Télémédecine et diverses procédures : une ordonnance prolonge les délais applicables

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Une nouvelle ordonnance sociale a été adoptée par le Conseil des ministres le mercredi 17 juin 2020. Ce texte prolonge les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19 : fonctionnement des établissements médico-sociaux, instruction des demandes de reconnaissance des AT-MP, prise en charge intégrale des actes de télémédecine, accueil chez les assistants maternels.

Téléconsultation (article 5)
L’ordonnance prolonge la prise en charge intégrale des actes de télémédecine jusqu’à une date précisée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020, afin d’en faciliter le recours et limiter les déplacements des patients dans les cabinets médicaux, et en conséquence de limiter encore les risques de propagation de la maladie (source AEF Info).

En savoir plus : Ordonnance