Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital (APH), saluent la publication au Journal officiel de ce jour du décret modificatif relatif à la CME, au règlement intérieur et aux fonctions de chefs de services.

Décret n° 2016-291 du 11 mars 2016 relatif à la commission médicale d’établissement, au règlement intérieur et aux fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/11/2016-291/jo/texte

Ce texte reprend un certain nombre de mesures que nos organisations avaient demandées. Même s’il subsiste des insuffisances, ce texte va globalement dans le bon sens. Mais reste cependant un processus descendant puisque les équipes ne sont jamais citées comme parties utiles à consulter alors qu’elles constituent la base des GHT pour les équipes territoriales.

Ces mesures concernent en particulier :

• Le règlement intérieur de la CME, que celle-ci définit librement.
• La nomination des chefs de service qui se fera désormais sur proposition du président de la commission médicale d’établissement, après avis du chef de pôle. Cette rédaction est issue d’un compromis. Comme pour les chefs de pôle, le directeur sera lié par la proposition du PCME.
• Et surtout les délégations possibles entre chefs de pôle et chefs de service qui pourront porter sur :

1. La recherche clinique et l’innovation ;
2. L’enseignement, dans le cadre de la formation initiale et continue ;
3. La qualité et la sécurité des soins et des prises en charge ;
4. L’organisation de la continuité et de la permanence des soins ;
5. La coordination des parcours de soins, l’organisation et l’évaluation de la prise en charge médicale du patient ;
6. La gestion des ressources humaines et l’autorité fonctionnelle sur les personnels composant les services et autres structures ;
7. Les principes de la formation et de l’évaluation des fonctions des chefs de service et des responsables des départements, unités fonctionnelles et autres structures internes.

Cet article repositionne clairement les services comme structures opérationnelles de l’exercice médical à l’hôpital. Ces délégations devront être inscrites dans le règlement intérieur de l’établissement.

La démocratie hospitalière gagnera encore de l’espace si les membres de la CME se rapprochent de notre Charte_d’engagement_des_candidats_à_la_CME des candidats, rendue publique en septembre dernier.

Pour Action Praticiens Hôpital :
Nicole Smolski, Présidente APH
Jacques Trévidic, Président CPH, Vice-Président APH
Max-André Doppia, Président AH, Vice-Président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH