Abstract du CA du 4 décembre 2020

Comptes rendus de CA

Ouverture du CA à 14h00 par le Président Bertrand de ROCHAMBEAU

Approbation du procès-verbal de la séance précédente – B. de ROCHAMBEAU
Le procès-verbal de la précédente Assemblée Générale est approuvé à l’unanimité.

Présentation de la nouvelle identité visuelle du SYNGOF et Logo – E. PAGANELLI et B. de ROCHAMBEAU
Le SYNGOF a missionné un prestataire pour travailler sur un nouveau logo et une nouvelle identité visuelle, avec l’ambition de représenter davantage la diversité de nos spécialités en gynécologie et de rajeunir l’image du syndicat.

Les nouveaux éléments de l’identité visuelle travaillés par le bureau sont présentés et validés par le CA et seront appliqués dès le début d’année 2021.

Maisons de naissance – E. PEIGNE
Il existe aujourd’hui en France 8 maisons de naissance dont 6 sur le territoire métropolitain. Celles-ci ont pour spécificité de ne pas faire d’ocytocine et de péridurale. Il n’y pas d’hospitalisation et pas d’urgence obstétricale.

Dans le cadre de l’article 30 du PLFSS 2021, le Parlement a décidé de poursuivre l’expérimentation des maisons de naissance et d’ouvrir au total 12 maisons de naissance. Cette décision se base sur 2 rapports :

Toutefois l’expérimentation en cours n’a pas fait l’objet d’une évaluation transparente : le Collège comme le syndicat n’ont pas été conviés à l’évaluation. En outre, cette expérimentation n’a donné lieu à aucune étude de coût sérieuse ni aucune étude de satisfaction comparative avec les accouchements à bas risques dans nos maternités.

Le SYNGOF demande à participer à une évaluation objective. Lire notre communiqué du 7 décembre 2020 : https://syngof.fr/communiques-presse/maisons-de-naissance-le-parlement-se-detourne-de-la-maison-qui-brule-pour-investir-dans-lextension-dune-experimentation-non-encore-evaluee/

Hôpital : Ségur, gouvernance hospitalière, CNG – P. LEPORS

Au sein de l’intersyndicale Avenir Hospitalier (et d’Avenir Praticien Hôpital), le SYNGOF a refusé de signer les accords du Ségur notablement insuffisants : rien pour la permanence des soins, aucune remédicalisation de la gouvernance … et une revalorisation salariale en trompe l’œil avec suppression des « premiers échelons » (déjà prévu dans le plan ma santé 2022) et rallongement des derniers échelons rendant le nouveau 13ème échelon, au bout de plus de 36 ans de carrière hospitalière, quasi inaccessible.

Initialement exclu du suivi du Ségur car non signataire des accords, APH a pu, après référé, réintégrer les discussions et peut ainsi continuer de vous défendre.

Le décret 2020 1182, du fait de la coexistence de 2 grilles salariales, entraîne une iniquité entre PH nommés avant et après 2020.

Les PH reçoivent actuellement les arrêtés de reclassement : le SYNGOF, au sein d’APH, demande à tous les GO hospitaliers d’adresser au CNG un recours gracieux afin de signifier leur mécontentement face à un accord ne réglant en rien le problème d’attractivité de l’hôpital, en particulier dans les spécialités à forte sujétion (gardes et astreintes) comme la nôtre.

Pour en savoir plus sur les procédures de recours, lire le communiqué d’APH du 23 novembre 2020 : https://syngof.fr/avenir-hospitalier/aph-va-deposer-un-recours-contre-le-decret-2020-1182/

Point sur les négociations conventionnelles – B. de ROCHAMBEAU
Les discussions sont en cours concernant l’avenant 9 de la convention de 2015 que nous avions signée. C’est le dernier avenant prévu avant les élections professionnelles qui auront lieu la première semaine d’avril. Le PLFSS qui vient d’être voté fixe le début de la nouvelle convention en mars 2023, ce blocage de deux ans étant lié aux échéances gouvernementales et électorales présidentielles. Ainsi, rien ne se passera d’important sur le plan conventionnel avant mars 2023. Aussi, l’avenant 9 est particulier, il survient dans les suites de la crise du Covid durant laquelle les libéraux se sont beaucoup investis et ont été peu reconnus tant sur le plan de leur activité que sur le plan financier. Le PLFSS 2021 a mis une ligne de crédit de 300 millions pour l’année 2021, saupoudrée par le directeur de l’Assurance Maladie sur toutes les professions, avec un focus sur les professions et spécialités cliniques. Au SYNGOF, nous avons poussé certaines modifications de la NGAP comme le cumul échographie + consultation : la proposition de l’AM est le cumul colposcopie + consultation sans qu’il soit précisé que ce cumul se ferait à taux plein ou à demi taux (colposcopie + moitié de la consultation). Dans notre spécialité, c’est à peu près tout. Le MPC (Majoration Pour Coordination) pourrait gagner 2 euros, passant à 5 euros au lieu de 3 pour la gynécologie médicale. Pour l’OPTAM et l’OPTAM-CO, nous demandions une réévaluation du modificateur K de 10 % et il nous a été proposé 1%. Nous demandons également une réévaluation de nos pratiques de gynécologie médicale.

LE BLOC souhaite que l’OPTAM continue à la condition qu’il soit réévalué de manière significative, au risque de se retirer et de retourner en secteur 2. Si l’épilogue est prévu avant la fin du mois de décembre, les probabilités d’aboutir sont très faibles, les 3 syndicats polycatégoriels ont dit qu’en l’état actuel ils ne signeraient pas. Il reste donc MG France qui représente les généralistes et LE BLOC qui représente les spécialistes. Or il faut au moins 3 signatures pour que l’avenant soit validé.

Elections URPS 2021 – B. de ROCHAMBEAU
Les élections URPS sont destinées à réévaluer la représentativité syndicale des libéraux. Il est très important d’être élu pour continuer de participer à la convention et obtenir des revalorisations de nos pratiques et financières. Le scrutin est régional, le territoire comptant 13 grandes régions depuis la réforme territoriale. La préparation des listes électorales est en cours.

Cette élection sera totalement dématérialisée et tout se fait sur le mode dématérialisé, y compris la vérification de la liste des électeurs. Tous les électeurs peuvent se présenter en tant que candidat aux élections, il faut donc que cette liste d’électeurs soit stabilisée. Ces derniers sont invités à vérifier sur le site https://elections-urps.sante.gouv.fr/pages/communication/index.htm avant le 31 décembre qu’ils y figurent bien et à soumettre les modifications si nécessaire (éléments à vérifier : adresse du cabinet principal, n° RPPS et n° de l’Ordre des médecins).

Cette première étape permettra d’évaluer la mobilisation électronique et le nombre de votants.

En janvier et février, sera organisé un vote blanc pour vérifier le fonctionnement des modalités électroniques. Ensuite le vote sera ouvert du 31 mars au 7 avril. La campagne électorale se déroulera entre janvier et mars, essentiellement en webinaire avec un support papier.

Pour rappel, la loi de 2016 de Marisol Touraine ayant mis fin au Collège des spécialistes de blocs opératoires, il reste deux collèges électifs : les généralistes et les spécialistes. Bien que rassemblant les anesthésistes, les chirurgiens et les gynécologues, LE BLOC se retrouvait en position minoritaire au sein des spécialistes. Il était donc important de revoir notre stratégie avant les élections.

Depuis le 1er septembre, LE BLOC s’est allié à AVENIR SPÉ qui représente une grosse base de spécialistes, pour créer une nouvelle union syndicale : AVENIR SPÉ LE BLOC. Afin de ne pas être en minorité par rapport à AVENIR SPÉ, un accord a été signé pour être représenté chacun pour moitié et peser de manière équitable au sein de cette union, avec deux grands principes :

  • La défense de la médecine libérale, à savoir le caractère particulier individuel de la médecine libérale. En effet, lors des prochaines négociations conventionnelles, le principal enjeu est la coordination des soins non programmés au sein de structures nommées CPTS, que le gouvernement met en place actuellement et qui seront une interface pour le financement des activités coordonnées. On se dirige vers un financement plus avantageux des soins pour les médecins qui exerceront au sein de ces CPTS que pour ceux qui exerceront une activité isolée. Il s’agira d’un financement forfaitaire et non individuel. Précisons que si l’Union syndicale AVENIR SPÉ LE BLOC soutient l’exercice coordonné, elle refuse qu’il soit imposé à chacun obligatoirement dans une structure coordonnée ;
  • La défense du secteur 2

Il est important de renforcer le poids des spécialistes au sein des URPS pour veiller au respect de la place des spécialistes dans le parcours de soins. Aujourd’hui, avec la discussion autour des soins non programmés et le respect du parcours de soins pour les soins ordinaires, on assiste à la prépondérance du premier niveau. En particulier, pour les soins non programmés, le Gouvernement prévoit que le patient doive passer par le médecin traitant pour une prise en charge médicale. Pour les patients qui n’ont pas de médecin traitant, il existe des plateformes gérées par les CPTS. Mais celles-ci ne pourront réadresser le patient qu’à un médecin généraliste et c’est ce dernier qui adressera ensuite au spécialiste. D’où une perte de temps pour les patients. Notons que dans ce schéma, aujourd’hui une sage-femme ne peut pas adresser directement une patiente au gynécologue en cas de suspicion d’une pathologie.
Les généralistes veulent s’octroyer l’essentiel de la gestion des organisations territoriales et la place des spécialistes reste à créer, le tout dans le respect de notre liberté et de notre particularité de médecin spécialiste pointu.

Il faut aussi trouver une place pour les médecins qui ne souhaitent pas exercer dans ces CPTS. Le bon observatoire est donc de se maintenir aux URPS.

Projet Professions médicales intermédiaires – J. RIVOALLAN
Ce projet a été retoqué politiquement mais il risque de revenir. En revanche, les autorisations médicales concernant les sages-femmes n’ont pas été supprimées : il s’agit de leur autoriser les IVG chirurgicales, les prescriptions d’arrêt de travail sans limite de temps et le traitement des infections génitales basses. Jusqu’à présent leur exercice était réservé à la physiologie et au suivi des grossesses normales et à présent elles interviennent sur la pathologie. A suivre…

IMG pour détresse psycho sociale : invitée Dr Nathalie TRIGNOL-VIGUIER, référente du centre d’orthogénie de Tours
Elisabeth PAGANELLI a convié notre consoeur tourangelle Nathalie Trignol-Viguier, médecin référent du centre d’orthogénie du CHRU de Tours et secrétaire de l’ANCIC (Association nationale des centres d’IVG et de contraception), pour expliquer la pratique du service autour de l’IMG pour raison psycho sociale.

L’IMG psycho-sociale n’étant pas une pratique bien connue par tous les services de gynécologie obstétrique, nous avons souhaité faire connaitre à notre CA l’expérience tourangelle.

Définition de l’IMG pour détresse psycho sociale : péril, précarité, santé 

Qu’est-ce qu’un péril grave pour la santé de la mère ? Qui peut apprécier ce péril puisqu’il n’existe pas de médecin du psycho-social ?

AU CHRU de Tours, il a été décidé que ce serait des médecins du service d’orthogénie, accompagnés par le psychologue et les assistants sociaux du service. Une réflexion a été menée entre l’orthogénie et le CPDPN pour la constitution d’une équipe pluridisciplinaire composée de :

  • 2 médecins ortho : celui qui a reçu la femme, un 2ème qui ne la connaît pas
  • 2 médecins du CPDPN : celui qui va recevoir la femme, un 2ème qui ne la connaît pas
  • 1 assistante sociale d’orthogénie qui a reçu la femme
  • 1 psy d‘orthogénie qui a reçu la femme
  • La sage-femme de la salle de naissance ou des suites de couche

Après étude du dossier, la femme (ou le couple) est reçue, la procédure acceptée lui est expliquée et il est procédé à la demande de son consentement. La femme est ensuite revue par le CPDPN puis prise en charge par l’équipe qui va organiser l’IMG.

Une trentaine de dossiers en 4 ans, 2/3 acceptés :

  • Prise en charge au CPDPN par méthode médicamenteuse (terme max réalisé à 30 SA à ce jour)
  • 6 prises en charge en gynécologie / orthogénie par aspiration (entre 16 et 17 SA)
  • A permis une ouverture entre les 2 équipes
  • La crainte de demandes trop fréquentes a été écartée

Il s’agit souvent de grossesses qui doivent être cachées (mineures, violences subies dans le couple ou suite à un viol). Parfois il y a l’offre de soins mais pas l’accès pour la femme qui n’est pas indépendante, parfois l’inverse.  L’ouverture de centres de proximité permettrait de leur faciliter les démarches dans des délais raisonnables.

Paris Santé Femmes 2021 : session en version virtuelle et lisibilité – E. PAGANELLI
Le SYNGOF animera une session le mercredi 13 janvier 2021 : « Où va notre profession ? Changements et avenir ? » de 14h30 à 18h30

Programme :

14h30 à 14h45 : Pourquoi se syndiquer en 2021 ?
Dr Bertrand de Rochambeau, gynécologue obstétricien, Président du SYNGOF et co-Président du BLOC 

14h45 à 15h15 : Attractivité et renouvellement de PH
Dr Pascal de Bièvre, gynécologue obstétricien

15h15 à 15h45 : Place et intérêt du gynécologue libéral dans les CPTS
Dr Parvine Bardon, gynécologue médicale, secrétaire adjointe du Conseil de l’Ordre du Loiret et de l’URPS ML Centre Val de Loire

Pause

16H30 à 17h : Téléconsultation et téléexpertise depuis la crise sanitaire ?
Dr Erwan Du Rouchet, gynécologue médical et obstétrique, membre du comité scientifique du Collège de Gynécologie du Centre Val de Loire

17h à 17h30 : Les élections professionnelles : A quoi ça sert ?
Dr Pascal de Bièvre, gynécologue obstétricien

17h30 à 18h : Décret IBODE
Dr Arnaud Grisey, gynécologue obstétricien, vice-Président du CNP GO GM

18h à 18h30 : Sécurité et proximité : les nouvelles autorisations en périnatalité
Dr Olivier Thiebaugeorges, gynécologie obstétricien, membre du Conseil d’administration du SYNGOF

Questions diverses

Clôture du CA à 17h15
Le prochain CA aura lieu le 26 mars 2021