Abstract du CA du 6 septembre 2019

Comptes rendus de CA

Election du Président
Bertrand de Rochambeau soumet sa candidature à la Présidence du SYNGOF pour trois années supplémentaires. Sa démarche s’inscrit dans la continuité des actions menées lors de son premier mandat, qui visent à défendre nos confrères dans les 3 disciplines représentées par le syndicat : GM, GO et PH. Parmi les actions menées et prioritaires qu’il convient de poursuivre :

  • La RCP : nous poursuivons la défense des confrères menacées de faillite,
  • Le maintien de la clause de conscience avec le même objectif dans le cadre de la loi de Bioéthique, à savoir la défense des confrères pour qu’ils ne soient pas mis en difficultés,
  • Le suivi des contrats d’exercice dans les établissements : de plus en plus de confrères sont mis en difficultés au sein des établissements par des contrats qui ne sont pas protecteurs de leur exercice. Le SYNGOF doit les défendre et apporter des contre-propositions.

Ces actions seront menées avec le souci de faire la différence entre les décisions syndicales et les décisions purement médicales qui reviennent aux institutions du Conseil National Professionnel (CNP).
La candidature de Bertrand de Rochambeau est adoptée à l’unanimité.

Bureau :
En vue de son départ à la retraite, François-Xavier Boyer de LATOUR propose sa démission du poste de vice-président du SYNGOF. Le bureau propose la candidature du Dr Emmanuel PEIGNÉ pour le remplacer. Sa candidature sera portée à approbation lors du CA de décembre.
Le bureau est ainsi constitué :

Président Bertrand DE ROCHAMBEAU
Vice-Présidents  
Gynécologie Obs François-Xavier BOYER DE LATOUR (remplacement soumis au vote lors du CA du 6 décembre)
  Jean-Pierre LAPLACE
Gyneco Med Catherine GUERIN
  Nelly HOMASSON
Praticiens Hosp. Jacques FAIDHERBE
  Pascale LE PORS-LEMOINE
SECRETAIRE GENERALE Elisabeth PAGANELLI
SECRETAIRE GENERAL ADJOINT Jacques RIVOALLAN
TRESORIER Antoine GRAVIER

Projet de loi de bioéthique – M. AGOPIANTZ
Dans le cadre du projet de loi de bioéthique, le SYNGOF a été auditionné le 3 septembre dernier devant les membres de la Commission spéciale. Etaient présents :

  • Le Dr Bertrand de ROCHAMBEAU, Gynécologue-Obstétricien, Président du SYNGOF, Co-Président du BLOC,
  • Dr Arnaud GRISEY, Gynécologue-Obstétricien, représentant du SYNGOF au CNP GOGM,
  • Dr Mickaël AGOPIANTZ, Gynécologue-Médical et Médecin de la reproduction, membre du CA du SYNGOF.

Le SYNGOF est resté dans son cadre syndical, en coordination avec les 11 autres organisations qui se sont positionnées sur le sujet, et a défendu 3 points :

  • Articles 1 et 2 : il concerne l’élargissement de la PMA à toutes les femmes et l’autoconservation ovocytaire et conservation de toutes les gamètes. La loi prévoit que l’ouverture soit réservée uniquement au Public. Le SYNGOF dénonce l’exclusion dans ce projet de loi, des acteurs du privé vis-à-vis des avancées des activités de collecte et de préservation des gamètes comme des embryons. Le Syngof demande la fin de l’exclusivité des activités des CECOS et l’ouverture aux acteurs privés dans les mêmes conditions. Voir notre communiqué de presse du 23/07/2019.
  • Article 19 : cet article qui renforce la garantie d’information contrôlée médicalement des patientes et encadre totalement la pratique du DPN par un arrêté ministériel, prévoit que ce soit exclusivement l’agence de biomédecine et l’agence nationale de sécurité des médicaments qui définissent les bonnes pratiques. Les Conseils Nationaux Professionnels (CNP) ne seraient pas impliqués de manière systématique dans ce processus mais uniquement sur sollicitation, au bon vouloir des agences. Le SYNGOF demande que figure dans les textes de la loi la place des Conseils Nationaux Professionnels.
  • Article 20 : il pose les conditions des IVG pour motif médical et l’instauration d’une clause de conscience spécifique pour tous les professionnels de santé concernés. Le SYNGOF approuve la clause de conscience spécifique pour tous les acteurs des IVG pour cause médicale: il est du devoir du service public de ne pas mettre les confères en difficultés.

Le SYNGOF propose que Mickaël AGOPIANTZ, qui a participé au groupe auditionné le 3 septembre, soit intégré au groupe AMP du syndicat. Celui-ci comprend déjà Marianne COICAUD, Pascale LE PORS, Jean-Marc. DREYFUS et Olivier THIEBEAUGEORGES.
M. AGOPIANTZ s’est beaucoup investi, il dispose de relais au niveau de l’Assemblée Nationale et maintient la pression pour que le Privé soit intégré aux discussions sur le projet de loi de bioéthique.

Audition à la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes – PAGANELLI et A. GRISEY
Le 16 juillet dernier, le SYNGOF a été auditionné dans le cadre de la mission d’information sur les menstruations par les députées Laëtitia ROMEIRO DIAS et Bénédicte TAURINE, afin de recueillir notre éclairage. Plusieurs questions ont été posées au docteur Elisabeth PAGANELLI qui représentait le SYNGOF :

Quels sont les enjeux liés aux protections menstruelles
Le dr PAGANELLI a notamment expliqué la problématique des règles pendant le ramadan et la difficulté de laver des protections non jetables externes et les culottes menstruelles pour les démunies et sans domicile fixe en raison des difficultés d’accès un des points d’eau.

Le syndrome de choc toxique est-il abordé en consultation gynécologique ? 
Le dr PAGANELLI a expliqué que nous sommes de mieux en mieux informés par les travaux des infectiologues sur la prévention du choc toxique quand on utilise les tampons et les cups.  La population doit être informée au plus vite par les médecins et sages-femmes mais aussi par les médias et les notices d’utilisation des cups et tampons.
Nous suggérons de financer des réunions avec des professionnels de santé et des groupes de femmes pour les informer de la bonne utilisation des cups et tampons.

Pensez-vous normal que des femmes payent 60 euros la consultation chez le gynécologue médical pour faire un frottis quand c’est 25 euros chez le médecin généraliste ?
Le dr PAGANELLI leur a rappelé les tarifs des consultations des gynécologues en secteur 1, les tarifs des consultations des sages-femmes et des médecins généralistes qui font un frottis selon les recommandations lors d’une consultation. Elle leur a par ailleurs proposé de lire la nouvelle recommandation de la HAS sur la place du typage viral en prévention du cancer du col de l’utérus : auto-prélèvement et typage tous les 5 ans dès 30 ans mais augmentation des colposcopies et examens spécialisés.
Les sénatrices souhaitent les chiffres d’installation des gynécologues en secteur 1 et secteur 2. Le dr PAGANELLI leur a fait remarquer l’évolution de la maîtrise des dépassements d’honoraires de nombreux gynécologues via les options Optam et Optam-CO.

Les médecins généralistes disent que la gynécologie médicale ne devrait pas exister. Elle n’est pas reconnue hors Europe et les médecins généralistes font les mêmes soins gynéco que les gynécologues médicaux. Qu’en pensez-vous ?
Le dr PAGANELLI a objecté : quelle équipe médicale et de recherche se chargera des pathologies endocriniennes, gynécologiques et de la médecine de la reproduction ? Qui se chargera des couples et femmes demandeurs de PMA et de préservation des gamètes après la prochaine loi de bioéthique ? quelle équipe médicale et de recherche se chargera de l’onco-gynécologie en plein essor, des avis spécialisés en endométriose, qui fera les colposcopies lors de résultat pathologique dans le cadre du dépistage du cancer du col ?
Elle a expliqué notre spécialité et leur a proposé de se rapprocher du travail de l’ONDPS en charge de clarifier les rôles communs et spécifiques des acteurs de la santé des femmes.

Les sages-femmes veulent faire le diagnostic de l’endométriose (par imagerie) et si celui-ci est positif, elles adresseraient les femmes aux gynécologues pour traitement. Qu’en pensez-vous ?
Le dr PAGANELLI a rappelé que les sages-femmes sont uniquement formées sur la physiologie et que la pathologie doit être traité par les médecins.

Beaucoup de secteurs 2 refusent les CMU. Trouvez-vous cela normal ?
Le dr PAGANELLI leur a demandé des chiffres et une vraie étude. Elle leur a également exposé l’enquête d’AIDES sur des refus de frottis lors d’une enquête téléphonique chez le gynécologue et la rencontre avec des membres de cette enquête pour comprendre la réalité et proposer des pistes pour améliorer.

Que pensez-vous du refus de l’accès sans rendez-vous aux femmes démunies   chez le gynécologue libéral ?
Le dr PAGANELLI a expliqué que ces femmes viennent souvent sans dossier médical précis, sans rendez-vous. En outre il y a le barrage de la langue et l’impossibilité de traduire leur demande. Ce problème est le même que celui rencontré dans les urgences en France. Il faut envisager des consultations avec interprète et, parfois aussi, une personne de confiance qui les connaisse (assistantes sociales, éducateurs).

Comment améliorer l’accès aux démunis à tout gynécologue libéral ?
Le dr PAGANELLI a émis plusieurs propositions :

  • Les maisons médicales
  • Les CPTS
  • Un secrétariat et des auxiliaires médicaux au sein des cabinets
  • La possibilité de récupérer les examens et compte rendus faits dans les hôpitaux et les cliniques en un clic

Donnez-vous des protections aux femmes dans vos cabinets ?
Le dr PAGANELLI a expliqué que nous les dépannions mais que le tarif des consultations en secteur 1 ne le permettait pas, de même que d’offrir à toutes une boite de tampons, ni d’avoir du secrétariat à toutes les heures de consultation.
Notons que l’hôpital n’offre pas des paquets de couches aux femmes en consultation.

Rôle du syndicat dans la diffusion des formations
Le SYNGOF avait reçu des flyers concernant un DU « Infertilité AMP » destiné aux internes, aux médecins spécialistes et aux sages-femmes souhaitant se former à la médecine de la reproduction. Le SYNGOF peut-il promouvoir une formation sur l’AMP et la fertilité qui s’adresse aux sages-femmes alors que cela ne figure pas dans leurs compétences ?
Il est décidé à l’unanimité que le SYNGOF ne sera pas l’organe de diffusion des diplômes universitaires, en particulier s’ils s’adressent à d’autres professionnels que les gynécologues.

Elections PH – P. de Bièvre et P. Le Pors
Les élections professionnelles qui se sont déroulées du 25 juin au 2 juillet 2019 pour les médecins, pharmaciens et odontologistes hospitaliers ont permis à APH & JM de devenir la première force syndicale représentative chez les Praticiens Hospitaliers titulaires, ainsi que chez les Praticiens non titulaires. De plus, APH & JM font une entrée remarquée chez les Hospitalo-Universitaires en obtenant plus de 30 % des voix et un siège, qui sera occupé par la seule femme du collège HU du Conseil Supérieur des Professions Médicales, ceci pour leur première participation.

La participation des gynécologues obstétriciens mobilisés par le SYNGOF a été déterminante dans leur collège de chirurgie où APH a obtenu 55% des suffrages. Il est très important qu’au-delà de ces élections, l’ensemble des spécialités chirurgicales  s’unissent, soient mieux écoutées dans l’élaboration des  projets médicaux, des choix de matériels, des recrutements de praticiens, afin de redonner de l’attractivité à nos carrières hospitalières.

Présentation des nouveautés Doctolib – A. THIRION, Directeur France et H. PITRON, Directeur des Affaires Publiques
Entreprise franco-allemande fondée en 2013, Doctolib a pour vocation de faciliter l’accès aux soins des patients et d’améliorer l’organisation des professionnels de santé au quotidien, pour gagner du temps médical grâce aux technologies et à l’innovation.
Le SYNGOF interroge Doctolib sur la protection des données ainsi que sur les informations visibles sur son site : Doctolib est uniquement un outil de mise en relation, l’ensemble des données sont la propriété du praticien et hébergées chez des hébergeurs de données santé. Le logiciel donne la main au praticien sur sa communication auprès des patients sur l’interface et ne publie pas d’avis publics sur internet (les avis qui peuvent être visibles lorsqu’on fait une recherche sur un praticien émanent de google). Doctolib a pour soin d’appliquer une neutralité, il n’y a pas de mise en avant d’un praticien.
Le 1er janvier 2009, Doctolib a ouvert un service de téléconsultation, en conformité avec l’avenant 6 de la convention médicale.

Label CNGOF des maternités – I. NISAND
Malgré les difficultés d’effectif et la pénibilité due au fait d’avoir fermé des maternités sans répercuter les effectifs et dans un contexte où la gynécologie obstétrique est régulièrement attaquée, le Collège a souhaité apporter des solutions pour remettre la bientraitance au cœur de la préoccupation des maternités avec la création d’une labellisation volontaire des maternités. Le Pr Israël NISAND nous a fait l’honneur de venir présenter le label durant notre conseil d’administration. Le SYNGOF s’associe à cette démarche et soutient la promotion de ce label.

Clôture du CA à 17h
Le prochain CA aura lieu le 6 décembre 2019