Covid-19 : mesures dérogatoires de prise en charge en ville

Documents utiles

Simplification du circuit des pièces justificatives à la facturation
Il a été décidé de simplifier provisoirement le circuit des pièces justificatives nécessaires à la facturation des actes à l’Assurance Maladie. Les feuilles de soins papier notamment dans le cas où le médecin est amené à facturer des actes en flux dégradé (non sécurisé) n’ont pas à être transmises à l’Assurance Maladie. Ils doivent être conservés au cabinet. Cette conservation des pièces est à maintenir jusqu’à communication de nouvelles informations.

Prise en charge des indemnités journalières des professionnels de santé
L’Assurance maladie prend en charge, de manière dérogatoire et sans délai de carence, des indemnités journalières pour l’ensemble des professionnels libéraux médicaux et paramédicaux qui sont amenés à interrompre leur activité professionnelle parce qu’ils sont atteints par le coronavirus ou contraints de rester à leur domicile.

Le site declare.ameli.fr est ouvert aux professionnels de santé bénéficiant du versement d’indemnités journalières forfaitaires dérogatoires. Ils peuvent utiliser ce site pour demander un arrêt de travail quand leur état de santé justifie qu’ils soient préventivement confinés à leur domicile ou quand ils doivent garder leur enfant.
Les professionnels de santé symptomatiques ou malades du Covid19 doivent être arrêtés, comme le reste de la population, sur prescription d’un arrêt de travail par un médecin.

Remplacement
Pour faire face à l’afflux important de patients au cabinet médical, il est, pour mémoire, possible de se faire assister par un autre médecin (assistanat prévu à l’article R.4127-88 du Code de la santé publique). Le Conseil national de l’Ordre des médecins a transmis des consignes aux conseils départementaux pour que soient délivrées des autorisations d’assistanat pour les médecins qui en font la demande. En outre, il est également possible de faire appel à un adjoint étudiant, titulaire d’une licence de remplacement (autorisation donnée par les conseils de l’Ordre – article L. 4132-2-1 du Code de la santé publique).

Aide médicale de l’État (AME) : mesures dérogatoires mises en place
Afin d’assurer la continuité des droits sociaux, des dispositifs dérogatoires ont été mis en place pour les demandes et les renouvellements de l’aide médicale de l’État (AME). Les nouvelles mesures de l’AME qui devaient entrer en vigueur le 1er avril 2020 sont reportées à une date ultérieure.

Les cartes AME expirant à partir du 12 mars bénéficient d’une prolongation et doivent donc être considérées comme valides pour 3 mois supplémentaires, à compter de leur date d’échéance. Compte tenu de la fermeture des accueils des caisses d’assurance maladie, aucune nouvelle carte AME ne sera délivrée durant la période de confinement.

Par conséquent, durant cette période, afin de justifier de leurs droits pour se faire soigner, les patients bénéficiant de l’AME, selon leur situation, doivent présenter aux professionnels de santé l’un des documents suivants :

  • leur carte AME actuelle ;
  • le courrier de la caisse d’assurance maladie les informant de leur droit à l’AME et les invitant à retirer leur carte AME (dossiers instruits avant le 16 mars 2020) ;
  • le courrier délivrée par leur caisse d’assurance maladie (dossiers instruits à partir du 16 mars 2020) les informant que leur demande a été acceptée ;
  • l’attestation valant duplicata (en cas de perte ou de vol d’une carte AME ou d’événement nécessitant une mise à jour des droits).

Pour disposer des informations détaillées (code régime, numéro mutuelle, date des droits…), les établissements et professionnels de santé devront consulter CDRi ou ADRi. De plus, compte tenu des conditions de délivrance de ces documents, l’Assurance Maladie invite les professionnels de santé à vérifier systématiquement dans ces outils la réalité des droits lors de la présentation de ces justificatifs.

Une foire aux questions pour les professionnels de santé
L’Assurance Maladie a élaboré une foire aux questions (FAQ) pour répondre aux principales interrogations des professionnels de santé sur les mesures exceptionnelles qu’elle a mises en place à l’occasion de l’épidémie de Covid-19. Cette FAQ est réactualisée régulièrement.

Source : ameli.fr