actes possibles (liste fermée) dans la chirurgie de l’endométriose sévère: le premier acte prend 100% de sa valeur, le 2ème 75% et le 3ème 50% (au lieu de 100%, 50% et rien au 3ème acte)

La prochaine étape concerne la refonte de la nomenclature des actes techniques qui entrera en vigueur en 2026. Le provisionnement d’une enveloppe de 240 millions d’euros lui est allouée.

Refonte de l’Optam-Co en OPTAM ACO :

Années de référence : Pratique tarifaire 2022 2023, compléments d’honoraires moyens inférieur à 200%.
Deux objectifs de maîtrise : taux d’actes à tarif opposable et taux de dépassement du tarif opposable, maintenus au niveau de 2022 2023 recalculé avec les augmentations tarifaires. Partage des augmentations tarifaires variables selon le respect des engagements et exclusion si écart supérieur à 10% des engagements.

Modulation des taux d’engagement selon les régions : majoration des engagements de 10% dans les régions à faibles dépassements et minoration des engagements de 5% dans les régions à forts dépassements (le détail de l’application reste à préciser).

Tout cela sera revu lors de la refonte de la CCAM fin 2025. Donc contrat à durée limitée et renouvelable annuellement.

D’autres mesures visant à améliorer l’accès aux soins intéressent nos spécialités :

Raccourcir le délai moyen d’accès aux spécialistes :

Création et financement des équipes de soins spécialisés (ESS) pour structurer l’offre de second recours et permettre aux médecins traitants de trouver plus rapidement un rendez-vous de spécialiste pour leurs patients. Un crédit d’amorçage de 80 000 euros sera alloué, suivi d’une dotation annuelle (de 50 000 à 100 000 euros en fonction du nombre de médecins) après validation du projet de santé ;
Développement des consultations avancées, dans les zones d’intervention prioritaires (ZIP), avec la mise en place d’un forfait ad hoc de 200 euros par demi journée réalisée au tarif opposable pour tous les spécialistes.

Aide à l’embauche d’assistants médicaux par les spécialistes.

Les aides sont améliorées et une incitation financière prévue pour la « coopération » avec une infirmière de pratique avancée.

En signant cette convention, le SYNGOF, au sein d’AVENIR SPÉ – LE BLOC, apportera toute son expertise et ses propositions afin de permettre à la population d’avoir accès à tous les médecins spécialistes sur tout le territoire.

Pourquoi nous avons voté la convention médicale

Pourquoi nous avons signé la convention médicale

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