Contact : Béatrice LE NIR
Tel : 06 08 11 70 06 / Email : syngof@gmail.com
Adresse : 6 RUE PÉTRARQUE 31000 TOULOUSE
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Vous avez été nombreux à participer à notre webinaire sur la nomenclature le 30 janvier dernier.
Comme convenu, vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions posées.
De même, nous nous tenons à votre disposition pour répondre à vos questions par mail : syngof@gmail.com
Certaines questions nécessitant un éclairage de vive voix, merci d’indiquer votre numéro de téléphone dans le mail.
Cet accompagnement étant réservé à nos adhérents, nous vous invitons à adhérer ou renouveler votre adhésion au SYNGOF : https://syngof.fr/adhesion-au-syngof/
Bien confraternellement,
Le bureau du SYNGOF
REVALORISATION DES CS POUR LES GYNÉCOLOGUES MÉDICAUX
Questions :
Réponse :
La convention médicale a été négociée sur plusieurs mois par les syndicats représentatifs des médecins libéraux, l’UNOCAM et l’UNCAM. Cinq syndicats ont signé le 4 juin 2024. Vous êtres nombreux à exprimer votre déception concernant l’augmentation du seul tarif de la consultation de base du Gynécologue médical. En effet, une des mesures prioritaires de la convention a été la correction des écarts de rémunération entre spécialités médicales avec la revalorisation de plusieurs d’entre elles parmi lesquelles les gynécologues médicaux (code 70- 79) qui ont des revenus en dessous de la moyenne des généralistes.
Mais la convention a été signée par notre syndicat car elle prévoit des revalorisations pour l’ensemble des gynécologues. Cette convention n’est pas en votre défaveur.
Nous vous invitons à consulter notre lettre explicative sur le site du SYNGOF : https://syngof.fr/espace-infos/actualite-syndicale/convention-medicale-les-differentes-etapes-de-la-revalorisation/
Questions :
Réponse :
N’hésitez pas à contacter le SYNGOF : syngof@gmail.com en indiquant un numéro de téléphone
Un membre du CA peut vous contacter pour échanger avec vous sur ces questions.
Questions :
Réponse : Le cumul est prévu pour les GO
CUMUL ACTES ET CONSULTATIONS
Par dérogation à cette disposition, sont autorisés :
Le cumul des honoraires de la consultation, donnée par un médecin qui examine un patient pour la première fois dans un établissement de soins, avec ceux de l’intervention qu’il réalise et qui lui fait immédiatement suite, lorsque cette intervention est pratiquée en urgence et entraîne l’hospitalisation du patient ;
Le cumul des honoraires de l’acte de prélèvement cervico-vaginal (JKHD001) à taux plein, avec ceux de la consultation. Ce prélèvement n’est pris en charge qu’une fois tous les trois ans, dans le cadre du dépistage du cancer du col utérin, après la réalisation de 2 frottis cervico-utérins annuels normaux chez les femmes de 25 à 65 ans, selon les recommandations de la HAS de juillet 2010.
Le cumul des honoraires de la consultation avec ceux des actes de biopsie suivants : Biopsie de la plaque aréolo mamelonnaire JHHA001: Biopsie du pénis JMHA001: Biopsie de la vulve JMHA001
Dans ce cas, l’acte de consultation est tarifé à taux plein et l’acte technique est tarifé à 50 %
Le cumul des honoraires de la consultation avec ceux des échographies morphologiques de la grossesse :
Lorsqu’un gynécologue obstétricien, titulaire d’un diplôme interuniversitaire (DIU) d’échographie obstétricale assurant le suivi médical de grossesse, réalise un acte d’échographie biométrique et morphologique de la grossesse (JQQM010, JQQM015, JQQM016, JQQM017, JQQM018 ou JQQM019) et une consultation de suivi de la grossesse, il peut facturer les honoraires de ces actes d’échographie.
Il est rappelé que ces actes d’échographie biométrique et morphologique de la grossesse ne peuvent être facturés qu’une seule fois par trimestre. Chacun de ces deux actes (acte d’échographie et consultation) est facturé à taux plein.
Q : Peut-on cumuler JQQM002 et CS ?
R : NON
Q : Est-ce possible de coder une biopsie d’endomètre en plus de la CS ?
R : NON
Q : Peut-on cumuler CS + retrait nexplanon?
R : NON
Q : Pour une pose d’implant contraceptif, peut-on coter avec une consultation type CS+ QZLA004 ?
R : NON
Q : Peut-on coter la pose de stérilet avec une consultation CS + pose de stérilet + écho repérage ?
R : NON
Q : Peut-on coter pour la grossesse, une CS + MPC + JQQMOO1+ écho de col/2
R : NON
Q : Pour les frottis réalisés à 1 an d’une colpo ou triennaux suite à une conisation, peut-on les coter avec la CS ?
R : NON
Q : Comment coter pour les personnes qui doivent faire des contrôles à 1 an (antécédents d’HPV + et lésion de bas grade, les personnes immunodéprimées) ?
R : Coter CS ou colposcopie, mais pas les 2
Q : Comment coter les échographies du col que nous faisons au cours d’une consultation prénatale, en cas d’anomalie du TV ou pour des patientes cerclées ?
R : Coter JQQJ037, mais ne peut être associé à une CS
Q : Si col modifié lors de la consultation de suivi de grossesse, je ne pourrai coter que la consultation ou écho de col ?? 37 euros pour un temps de 40 min, ce n’est pas logique …. mes collègues qui exercent depuis plusieurs années à l’hôpital public le font en libéral sans souci
R : Vos collègues à l’hôpital se trompent, ils seront sanctionnés un jour ou l’autre. Vous devez coter JQQM037. Sinon JQQM001 ou JQQM003. JQQJ037 ne peut être associé à une CS, c’est frustrant, mais c’est comme ça. Il n’y a aucune raison de ne pouvoir coter MCU si vous voyez dans les 48h une patiente à la demande de son médecin traitant. Si votre logiciel n’arrive pas à faire l’association, voyez avec votre informaticien.
Q : Si on est secteur 2 non Optam, pour coter si l’on fait tarif opposable : Cs+ MPC à 31,50 ?
R : La consultation du gynécologue-obstétricien S2 non OPTAM : C= 23 €
Téléconsultation S2 non OPTAM : TC= 23 €
Q : Echo datation + CS grossesse possible?
R : NON
Q : Est-ce possible de coter le même jour : une consultation et un acte non remboursable (laser pour syndrome génito-urinaire), je suis optam secteur 2 ?
R : C’est non remboursé : on facture une consultation si celle-ci et effectivement faite (ce sera le cas) à son niveau habituel, en revanche il faut faire une facture.
La facture pour le traitement non pris en charge par la sécu est déclarée au fisc.
Pour moins de 24 000€ par an, pas de déclaration de TVA.
COTATIONS SUIVI DE GROSSESSE
Q : Quelles cotations utiliser pour les échos mensuelles pour les grossesses gémellaires bibi, et pour les échos tous les 15 jours pour les gémellaires monoBi ?
R : La cotation de l’écho seule
Q : Pendant le suivi de grossesse, peut-on associer cs+yyyy088 à taux plein ?
R : NON
Q : Est-ce que l’écho T1 va être revalorisée ?
R : On peut l’espérer avec la révision de la Nomenclature
Q : Peut-on coter pour la grossesse, une CS + MPC + JQQMOO1 + écho de col/2 ?
R : NON
Q : Comment valoriser les suivis des grossesses pathologiques (diabète gestationnel, troubles thyroïdiens ou patientes avec risque cardio vasculaire ? Ce sont des grossesses qui nous prennent clairement plus de temps
R : Il faut rajouter MCX. Maxi 4 par grossesse (article 15.8 NGAP)
Code MCX + Code acte : PEG
Tarif S1 : 16,00 € si OPTAM: Tarif S2 : 16,00 €
Q : Quelles cotations utiliser pour échographie prémorphologique singleton à 18 SA? ( par exemple pour profil atypique des marqueurs)
R : Coter JQQM001
Q : Pour la prémorpho à 18 SA, peut-on coter un JQQM018 avec demande entente préalable (examen plus long qu’une croissance) à 18 SA, puis un 2 e JQQM018 à 22 SA pour la morpho ?
R : Non pas possible, on ne peut pas coter cet acte plusieurs fois au cours de la grossesse.
Q : Dans le cas des monitoring de l’ovulation sur les inductions simple de l’ovulation sans entente préalable, que peut-on coter ?
R : coter ZCQJ006
Q : pour revenir sur les écho gémellaires, nous avons été retoqués par la CPAM en cotant le JQQM007 une fois par mois car normalement ne peut être facturé qu’une fois par trimestre. Par conséquent, quel code précis utiliser pour les échos de croissance avec dopplers mensuels pour les jumeaux ? avec entente préalable?
R : coter JQQM003
Q : Comment coter une échographie obstétricale supplémentaire à 18 semaines et à 36 semaines ?
R : coter JQQM001 ou JQQM003. Si pas de problème de croissance, il est préférable de coter YYYY088.
ASSOCIATION D’ACTES
Q : Retrait implant + Pose DIU/2 ?
OUI : retrait implant 100% (avec le code association 1) + pose DIU à 50% (avec le code association 2)
Q : Échodoppler pelvien 100% + FCV ?
OUI : Échodoppler pelvien 100% (avec le code association 1) + FCV à 50% (avec le code association 2)
Q : Pose d’un stérilet avec contrôle échographique immédiat ?
OUI : JKLD001 à 100% (avec le code association 1) et YYYY172 à 50% (avec le code association 2)
Q : Pouvez-vous nous confirmer que lors de l’association de 2 actes CCAM, le 2ème qui passe à 50% s’applique qu’aux patientes bénéficiant de la CMU ?
R : La base de remboursement des actes associés est le 1° à 100% et le 2° à 50%, pour toutes les patientes, CMU ou pas. Ensuite, la base de remboursement de la mutuelle dépend du contrat. Si la facturation de l’acte à 50% est inférieure au maximum pris en charge par la mutuelle, le remboursement peut aller au-delà des 50%.
Q : Que peut-on cumuler avec la pose de DIU ?
R : Un autre acte de la CCAM à 50%
Q : Est- il possible de coter écho pelvienne + frottis/2 ?
R : OUI
L’APC – AVIS PONCTUEL DE CONSULTANT SPÉCIALISTE QUALIFIÉ
Adressage
Vos questions :
Réponses :
Pour rappel : accès direct au gynécologue pour les examens cliniques gynécologiques périodiques de prévention, y compris les actes de dépistage.
C’est le courrier retour au médecin traitant qui fait foi de cet adressage. L’APC se cote en réponse à un besoin d’avis d’expertise du médecin traitant mais pas d’un autre spécialiste.
Les associations d’actes possibles
Vos questions :
Réponses :
Techniquement l’APC est une consultation. Il peut donc s’associer à toutes les majorations prévues pour une consultation, sauf les majorations de coordination, la coordination faisant partie de la définition de l’APC.
L’acte technique nécessaire au diagnostic peut être pratiqué mais dans un temps différé autorisé
Il est possible d’associer un acte technique seulement dans le respect des cumuls
Questions diverses :
Q : En secteur 2 + Optam co, peut-on faire un dépassement sur l’APC et dans ce cas le patient est remboursé combien ?
R : Oui, remboursement sur la base de 60 €.
Q : Peut-on associer APC + MCU
R : OUI
Q : Peut-on associer APC + FCV a 100% ?
R : OUI
Rappel : Le cumul des honoraires de l’acte de prélèvement cervico-vaginal (JKHD001) à taux plein avec ceux de la consultation. Ce prélèvement n’est pris en charge qu’une fois tous les 3 ans, dans le cadre du dépistage du cancer du col utérin, après la réalisation de 2 frottis cervico-utérins annuels normaux chez les femmes de 25 à 65 ans, selon les recommandations de la HAS de juillet 2010.
Q : Peut-on associer APC et frottis ?
R : OUI
TÉLÉCONSULTATIONS
Le respect du parcours de soins coordonné
Q : Dans le cadre des téléconsultations, doit-on absolument faire un courrier au médecin traitant ?
R : La téléconsultation s’inscrit dans le respect du parcours de soins coordonné, ce qui suppose une orientation initiale du patient par son médecin traitant vers le médecin téléconsultant (si celui-ci n’est pas le médecin téléconsultant), et ce, pour garantir une prise en charge de qualité.
Des exceptions à cette règle existent.
En effet, à l’instar de la consultation, la nécessité de respecter le parcours de soins pour tout recours à une téléconsultation n’est pas requise pour :
D’autres exceptions, spécifiques au recours à la téléconsultation, permettent de tenir compte des difficultés d’accès aux soins.
OPTAM
Q : Je suis Secteur 2 Optam co, en chirurgie. je ne connais pas le coefficient T. Sur le logiciel de mon bloc il y a le K, que je coche, à chaque intervention avec ou sans dépassement. Suis-je dans l’erreur? merci de votre réponse.
R : Normal, pour les S2 Optam co : les actes chirurgicaux admettent le J pour 279 actes et quand le J s’applique, le K s’applique comme modificateur dont la valeur augmente dans la nouvelle convention. Le T n’est pas fait pour les OPTAM co.
Q : Pour les médecins S2 non Optam ce sont les patientes (pas les médecins qui ne modifient pas leurs honoraires en fonction de la nouvelle convention) qui sont lésées et qui sont moins remboursées puisqu’elles le sont sur la base de 23€ (moins qu’un médecin généraliste!!!). Il s’agit de discrimination contre les médecins secteur 2 dont le but est de pousser les patientes à ne plus les consulter puisqu’elles seront moins bien remboursées. Quelle action menez-vous contre cette discrimination ?
R : Ce n’est pas une discrimination mais un choix de gestion de l’assurance maladie. Les praticiens qui pratiquent des honoraires très au-dessus des tarifs de l’assurance maladie restent en secteur 2 sans option Optam. Pour les patientes quand la facture est de 100 à 400€ la consultation, la base de remboursement ne change pas grand-chose. C’est un choix que fait le praticien en toute connaissance de cause, il est libre et les conséquences financières sont celles de l’assurance maladie obligatoire à laquelle chacun cotise. Ce sont les parlementaires qui fixent chaque année le budget de la SS donc les tarifs. Les options OPTAM et OPTAM CO ont été créées au cours des négociations conventionnelles de 2026 pour permettre à ceux qui modèrent l’augmentation de leurs honoraires au-delà du tarif opposable de faire bénéficier leurs patientes des mêmes remboursements que pour les S1.
Q : Nous sommes 3 gynécologues obstétriciennes du même cabinet à l’OPTAM en région Bretagne à avoir assisté au Webinaire. Nous avons toutes les 3 compris que lorsque nous faisons un acte à tarif opposable le facteur K pouvait être utilisé (et non le T). Pouvez-vous me confirmer cette information ? Est-ce une nouveauté de la nouvelle convention ?
Nous n’avons jamais fait cela avant mais j’attends votre retour avec impatience. Nous avons les taux d’OPTAM les plus bas de France et la CPAM ne nous aide pas à savoir si cela est plus avantageux de passer en OPTAM CO.
Par ailleurs, la CPAM ne nous a toujours pas fourni les nouveaux taux pour 2025. Est-ce normal ?
R : Le modificateur K s’applique aux actes chirurgicaux qui admettent le modificateur J (actes chirurgicaux et obstétricaux, non répétitifs, sanglants, 269 actes, liste fermée) il peut être utilisé par les S1, les S2 Optam CO (car actes chirurgicaux) et les S2 quand ils pratiquent les tarifs opposables.
Les signataires de l’OPTAM sont des S2 ou des S1 d’avant 2013 qui font moins de 50 actes chirurgicaux ou obstétricaux par an. C’est à dire les actes de chirurgie et les actes d’accouchements définis dans la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale. Cette liste inclut notamment l’acte de curetage sur fausse couche (JNMD001).
Les médecins éligibles à l’OPTAM-ACO, qui choisiraient néanmoins d’adhérer à l’OPTAM, bénéficient du modificateur T. Ils peuvent bénéficier du modificateur K lorsque les actes sont facturés à tarifs opposables aux patients bénéficiant de la complémentaire santé solidaire, sans ou avec participation financière, ou pris en charge en urgence.
La revalorisation du T et du K diffèrent car le médecin OPTAM bénéficie d’une prime chaque année s’il respecte bien ses engagements, ce dont ne bénéficient pas les médecins OPTAM CO et ACO. Ce différentiel pour eux est intégré à la valeur du K donc payé dès la réalisation de l’acte.
En pratique, si vous avez une grosse activité chirurgicale ou obstétricale, vous avez intérêt à souscrire à l’OPTAM CO, dans le cas contraire, c’est l’OPTAM qui vous est plus favorable.
COTATIONS DES ACTES AUTOUR DE L’IVG
Vos questions :
Réponses :
Quelle que soit la méthode et son lieu de réalisation, l’IVG et tous les actes qui y sont associés (échographiques ou biologiques), sont pris en charge par l’Assurance maladie à 100 %.
Les tarifs sont fixés par l’ Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l’arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l’interruption volontaire de grossesse – Légifrance (legifrance.gouv.fr). Les tarifs mentionnés dans ces forfaits sont opposables. Aucun dépassement d’honoraires ne peut être pratiqué.
Tarifs et facturation des IVG instrumentales et médicamenteuses en établissement de santé
Les IVG instrumentales et médicamenteuses réalisées en établissement de santé sont remboursées par l’Assurance Maladie à 100%, et sont facturées sur la base d’un tarif forfaitaire fixés par l’Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l’arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l’interruption volontaire de grossesse – Légifrance (legifrance.gouv.fr).
Ce tarif est compris entre 579,06 € et 830,06 € en fonction de l’établissement de santé (hôpital ou clinique), du type d’anesthésie (locale ou générale) et de la durée de l’hospitalisation.
Quels sont les différents forfaits associés à l’IVG instrumentale en établissement de santé ?
Que comprend le forfait pour la réalisation des IVG instrumentales en centre de santé ?
Ces tarifs font l’objet d’un forfait versé en une seule fois au centre de santé.
En cas de réalisation d’une échographie de contrôle au cours de la consultation de contrôle, les tarifs ne peuvent être cumulés. Si l’échographie de contrôle est réalisée par le médecin ou une sage-femme au cours de la consultation de contrôle, le tarif (30,24 €) est décompté à la place de celui de la consultation de contrôle (26,50 €) dans le forfait qui est versé au médecin ou à la sage-femme à l’issue de la réalisation de l’IVG. Si cette échographie de contrôle est réalisée dans un cabinet d’imagerie médicale, le forfait de 30,24 € est directement facturé par le cabinet.
Vos questions :
Réponses :
L’échographie de datation pré IVG : code IPE, sans dépassement d’honoraire possible et prise en charge à 100% par l’assurance maladie : 35.65€ (au 01/09/2022)
Elle s’associe à la consultation de recueil de consentement : code ICS : 26 ,50 € sans dépassement tarifaire
L’échographie pelvienne de contrôle post IVG ne s’associe pas à une consultation
FAQ du Webinaire Nomenclature du 30 janvier 2025
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