Téléconsultation et Téléexpertise : Tarifs

Documents utiles

TELE EXPERTISE

Pour le médecin requis

Pour la téléexpertise de niveau 1 (TE1), cette rémunération est de 12 € par téléexpertise, dans la limite de 4 actes par an, par médecin, pour un même patient.

Pour la téléexpertise de niveau 2 (TE2), cette rémunération est de 20 € par téléexpertise, dans la limite de 2 actes par an, par médecin, pour un même patient.

Elle doit faire l’objet d’un échange en synchrone (direct) ou asynchrone (en différé) entre deux médecins, via une messagerie sécurisée de santé.

Pour le médecin requérant

Pour le médecin requérant, il s’agit d’un forfait annuel : la rémunération est de 5 € par téléexpertise de niveau 1 et de 10 € par téléexpertise de niveau 2, dans la limite de 500 € par an.

TELE CONSULTATION

La téléconsultation est facturée par le médecin téléconsultant au même tarif qu’une consultation en face-à-face ( TC+MCS+MPC = 30 €).

Comme pour une consultation, les médecins libéraux ont la possibilité de facturer un dépassement d’honoraires dans les conditions habituelles (secteur 2, etc.).

Les règles de prise en charge sont les mêmes que pour une consultation en présentiel.