Nomenclature au 1er janvier 2015

Documents utiles

L’avenant n°8 de la Convention médicale prévoyait une convergence vers les tarifs cibles de la CCAM en trois étapes, par l’intermédiaire des modificateurs 0, X, I et 9, réservés, d’une part, aux médecins de secteur I et d’autre part, aux médecins de secteur II ayant signé le Contrat d’Accès aux Soins.

La dernière étape est effective au 1er  janvier 2015 avec la version 39 de la CCAM.

Celle-ci entraine la disparition des modificateurs et la mise en place de 2 grilles tarifaires : l’une revalorisée et réservée aux médecins de secteur I et secteurs II adhérant au Contrat d’Accès aux Soins, l’autre dont les tarifs restent ceux d’avant le 1er juillet 2013, pour les médecins en secteur II ou bénéficiant du DP et qui n’ont pas adhéré au CAS.

Il est donc nécessaire de procéder à la mise à jour votre logiciel de télétransmission pour avoir directement accès aux tarifs correspondant à votre secteur d’activité.

Par ailleurs il est préférable de contacter le responsable de la facturation de votre établissement afin de s’assurer que le logiciel de la clinique est bien à jour pour appliquer ces nouvelles règles.

Vous trouverez ci-dessous la valeur des actes les plus courants en cabinet.

Cliquez pour télécharger les actes en GYNECO

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Pour les actes chirurgicaux et d’obstétrique, référez-vous au site Ameli :

http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/medecins/votre-convention/tarifs, et allez dans l’onglet CCAM version 39, dans le carré à droite, qui sera effectif au 1er  janvier.

2015-CCAM

En cas de difficultés, nous restons à votre disposition pour de plus amples explications syngof@syngof.fr

Dr Jacques RIVOALLAN
Secrétaire Général Adjoint du SYNGOF
Dr Marc BOHL
Trésorier Adjoint