COVID-19 : Mesures dérogatoires de prise en charge des téléconsultations

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La téléconsultation constitue une réponse pour la continuité des soins et de l’activité des médecins et permet de limiter les risques de propagation du coronavirus au sein des cabinets libéraux. Pour faciliter le recours aux téléconsultations, par dérogation aux principes définis dans la convention médicale, le médecin peut recourir à la téléconsultation sans connaître préalablement le patient et en dérogeant aux règles du parcours de soins pour les patients infectés par le Covid-19 ou susceptibles de l’être.

Quelle prise en charge et comment facturer ?

Pendant la période de l’épidémie, toutes les téléconsultations, quel qu’en soit le motif, sont prises en charge à 100 % pour tous les patients par l’Assurance Maladie, afin de simplifier la facturation. Une transmission de la feuille de soin à l’Assurance Maladie est obligatoire, il est donc préconisé de proposer le tiers payant aux patients.

Plusieurs fiches sont disponibles pour faciliter la facturation de ce nouvel acte de téléconsultation :

Les mêmes majorations qui s’appliquent aux consultations en présentiel s’appliquent également aux téléconsultations (majorations week-end et jours fériés).

Quel matériel peut être utilisé ?

Les téléconsultations peuvent être réalisées en utilisant n’importe quel moyen technologique actuellement disponible pour réaliser une vidéotransmission : lieu dédié équipé mais aussi site ou application sécurisée via un ordinateur, une tablette ou un smartphone équipés d’une webcam et relié à Internet (exemple : Skype, Whatsapp, Facetime…). Il n’est pas nécessaire d’être équipé d’une solution de téléconsultation pour pouvoir en faire une.

L’Assurance maladie prend en charge à titre dérogatoire et pendant la seule période de l’épidémie et du confinement,  les actes de téléconsultations réalisés uniquement par téléphone, au même tarif que les téléconsultations faites par vidéo, dans les situations suivantes :

  • Patients atteints du COVID 19
  • Patients en affection de longue durée (ALD)
  • Patients âgés de 70 ans et plus
  • Patients résidant dans les zones blanches ou isolés n’ayant pas accès à un smartphone

Ces téléconsultations devront être néanmoins tracées, notamment dans le dossier patient, dans les mêmes conditions qu’une téléconsultation classique. Pour accompagner les professionnels dans le choix d’un outil numérique, le site du ministère des Solidarités et de la santé référence les solutions disponibles en télésanté, à la rubrique « Covid-19 Informations aux professionnels de santé ».

Dans les mêmes conditions dérogatoires exceptionnelles, la téléconsultation pour les consultations complexes et les avis ponctuels de consultant (APC et APY) sera pris en charge au même tarif que les consultations présentielles.

Plus d’infos : ameli