Abstract du CA du 27 mars 2020

Comptes rendus de CA

Compte tenu du contexte épidémique de coronivarus, le CA avait exceptionnellement lieu en vidéo-conférence.

Présentation et validation des comptes 2019 – A. GRAVIER

Point sur la crise Covid-19 et gestion de l’information – B. de ROCHAMBEAU et O. THIEBAUGEORGES
Compte tenu de l’actualité prédominante du COVID-19, Bertrand de Rochambeau demande à traiter en premier lieu l’attitude à tenir dans ce contexte épidémique, à savoir notre mission d’aide aux confrères et de mise en garde de la population sur un certain nombre de choses, en collaboration avec le CNGOF.

L’attitude du gouvernement est déjà fixée : le syndicat doit en tenir compte. Notre attitude ne doit pas être d’exhorter le gouvernement à faire ce qu’il n’a pas décidé, mais de trouver des solutions pour qu’avec les moyens qui sont mis à notre disposition, nous soyons le plus efficace possible.

La priorité est la protection des soignants. Leur dévouement implique de prendre des risques mais ceux-ci doivent être minimisés. C’est nécessaire éthiquement, c’est le seul moyen de maintenir les forces soignantes en nombre suffisant. C’est le seul moyen de protéger les patientes. Cf. communiqués de presse diffusés les 30 et 31 mars 2020. Le syndicat a par ailleurs émis des recommandations à l’usage des gynécologues médicaux et gynécologues obstétriciens de ville, avec deux objectifs :

  • Maintenir la surveillance régulière de nos patientes ayant une pathologie pour garantir la détection d’une éventuelle aggravation dans les meilleurs délais ;
  • Soulager les hôpitaux et les urgences en assurant la prise en charge en première intention des patientes présentant une pathologie

Cf. Communiqué de presse du 17 mars 2020

En complément des communiqués de presse, le SYNGOF publie quotidiennement sur son site, avec relai par newsletters, les dernières recommandations et dispositions relatives au contexte épidémique pour tenir informés les adhérents.
Le SYNGOF informe également les membres du devoir d’informer leur assureur RCP du changement de leurs pratiques qui pourrait intervenir dans le cadre du contexte épidémique, afin de s’assurer du maintien de leur couverture assurantielle.

Indisponibilité du Dr Catherine GUERIN encore 6 mois pour l’activité syndicale et conséquences sur son poste au bureau (suspension ? remplacement ?)
Durant l’indisponibilité du Dr Catherine Guérin pour siéger au Bureau, le CA adopte la suspension et son remplacement le temps de son absence par Joëlle Robion. Décision approuvée à l’unanimité.

Affiliation à des intersyndicales nationales – B. de ROCHAMBEAU
En février dernier, une scission au sein de la CSMF a donné naissance à la création d’un nouveau syndicat : « Avenir Spé » en plus de la branche : « Les Spécialistes CSMF ». Sachant que tous les membres du SYNGOF sont invités quand ils renouvellent leur cotisation à dire s’ils souhaitent qu’un reversement soit fait à un syndicat polycatégoriel, Bertrand de Rochambeau demande aux membres du CA s’ils sont d’accord pour que soit rajouté à cette liste ce nouveau syndicat de médecins spécialistes. Le CA donne son accord pour que ce syndicat soit mentionné sur les bulletins d’adhésion.

Par ailleurs, ce nouveau syndicat a demandé au SYNGOF s’il voulait adhérer à leur syndicat et y avoir un représentant. Mais le SYNGOF étant membre fondateur du syndicat LE BLOC, lui-même représentant de spécialistes, il semble difficile d’être membre d’un autre syndicat de spécialistes en tant que personne morale.

Point sur les décrets d’autorisations avant consultation officielle : 

    • Obstétrique – O. THIEBAUGEORGES – E. PEIGNE

Douze réunions ont déjà eu lieu au ministère avec la DGOS, le texte final est en cours de rédaction. Avis sera pris ensuite auprès des acteurs représentatifs de la périnatilité, avant  l’écriture des décrets qui devaient paraitre en juin 2020. Les idées et grandes orientations des textes d’octobre 1998 restent à la base de l’organisation de la périnatalité.
Ce qui est confirmé :

  • Maintien de la dénomination des niveaux de la gradation des soins : types 1, 2A, 2B, 3.
  • Pas de gradation des soins maternels, mais organisation de filières
  • Chirurgie de l’hémostase organisée dans chaque maternité, et organisation de l’accès à l’embolisation

Ce qui est nouveau :

  • Rôle central des Réseaux de Soins Périnataux (RSP) : fonctionnement coordonné régional via les RSP, et contribution de chaque établissement aux RSP
  • Centres périnataux intégrés au RSP
  • Parcours formalisés des urgences dans les maternités
  • Renforcement des effectifs en salle de naissance : Pour les GO apparait l’obligation d’une astreinte entre 3000 et 4500 naissances et d’une double garde au-dessus de 4500. Nous avons demandé une dérogation à cette double garde pour les établissements sans activité de recours et service d’urgence (en discussion). Une astreinte d’anesthésiste apparait aussi au-dessus de 3000 naissances. Pour les sages-femmes, les effectifs sont d’une sage-femme en salle de naissance pour mille naissances. A partir 3500 naissances, une sage-femme de permanence supplémentaire par pallier de 1000 naissances. Au-dessus de 2500 naissances, cet effectif est renforcé par un poste de sage-femme de coordination.
  • Fongibilité des activités des sages-femmes entre salles de naissance et suites de couches pour les maternités de moins de 1500 naissances
  • Sages-femmes en suites de couches, jours et nuits, excluant les infirmières
  • La « Notion d’équipe » est la seule pour fonder l’existence d’une maternité. « Les médecins (GO, anesthésistes, pédiatres) doivent avoir une pratique régulière de l’activité au sein du site autorisé et participer au projet de service ainsi qu’aux activités de formation et d’évaluation des pratiques de celui-ci »
  • Intérêt du lien mère enfant au centre des organisations ; lien mère père enfant au niveau des SSPI.
  • Les nouveaux bâtiments devront intégrer l’hospitalisation des enfants en néonatalogie dans la même chambre que la mère.
    • Chirurgie – A. GRISEY

Une treizième réunion avait lieu le 30 janvier : le Dr Arnaud GRISEY y participait dans le cadre du CNPGO GM.
Les débats évoluent lentement, il est toujours questions de 3 niveaux : 1A, 1B et 2. Pour la chirurgie, déterminer les niveaux selon les moyens pédiatriques n’est pas facile, contrairement à l’obstétrique. Ainsi, les prérequis sont les suivants par niveau :

  • Pour le niveau 1A : une salle interventionnelle, assurer une continuité des soins mais pas la permanence des soins ;
  • Pour le niveau 1B : au moins 2 salles ou au moins 20 vacationspar semaine et si permanence des soins, avoir une salle d’urgence dédiée ;
  • Pour le Niveau 2 : au moins 2 salles avec une permanence des soins.

Concernant le plateau médico-technique, les exigences sont restées volontairement floues : « environnement adapté au recrutement, aux gestes réalisés et aux recommandations de bonnes pratiques. »
Il a été également question de l’organisation des soins critiques : unités de réanimation, soins intensifs polyvalents, soins intensifs spécialisés, etc…  Cette hiérarchisation est complexe et rend difficile le classement de tous les actes chirurgicaux de la gynécologie et leur répartition par niveaux. L’avis du SYNGOF contraste avec celui du Collège qui veut classer par niveau ce qui peut être fait en chirurgie ambulatoire et ce qui peut être fait en chirurgie conventionnelle. Or on peut faire de la chirurgie extrêmement compliquée en chirurgie ambulatoire et de la chirurgie simple en chirurgie conventionnelle. Des négociations sont en cours au sein du CNPGO et GM.

De même, le SYNGOF s’interroge sur la façon dont le classement va pouvoir s’articuler avec celui des centres référents en endométriose, en cancérologie… L’enjeu d’attractivité liée au niveau est indéniable. Le syndicat exprime son inquiétude pour le libéral quant au manque de souplesse et d’évolutivité qui rend difficile le changement de niveau, et aux difficultés de positionnement qui en découlent pour les cliniques.

OPTAM et l’OPTAM CO : courriers des CPAM – B. de ROCHAMBEAU
Les confrères qui n’ont pas rempli leurs objectifs mais veulent rester dans l’OPTAM, peuvent contester les décisions et les porter devant les CPL (commissions paritaires locales où des représentants du SYNGOF siègent, via LE BLOC, et les défendront). Si les difficultés résultent de changements dans leurs conditions de travail, par exemple dans un environnement concurrentiel, nous les invitons à les remonter au syndicat qui les remontera directement à la CNAM. Ayant pour objectif de garder un maximum d’OPTAM, la CNAM est en effet prête à réviser les objectifs si localement ils ne correspondent pas à la réalité du terrain.

Lancement de l’e-Learning des nomenclatures professionnelles – A. GRAVIER
La plateforme de e-learning est opérationnelle. Il s’agit d’un service en plus pour les adhérents. Il faut donc en faire la promotion, préparer une newsletter spécifique, expliquer ce que cela peut apporter. Pour rappel, LE BLOC et le SYNGOF ont souhaité accompagner leurs confrères et leurs consoeurs dans une démarche qualité visant à améliorer la pratique du codage des actes effectués en consultation ou au bloc opératoire, via une plateforme de e-learning. Elle est accessible gratuitement aux adhérents du SYNGOF et du BLOC et leur sera exclusivement réservée. Différents questionnaires ont été réalisés autour de 7 thèmes comprenant chacun 5 questions.

Bilan du congrès Paris Santé Femmes – B. de ROCHAMBEAU
Le congrès a bien marché sur le plan global, il a rapporté de l’argent et une partie du bénéfice va être reversé au SYNGOF. Il faut dès maintenant préparer celui de 2021, l’objectif étant d’avoir une matinée similaire à cette année, d’avoir un stand pour être plus visible et de demander une séance en plénière pour présenter les actions du syndicat et sa complémentarité avec le Collège.

Association MOTS – B. de ROCHAMBEAU
Cette cellule d’aide aux confrères en difficulté, quelles que soient ces difficultés, est pilotée par l’ordre des médecins et se repose sur un certain nombre d’organisations régionales, dont l’association MOTS conçue par Jean Thevenot, présente dans plusieurs régions. Il y aura probablement plus de confrères en difficultés à l’issue de cette crise sanitaire du coronavirus. Avec l’accord du CA, le SYNGOF propose de faire la promotion de l’association MOTS pour guider les confrères quand ils ont besoin d’aide, via une communication sur Facebook, sur le site web et dans la revue.

Clôture du CA à 17h
Le prochain CA aura lieu le 5 juin 2020