Nous recevons chaque jour des questions relatives à notre exercice professionnel, et tout particulièrement durant cette période épidémique inédite. Nous avons choisi de publier ici les principales questions en lien avec le COVID-19 (en conservant l’anonymat des émetteurs) et les réponses apportées, ces dernières étant susceptibles de répondre aux interrogations de nombreux adhérents.

Nous restons à votre disposition pour toute question : syngof@gmail.com

06/07

Q : Dans le cadre du covid, est-il toujours possible de facturer les teleconsultations vidéo, ou par téléhone, en tiers payant jusqu’au 31 décembre ?

L’ordonnance prolonge la prise en charge intégrale des actes de télémédecine jusqu’à la fin décembre 2020.  Mais la dérogation permettant le remboursement de la téléconsultation par téléphone semble compromis : « Invité ce vendredi 2 juillet matin au e-Congrès de la médecine générale, Nicolas Revel, alors DG de l’assurance-maladie (mais depuis devenu directeur de cabinet à Matignon), a tiré un bilan très positif de l’usage de la téléconsultation mais n’envisage pas de prolonger les dérogations ayant facilité sa prise en main par les praticiens. »

Le décret publié au Journal officiel le 23 avril précise les conditions dérogatoires de prise en charge des actes de téléconsultation réalisés par téléphone « pour les personnes résidant dans les zones blanches ou ne disposant pas du matériel nécessaire à la réalisation d’une vidéotransmission » et relevant des quatre situations suivantes:

• patient présentant les symptômes de l’infection ou étant reconnu atteint du Covid-19
• patient âgé de plus de 70 ans
• patient reconnu atteint d’une affection grave de longue durée (ALD)
• patiente enceinte.

L’ordonnance prolonge la prise en charge intégrale des actes de télémédecine sans préciser pour les conditions dérogatoires d’actes par tél (article 5) 

24/04/2020 
PARIS (TICsanté) – Un décret publié au Journal officiel le 23 avril a précisé les conditions dérogatoires de prise en charge des actes de téléconsultation effectués par téléphone pour les patients n’ayant pas accès aux technologies numériques et se trouvant dans quatre situations identifiées par les pouvoirs publics.
Le 4 avril, le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, avait déjà autorisé, dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, la téléconsultation par téléphone pour les patients dépourvus de moyens de connexion en vidéo,rappelle-t-on .« Ces consultations, qui seront donc réservées aux patients atteints ou suspectés de Covid, ou bien en affection de longue durée ou âgés de plus de 70 ans, sans moyens vidéo, seront prises en charge comme les autres téléconsultations dans le cadre de la crise sanitaire », expliquait alors le ministre dans un communiqué.
Le décret paru au JO le 23 avril modifie le décret du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus, et vient préciser les catégories de populations pouvant bénéficier -à titre dérogatoire- d’une prise en charge des actes de téléconsultation effectués par téléphone. « Il peut être dérogé aux dispositions conventionnelles prises en application du 1° de l’article L162-14-1 du code de la sécurité sociale s’agissant du remboursement par l’assurance maladie des seuls actes de téléconsultation réalisés par vidéotransmission », indique le texte.

Compte tenu de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19, il introduit ainsi des conditions dérogatoires de prise en charge des actes de téléconsultation qui pourront être réalisés par téléphone « pour les personnes résidant dans les zones blanches ou ne disposant pas du matériel nécessaire à la réalisation d’une vidéotransmission » et relevant des quatre situations suivantes:

• patient présentant les symptômes de l’infection ou étant reconnu atteint du Covid-19
• patient âgé de plus de 70 ans
• patient reconnu atteint d’une affection grave de longue durée (ALD)
• patiente enceinte.

Ce décret prévoit également la délivrance d’arrêts de travail dérogatoires accessibles aux parents d’enfants handicapés se trouvant dans l’impossibilité de télétravailler dans le cadre d’une mesure de confinement décidée au titre de la gestion de l’épidémie de Covid-19, modifie la procédure de délivrance de ces arrêts de travail dérogatoires qui peuvent également être établis par des médecins de ville et étend la durée maximale de validité de ces arrêts dérogatoires. Il permet, par ailleurs, la prise en charge par l’assurance maladie obligatoire de la participation de l’assuré aux frais liés aux actes et consultations réalisés dans les centres ambulatoires dédiés au Covid-19.

11/05

Q : Je souhaiterais connaître la position du  SYNGOF  quant  à la  reprise du travail  pour les  enseignantes  enceintes   , notamment dans les petites  classes. Doit-on répondre favorablement à leur demande d’ arrêt de travail   s’il n’ y  a pas de problème particulier ? Doit on arrêter  systématiquement les  femmes  enceintes  en début de 3  ème trimestre ? Merci pour ces précisions

R : Il n’y a pas à notre connaissance de recommandation particulière pour les enseignantes enceintes. Le décret ci-joint publié le 5 mai 2020, liste les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle. Les femmes enceintes ne sont considérées à risques, sauf pathologies complémentaires, que durant le 3ème trimestre de grossesse.

De plus voici la copie de l’encart trouvé sur le site de l’Education Nationale (https://www.education.gouv.fr/coronavirus-covid-19-informations-et-recommandations-pour-les-etablissements-scolaires-et-les-274253) :

Rappel des procédures d’arrêt :
En période covid
https://www.ameli.fr › assure › actualités › covid-19-les-personnes-fragiles…

1- Arrêt de travail recommandé au dernier trimestre de grossesse pour toutes les femmes
Le salarié est indemnisé dès le 1er jour d’arrêt en ligne directement par l’assuré renouvelable automatiquement en période de confinement

2- Arrêt de travail recommandé toute la  grossesse pour toutes les femmes ayant une pathologie « patiente fragile période covid »
Le salarié est indemnisé dès le 1er jour d’arrêt en ligne directement par l’assuré renouvelable automatiquement en période de confinement

3- Cette procédure simplifiée ne concerne pas les personnels soignants des établissements de santé et médicaux sociaux, qui doivent se rapprocher de la médecine du travail de leur établissement, ou à défaut d’un médecin de ville

4- Patientes ayant une grossesse pathologique Le gynécologue fait l’Arrêt de travail en présentiel ou lors d’une télé consultation

Demande d’arrêt de travail par rapport au poste de travail

1- Aménagement du poste de travail de la femme enceinte
https://www.atousante.com/situations-particulieres/femme-enceinte/amenagement-poste-travail/

L’employeur a obligation de reclasser la salariée en état de grossesse exposée à ces risques déterminés par décret en conseil d’état. S’il ne peut pas la reclasser, le contrat de travail est suspendu et la salariée est indemnisée par l’assurance maladie et a droit à un complément des indemnités journalières versé par l’employeur: Sa rémunération est donc garantie

2- Travail de nuit
Article L. 1225-9 du code du travail

«La salariée en état de grossesse médicalement constaté ou ayant accouché, qui travaille de nuit dans les conditions déterminées à l’article L. 3122-5, est affectée sur sa demande à un poste de jour pendant la durée de sa grossesse et pendant la période du congé postnatal. Elle est également affectée à un poste de jour pendant la durée de sa grossesse lorsque le médecin du travail constate par écrit que le poste de nuit est incompatible avec son état. Cette période peut être prolongée pendant le congé postnatal et après son retour de ce congé pour une durée n’excédant pas un mois lorsque le médecin du travail constate par écrit que le poste de nuit est incompatible avec son état. L’affectation dans un autre établissement est subordonnée à l’accord de la salariée. Le changement d’affectation n’entraîne aucune diminution de la rémunération.

08/05

Q : Je me permets de vous contacter car je me trouve dans une situation complexe :
Je me trouve actuellement bloquée au Maroc et enceinte de 18 SA. Le consulat de France refuse de me mettre sur une liste de rapatriement car ils ne veulent  » pas prendre de risque pour ma grossesse ». Avant mon voyage j’ai eu un premier rendez vous en France avec mon gynécologue à 6 SA. Depuis j’ai réalisé deux échographie chez un gynécologue au Maroc le 1 avril ( 12 SA + 4 J ) et le 6 mai (18 S). Depuis le confinement j’ai été contrainte de fermer mon entreprise. Je n’ai donc plus aucun revenu ni aucune aide de l’état, ma seul solution étant de déclarer ma grossesse à la CAF pour percevoir le RSA. La CAF n’accepte que les déclarations de grossesse française. Ma question : Puis-je par le billet d’une téléconsultation demander à mon gynécologue en France de me réaliser la déclaration de grossesse en ligne ?

R : Bonjour Madame,
Les autorités françaises ont depuis le début de la crise Covid défini les personnes à risques en cette période. Les femmes enceintes ne sont considérées à risques, sauf pathologies complémentaires, que durant le 3^ème trimestre de grossesse. Ceci a d’ailleurs été repris dans le décret paru cette semaine. Par ailleurs, vous pouvez contacter votre gynécologue pour une téléconsultation. Il est possible de faire une déclaration de grossesse sans votre carte vitale, avec votre seul numéro de sécurité sociale. Espérant avoir répondu à votre question.

22/04

Q : La clinique où j’exerce actuellement souhaite nous obliger à prescrire une PCR et un scanner thoracique à toutes les patientes avant une intervention chirurgicale. Nous n’avons pour l’instant aucun accord ni avec l’ARS ni avec la CPAM. Suis-je obligée de prescrire ces examens sachant que, pour l’instant, les recommandations nationales ne font pas mention de cette prise en charge, qui peut bien-sûr évoluer avec le temps.

R : Chère Consœur, opérer ou ne pas opérer est de la décision du chirurgien, de l’anesthésiste et de la patiente. Ce n’est pas une décision des ARS ni de la direction de la clinique. Vous êtes praticien libéral, entièrement responsable de ce que vous faites. Opérer sous AG une patiente COVID + lui fait courir un risque important d’aggravation de cette infection en SRAS qui la mènera en réanimation et dont on est jamais sûr de la sortir vivante. Ceci est vrai même pour les patientes asymptomatiques. En cette période de pandémie, le risque d’opérer une patiente covid+ asymptomatique est réel. Le choix de repousser la chirurgie si elle est porteuse du virus (hors urgence) doit pouvoir être proposé à la patiente dans le cadre de la juste information pré opératoire. Si vous ne faites pas ce test et que celle-ci finit en réanimation il va vous être très difficile de justifier votre geste sans vous être assurée qu’elle n’est pas COVID+. Je sais que le test est faussement négatif dans 30% des cas, mais s’il est positif , seul celui-ci permet de prendre une décision en connaissance.
Voilà pourquoi je vous conseille de tester vos patientes asymptomatiques par une PCR en pré opératoire. Le scanner ne semble apporter quelque chose que chez les patientes symptomatiques ou pauci symptomatiques et chez celles qui bien que asymptomatiques sont COVID + dans le cadre de la surveillance de l’affection et aidera à reprogrammer l’intervention le moment venu. N’attendez pas des recommandations aveugles, qui ne sont que générales pour prendre vos décisions et pratiquer la médecine qu’attend vos patientes en venant vous voir. Sinon vous attendrez des lustres pour que soit reconnu l’utilité des masques, la nécessité de traiter le plus tôt possible avec ce dont on dispose, bref les attitudes simples, logiques, qui sont les seules à pouvoir guider votre esprit de médecin devant son malade. Je vous souhaite beaucoup de courage et de clairvoyance en ces moments compliqués.

17/04 :

Q : Bonjour, je suis gynécologue orientation chirurgicale, je fais beaucoup de suivi gynécologique. Je voudrais savoir si je peux commencer à reprendre mes consultations en prenant les dispositions nécessaires c’est-à-dire masque pour le praticien et le patient.

R : Le confinement est reconduit jusqu’au 11 mai, les blocs opératoires restent dans les régions sous tension fermés pour la chirurgie réglée. La chirurgie d’urgence, le suivi de la grossesse, l’orthogénie et le traitement des cancers restent organisés chaque fois que possible. Le danger de ce confinement prolongé est l’abandon des soins nécessaires, ce qui risque d’aggraver le pronostic de maladies en cours ou la négligence de ls grossesse. La reprise ou la poursuite des consultations est recommandée en téléconsultation. Les consultations présentielles quand elles sont nécessaires doivent mettre en œuvre les mesures de distanciation sociales et les mesures barrières ( Pour le  médecin : masque, gants, coiffe, lunette, surblouse, lavage des mains entre chaque patiente, pour toutes les patientes : masque et gants). Les patientes symptomatiques pour le COVID 19 ne doivent pas être traitées au cabinet mais dirigées vers les centres COVID de votre territoire. Espérant avoir apporté les précisions nécessaires à une reprise la plus sereine possible de votre activité médicale.

13/04 :

Q : La hotline covid dédiée au personnel soignant libéral me demande s’il existe des recommandations d’arr​êt de travail pour les femmes enceintes soignantes. Pouvez-vous me renseigner?

R : Bonjour, dans un courrier du 14 mars 2020, le Haut Conseil de la Santé Publique indique (PJ page 2) : « S’agissant des femmes enceintes, en l’absence de données disponibles, il est recommandé d’appliquer les mesures ci-dessous à partir du troisième trimestre de la grossesse. » Le site AMELI prévoit bien que les femmes enceinte dans leur 3ème trimestre de grossesse peuvent bénéficier d’un arrêt de travail :
« Qui peut bénéficier d’un arrêt de travail et comment le demander ?
Dans ce cadre, afin de faciliter les démarches pour les personnes concernées et d’alléger la charge pour les cabinets de médecins de ville, l’Assurance Maladie rend possible la demande d’arrêt de travail en ligne pour les assurées enceintes dans leur 3e trimestre de grossesse et pour les assurés pris en charge en affection de longue durée (ALD) au titre des pathologies listées par le Haut Conseil de la santé publique. Ces personnes peuvent ainsi se connecter directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mis en arrêt de travail. Cet arrêt peut être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars pour une durée initiale de 21 jours ». Cependant, les femmes enceintes faisant partie du personnel soignant ne peuvent déclencher elles-mêmes leur arrêt de travail qui doit être émis par le médecin du travail ou leur médecin traitant :

« Quelles sont les professions qui peuvent en bénéficier et celle qui ne sont pas concernées ?
Cette procédure de demande d’arrêt de travail concerne les salariés du régime général, des régimes spéciaux, les travailleurs indépendants et autoentrepreneurs, les professions libérales et les agents de la fonction publique. Cette procédure ne concerne pas les personnels soignants des établissements de santé et médicaux sociaux, qui doivent se rapprocher de la médecine du travail de leur établissement, ou à défaut d’un médecin de ville. Sont considérés comme soignants : les professionnels de santé ainsi que les salariés des établissements qui sont au contact direct des personnes accueillies ou hébergées pour leur apporter des soins ou une aide à l’accomplissement des actes de la vie quotidienne ».

04/04

Q : Dans vos recommandations, je n’ai pas vu parler des gynécologues libéraux devant assurer les accouchements de leurs patientes sur les gardes.  Recommandez vous de stopper cette continuité des soins? Les patientes doivent elles être accouchées par la garde? Nous devons trancher la situation dans notre maternité (Type 1, Pas de prise en charge de patiente Covid, 900 accmts/an, pas de suractivité actuellement).

R : Cher Confrère, merci de nous avoir sollicités pour un avis concernant l’organisation de la permanence des soins dans votre équipe de gynécologues obstétriciens. Comme vous le savez sans doute, notre syndicat ne peut pas se substituer à une société savante. Il nous est donc impossible d’émettre un avis général sur votre question pertinente. Nous avons récemment beaucoup formulé des conseils sous forme de communiqués de presse car l’urgence de la situation dans nos cabinets médicaux l’exigeait. Nous avons cependant échangé sur votre problématique avec les membres du bureau syndical. Voici notre avis spécifiquement pour votre situation:
étant donné la situation sanitaire de votre région très impactée par le COVID, il nous parait raisonnable de limiter le contact « patiente-personnel médical » en établissant des gardes à tour de rôle. Chacun des praticiens se trouvera « de facto » moins exposé car la durée de ce confinement va probablement être prolongée… En espérant avoir répondu à votre question, recevez cher confère, l’assurance de notre disponibilité en cas de besoin.

04/04

Q : Mon ordonnance étant périmée, mon pharmacien refuse de me fournir ma pilule contraceptive sous prétexte que mon gynécologue assure toujours, malgré le confinement, ses consultations gynécologiques. Ayant une ancienne ordonnance chez mon pharmacien, on me refuse tout de même de me la fournir. Ma gynécologue sous prétexte que je ne suis pas confinée très loin du cabinet (>5km), prétend qu’elle n’a pas la possibilité de me fournir mon ordonnance sans m’avoir consultée et précise qu’elle ne reçoit pas les gens malades ! Je ne peux me permettre de courir le risque de m’exposer au virus, je suis asthmatique chronique et je ne suis pas en confinement seule ! Que puis-je faire ? Je n’ai qu’une semaine et demi avant le début d’une nouvelle plaquette (que je n’ai donc pas).

R : Chère Madame. Nous sommes désolés de ce qui vous arrive. Mais vous pouvez avoir un renouvellement de contraception de plusieurs façons. Dans la période actuelle, les consultations non urgentes ne se font plus en présentiel. De nombreux praticiens ont mis en place des téléconsultations pour les cas où un échange avec leur patient leur parait indispensable. Vous pouvez prendre rendez-vous facilement sur un site de télé consultation (Doctolib, Medaviz) avec un ou une gynécologue autre que celle qui vous connaît et ne pratique pas ce service. Même si le médecin que vous consultez ainsi ne vous connait pas préalablement, la télé consultation est prise en charge par l’assurance maladie en cette période de confinement et le médecin pour vous envoyer une ordonnance par mail. Vous pouvez aussi contacter votre médecin généraliste par téléphone et il pourra probablement vous dépanner. Par ailleurs, outre la réglementation courante sur le renouvellement de la contraception, l’arrêté en PJ prévoit bien que les pharmaciens peuvent « délivrer, dans le cadre de la posologie initialement prévue, un nombre de boîtes par ligne d’ordonnance garantissant la poursuite du traitement ». Cela s’applique à la dispensation de votre pilule contraceptive. Cependant il est précisé que « la délivrance ne peut être assurée pour une période supérieure à un mois. Elle est renouvelable jusqu’au 15 avril 2020. » Encore une fois nous regrettons que l’on vous complique la vie sans raison.

25/03
Q : Papas interdits de séjour dans les maternités : ne va-t-on pas trop loin ?

R : En période épidémique, seule la mère doit être admise en maternité. Principe de base si on veut encore avoir des maternités avec du personnel d’ici quelques semaines.

23/03
Q : Le SYNGOF a demandé récemment à ce que les cabinets de gynécologue en ville ne soient pas fermés. Par ces nouvelles mesures de durcissement du confinement le Premier ministre ce soir a parlé les déplacements pour motif de santé dorénavant uniquement sur convocation. Je suis en secteur 2 non adhérent à l’OPTAM et les consultations sont sur rendez-vous. Cette nouvelle disposition dont le décret sort demain signifie donc clairement la fermeture des cabinets Médicaux non essentiels contre le coronavirus. Ce serait une situation catastrophique parce que l’arrêt des activités signifie absence de trésorerie et le cabinet ne pourra pas assurer les charges courantes comme le loyer, le leasing de l’appareil échographie, le salaire de la secrétaire, le leasing de la voiture à usage professionnel et bien d’autres.

Je sollicite donc le SYNGOF pour nous donner plus de précisions sur ce décret et éventuellement m’indiquer dans cette perspective peu radieuse quels sont les recours possibles de compensation financière. Le report de deux mois des cotisations sociales de l’URSAAF et de la CARMF sont dérisoires, surtout il y aura toujours lissage des dus sur le reste de l’échéancier 2020 après.

R : L’épidémie de COVID 19 contre laquelle nous luttons nécessite un confinement de la population. C’est la raison pour laquelle chacun doit rester chez soi. 

Les consultations non urgentes doivent être reportées, comme les chirurgies programmées. Seules les urgences dont font partie l’obstétrique et les IVG, ainsi que les interventions pour cancer seront assurées dans les délais qui n’assombrissent pas leur pronostic. En conséquence, il vous est demandé d’annuler les rendez-vous qui ne correspondent pas à ces cas. Pour que l’épidémie dure le moins longtemps possible, le confinement doit être efficace, c’est-à-dire très rigoureux. 

Votre personnel peut être mis en chômage partiel ou contraint de garder ses enfants, les 2 cas seront dédommagés selon les promesses du gouvernement. Le report des charges aidera aussi à ménager votre trésorerie. Pour le reste, la situation est celle d’une guerre et nous devrons faire des efforts. Vous pouvez interroger votre banquier. Les solutions viendront de vous, si vous attendez que le gouvernement assure toutes les conséquences, vous risquez d’être déçu, nous n’en savons rien. 

Nous vous tiendrons informés des décisions réellement prises quand elle seront publiées.

Q : Mon gynécologue maintient mon rdv de contrôle. J’ai demandé à le décaler à une date ultérieure mais il ne veut pas. Est-ce bien sage d’y aller ? De plus si je suis contrôlée par la police, je ne risque pas d’être verbalisée ?

R : Pourquoi ne pas demander à votre gynécologue une téléconsultation ? Vous pourriez poser vos questions d’ordre gynécologique et lui demander pourquoi il maintient ce rendez-vous ?  Effectivement, les examens de routine, de prévention sont les consultations gynécologiques à différer en priorité dans ce contexte d’épidémie.

20/03
Q : Le report des charges URSSAF est automatique ou il faut en faire la demande ?

R : Le report semble avoir été effectué automatiquement, en tout cas je vous le confirme pour nous.

19/03
Q : Impossible de joindre la ligne dédiée de la Sécurité Sociale pour répondre à cette question. Pouvez-vous me dire si on envoie l’arrêt à la Sécurité Sociale ou à l’URSSAF ?

R : Si vous faites un arrêt de travail pour infection c’est à l’assurance maladie, comme d’habitude, qu’il doit être adressé et il faut prévenir le service compétent de votre ARS. Si c’est une mise en chômage partielle de vos employés pour baisse d’activité, les modalités sont différentes et c’est à l’URSSAF qu’il convient de s’adresser.