Abstract de l’AG du 5 juin 2020

Comptes rendus de CA

Ouverture de l’Assemblée Générale à 14h par le Président B. de Rochambeau
Réalisée par mode de visio conférence pour respecter les précautions dans cette période de déconfinement.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente – B. de ROCHAMBEAU
Le procès-verbal de la précédente Assemblée Générale est approuvé à l’unanimité.

Synthèse de l’année 2019 – B. de ROCHAMBEAU
2019 fut une année de restructuration de l’organisation interne du syndicat et de sa communication, d’une part pour avoir une meilleure visibilité avec l’impérieuse nécessité de communiquer de plus en plus et de maîtriser notre communication, et d’autre part pour se retrouver sur des bases financières saines car notre profession vit une profonde mutation avec l’essentiel de ses effectifs libéraux en forte diminution, en particulier en Gynécologie Médicale, de même les  syndiqués à l’hôpital public sont peu nombreux alors qu’ils assurent la majorités des accouchements.

Il faut réadapter notre représentation syndicale à ces réalités : c’est ce que nous avons commencé à faire en 2019 et que nous continuons en 2020.

Nous pouvons noter comme événement significatif début 2020, notre participation au congrès Paris Santé Femmes où nous avons eu une matinée constructive du point de vue représentativité publique, devant une assistance de jeunes qui assistaient à notre session pour connaître les modalités d’installation. Fort de ce succès, nous allons faire évoluer notre présence sur ce congrès en 2021.

Autre fait majeur, la reprise des comptes par notre nouveau trésorier, Antoine Gravier, et la restructuration de notre organisation administrative et communication suite au départ en retraite de Nadine Prugny, précédemment secrétaire administrative.

L’année 2019 s’est emballée avec une crise politique du point de vue de la santé : Plan santé 2022, réforme hospitalière, difficultés des petites maternités, comme des grosses. Nous nous sommes engagés dans la lutte pour que le rapport sécurité /proximité soit respecté le plus possible sur le territoire et nous avons soutenu la fermeture des maternités dangereuses.

Nous avons également participé aux discussions de 2 lois :

  • Loi de réforme de la retraite : nous y avons défendu l’intérêt des libéraux pour ne pas disparaître dans cette réforme générale. Cette réforme fut inachevée avec l’arrivée du Covid 19 et nous restons vigilants. La profession médicale n’avait pas été retenue comme une activité pénible et ne méritait pas aux yeux du gouvernement une revalorisation spécifique des retraites. La crise du Covid a démontré l’inverse.
  • Loi de bioéthique : nous avons été présents dans les discussions sur la PMA et avons soutenu la PMA pour toutes et pour tous ; nous avons également milité pour une représentation médicale moins administrative, en particulier pour la liberté de conscience de chacun face aux sujets difficiles de notre profession ; nous avons pesé sur les débats et avons été écoutés. Nous restons vigilants, nous l’avons été sur les délais de l’IVG lors de la simplification de l’accès de l’ivg médicamenteuse durant la crise Covid que nous avons soutenue, mais à laquelle nous nous sommes opposés pour les IVG chirurgicales.

Rapport des pôles :

  • Gynécologie médicale – E. PAGANELLI

La gynécologie médicale libérale regroupe les gynécologues médicaux et les gynécologues obstétriciens n’ayant plus d’activité obstétricale ou chirurgicale. Pour rappel, notre pôle a pour mission de réfléchir et de travailler sur la stratégie syndicale à appliquer au sein du pôle et dans l’intérêt des Gynécologues Médicaux.

A cet effet, en 2019 les représentants du pôle GM ont participé à plusieurs travaux :

  1. Rapprochement entre les spécialités de Gynécologie Médicale et de Gynécologie Obstétrique au sein d’un CNP commun : le CNP GOGM. Le SYNGOF dispose de représentants en son sein et a participé à l’Assemblée Générale constitutive du 06 juin 2019. Le JO du 27 mai 2020 a publié l’arrêté fixant l’identité exacte du CNP : Conseil national professionnel de gynécologie -obstétrique et de gynécologie médicale ;
  2. Loi de bioéthique : le SYNGOF a diffusé un communiqué pour demander l’égalité d’accès aux centres d’AMP publics et privés et a participé à l’audition de l’Assemblée nationale le 03 sept 2019 ;
  3. Accès aux gestes : Réponse positive du Pr SALOMON suite à l’alerte du syndicat. Les Gynécologues Médicaux sont bien assimilés aux Gynécologues Obstétriciens dans les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de réalisation des examens d’imagerie dans l’arrêté du 20 avril 2018
  4. Audition de l’Assemblée nationale sur les menstruations le 16 juillet 2019 (mission d’information de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes) : Rappel de la place du Gynécologue Médical et de la mission de l’ONDPS en charge de clarifier les rôles communs et spécifiques des acteurs de la santé des femmes suite à ma participation dans le groupe de travail de l’ONDPS-Santé des femmes du 6 février 2019 ;
  5. Audition de l’Assemblée nationale sur l’accès à l’IVG à la demande de la mission d’information de la Délégation aux droits des femmes portant sur l’IVG (10 octobre 2019) et participation le 7 novembre à la réunion DSS/SD1 FINANCEMENT DU SYSTEME DE SOINS sur le tarif de l’IVG de ville.
  6. Participation au e-Learning IVG Médicamenteuse de ville
  7. Echanges avec ACTION TRAITEMENTS (association de patients vivant avec le VIH) qui souhaite un annuaire de gynécologues « séro-friendly » ;
  8. Préparation de la journée séro-pote du 20 janvier 2020 sur les outils d’amélioration à l’accès aux gynécologues des personnes vivant avec le VIH ;
  9. Contribution aux cahiers du SYNGOF;
  10. Participation à l’écriture d’articles grand public
  11. Réponses aux adhérents et dans ce cadre, les représentants du pôle GM ont déjà pleinement travaillé sur la crise COVID.

En 2020, les représentant du pôle GM doivent travailler sur deux thèmes :

  1. Reconnaissance européenne
  2. Remplacement en Gynécologie Médicale
  • Gynécologie Obstétrique – B. de ROCHAMBEAU

2019 fut marquée par l’évolution des autorisations des plateaux techniques dans les maternités comme pour les plateaux chirurgicaux. Nous avons été présents dans beaucoup de débats pour défendre les valeurs de responsabilité et d’adaptation des moyens aux activités. Rien n’est encore acquis, nous continuons notre mobilisation sur ces sujets.

L’autre sujet qui nous a tenu longtemps durant cette année est la loi de bioéthique, qui est aussi du domaine de la GO, et son impact sur les autorisations : nous militons pour une reconnaissance des centres privés de PMA pour la conservation et le don d’ovocytes, contrairement aux projets du gouvernement qui réservait cela aux établissements publics.

Le dernier point a été le suivi de l’OPTAM et de l’OPTAM Co, réformes de la dernière convention, qui ont été bien accueillies par notre profession et ont permis une augmentation du chiffre d’affaires des confrères du fait de l’augmentation des tarifs du secteur opposable et de l’obtention des modificateurs J et K pour des actes de chirurgie très courants, avec une augmentation de 20% du tarif opposable. Un bémol subsiste pour ceux qui se voient modifiées leurs conditions de travail avec des activités mixtes réalisées à l’hôpital et en établissement privé : l’équilibre entre ces deux sources est fortement perturbé et l’Assurance Maladie partage ce constat qu’il y a un immobilisme, voire un danger d’appauvrissement de ces options qui ne correspondent pas à certains publics qui s’installent ou doivent changer leurs conditions de travail. Si on veut que cette option dure, il faut la faire évoluer. Le sujet est sur la table, il faudra certainement un amendement supplémentaire avant la fin de cette convention.

Enfin, sur le plan plus interne, nous avons développé un e-learning sur les tarifications de nos activités de gynécologie obstétrique, chirurgicale et gynécologie médicale, qui est à présent en place.

  • Gynécologie Obstétrique Hôpital Public – P. LE PORS-LEMOINE

La première partie de l’année 2019 a été marquée par les élections des hospitaliers au CNG et au Conseil Supérieur des Professions Médicales, campagne centrée sur l’attractivité, la revalorisation salariale, la remédicalisation de la gouvernance et pour les PU PH, l’amélioration du régime de retraite par prise en compte de revenus hospitaliers .

Le Syngof fait partie d’Avenir Hospitalier – Action Praticien Hôpital et notre Intersyndicale  a obtenu :

Aux élections au CNG, commissions statutaires et disciplinaires de chirurgie :

  • PH : 3 élus sur 6 sièges à pourvoir (et 2 suppléants par élu)
  • PUPH : 3 élus sur 6

Ces commissions sont très importantes en cas de soucis en début ou cours de carrière (difficultés de nomination, litiges, etc…). Une des priorités est la lutte contre les suspensions arbitraires de praticiens. Pascale Le Pors, vice-Présidente du SYNGOF, est la représentante titulaire d’APH au CA du CNG.

Au Conseil supérieur des Professions Médicales auquel sont désormais soumis tous les textes concernant les praticiens :

  • Pour les PH : 3 postes sur 5 sièges (3 suppléants par élu)
  • Pour les HU : 1 poste sur 4
  • Pour les praticiens temporaires et sous contrat : 3 postes sur 5

Des urnes sort la représentation légale : notre Inter Syndicale étant ainsi conviée aux négociations en cours. Plus personne ne l’ignore, l’hôpital est en crise.  Le Collectif inter hospitalier a eu le mérite de la médiatisation de cette crise et du lien entre médecins et personnels non médicaux.

En juin 2020 a débuté « le Ségur de la Santé » qui comporte 4 « Piliers » : Ressources Humaines, Financement, Simplification et Territoire.
La première étape consistait en des « réunions bilatérales » avec chaque Inter Syndicale. Le SYNGOF y a participé, soulignant la nécessité de revalorisation des salaires, ainsi que des gardes et astreintes, défendant l’accès à l’activité libérale des praticiens hospitaliers, l’urgence de la réforme de la gouvernance et de l’allègement des contraintes administratives. Le point central des autorisations de périnatalité a été abordé pour insister sur l’impératif d’un projet de territoire réellement médical (et non admistrativo-politique), centré sur les besoins des usagers et l’équilibre sécurité/ proximité, prenant en compte lien ville-hôpital.

Le SYNGOF, qui représente au travers de ses pôles les composantes publiques et privées de notre profession de gynécologue médical et obstétricien, est tout à fait en phase avec les attentes exprimées par les jeunes collègues de fluidification des parcours.

Nous espérons avoir été entendus, mais ne soyons pas naïfs… il est à craindre qu’UNE MOBILISATION SYNDICALE FORTE SOIT INDISPENSABLE dans les prochains mois, afin d’obtenir de réelles avancées.

Rapport du trésorier et fixation de la cotisation – A. GRAVIER
L’objectif en 2019 a été de transformer la gestion des cotisations en la simplifiant (paiement en ligne par CB, automatisation des facturations). Le SYNGOF compte actuellement 450 adhérents, l’objectif est d’atteindre le chiffre de 800 adhérents, notamment grâce aux nombreux efforts en matière de communication et de réponses aux adhérents. Des économies sont faites avec la suppression de la revue au profil de l’édition de newsletters électroniques.  La simplicité du paiement, qui est désormais possible en ligne, devrait faciliter également les adhésions.

Compte tenu du contexte économique consécutif à la crise Covid, le syndicat propose de ne pas augmenter le montant de la cotisation qui avait déjà augmenté l’an passé.

Le rapport du trésorier est approuvé à l’unanimité.

Questions diverses

L’AG est levée à 15h30