Couvre-feu : justificatif de déplacement professionnel

Documents utiles

Suite à l’annonce du Président de la République mercredi 14 octobre 2020, le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclare l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à minuit sur l’ensemble du territoire français.

Dans les territoires les plus touchés par l’épidémie de Covid-19, l’état d’urgence sanitaire permet aux préfets d’instaurer un couvre-feu afin d’endiguer la circulation du virus. La mise en place d’un couvre-feu de 21h à 6h à partir du 17 octobre 2020 à minuit concerne la région Ile-de-France, ainsi que les métropoles de Lille, Lyon, Aix-Marseille, Grenoble, Montpellier, Saint-Etienne, Rouen et Toulouse.

La carte professionnelle des professionnels de santé pourra servir de seul justificatif pour les déplacements professionnels.

Pour les professions libérales ne disposant pas de carte professionnelle, établie par leur ordre professionnel, un justificatif de déplacement professionnel doit être établi (modèle de dérogation de service mis en ligne sur le site du ministère de l’intérieur à compter du 16 octobre après-midi). Ce document doit être signé par le professionnel, et reste valide pendant la durée indiquée sur le document.

Ce document est suffisant pour justifier les déplacements professionnels, qu’il s’agisse :

  • Du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du professionnel de santé ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;
  • Des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, comme les visites à domicile.

Les préfets dans les territoires où le couvre-feu sera effectif ont reçu des consignes pour que des mesures de tolérance soient appliquées pendant les premiers jours du couvre-feu.

Source : Direction Générale de la Santé