Abstract de l’AG du 14 mars 2014

Comptes rendus de CA

Rapport moral du pôle GM – E. PAGANELLI

Le pôle gynécologie médicale du  SYNGOF défend l’intérêt des gynécologues médicaux sans léser l’ensemble des gynécologues. La gynécologie médicale a toujours lutté pour sa reconnaissance et son existence, même, en tant que spécialité a été remise en cause sans cesse.
Après avoir dû être reconnue par les gynécologues obstétriciens et les médecins généralistes elle doit être reconnue par les sages-femmes !
Cette spécialité existe à part entière avec une formation spécifique au sein de la faculté. L’AIGM, association des internes en gynécologie médicale est actuellement présidée par Stéphanie Bonne. Elle n’est pas venue ce jour car dit-elle “je n’ai malheureusement pas la possibilité de me rendre à l’AG du 14 mars pour cause de contrainte du service”. C’est malheureusement également le cas des autres membres du bureau la semaine étant visiblement riche en cours de DU de tous genres.
L’AIGM a d’ores et déjà dégagé un certain nombre de consensus au sujet de la politique sanitaire qui accompagne la filière de gynécologie médicale et au-delà.

  •  Juste répartition démographique des professionnels de santé et maintien de la liberté d’installation,
  • Adaptation du nombre de praticiens formés aux besoins de santé publique.

L’AIGM vient de m’adresser les résultats d’un sondage fait auprès de 40 internes et 29 anciens internes de GM sur la grève des sages-femmes. Je vous livre les conclusions de l’enquête :

  • Le travail des sages-femmes n’est pas revalorisé et payé à sa juste valeur.
  • Un statut particulier pourrait se discuter mais non au statut de PH. Il reste quand même une grande différence en terme de formation entre le médecin gynécologue et la sage-femme. Surtout sur la possibilité d’offrir une prise en charge globale.
  • D’ailleurs, on entend beaucoup les syndicats parisiens… mais propos généraux recueillis dans les services sont plus modérés.
  • La démographie médicale nécessite de réfléchir à la place des sages-femmes afin de permettre aux patientes d’avoir rapidement accès à un praticien pouvant l’aider avec les problèmes de contraception.
  • La formation en gynécologie doit être encadrée, le programme précis, et les limites de prise en charge en gynécologie bien établies.
  • Non au recours exclusif aux sages-femmes : les patientes doivent pouvoir nous consulter sans intermédiaire !
  • Retours d’internes qui ressentent un ras-le-bol face à l’ambiance dégradée dans les services.

En 2013, la ministre Marisol Touraine a ouvert 41 postes aux ECN. L’AIGM évalue actuellement les besoins démographiques à environ 50 internes par an afin de remplir les missions qui incombent à la gynécologie médicale. Ce DES de 4 ans a pour but de former des spécialistes très compétents en endocrinologie de la reproduction, de l’infertilité et de son traitement ainsi que dans le domaine de l’oncologie hormono-dépendante comme le cancer du sein, de l’ovaire et de l’utérus.
Cette spécialité ne saurait être remise en cause par le transfert d’une partie de son champ d’activité vers les sages-femmes.
Cursus médecin : 10 ans
Cursus sage-femme : 5 ans
Le rapport du Sénat par la Commission des affaires sociales sur la coopération entre professionnels de santé enregistré à la présidence du Sénat le 28-01-2014 clarifie les refondations d’une offre de soins de qualité sur l’ensemble du territoire. “Il est tout à fait pertinent de libérer du temps médical disponible pour une meilleure répartition des compétences, améliorer la qualité des soins gynécologiques offerts aux patientes, proposer des protocoles de coopérations entre professionnels de santé pour une meilleure prise en charge des femmes”.
Mais la Commission du Sénat rappelle aussi fermement dans son texte “que le champ de compétence des sages-femmes est limité par rapport à celui des médecins”. “Leur domaine comme les chirurgiens-dentistes est par nature borné par rapport à celui des médecins et ne peut s’étendre à l’ensemble de la médecine”.
Le SYNGOF sera vigilant sur le respect des compétences des sages-femmes et se tient à la disposition des conseils de l’ordre pour dénoncer le non-respect du champ des compétences.
De même il ne saurait être question qu’une commission de qualification qualifie des médecins généralistes déjà spécialistes en médecine générale (spécialité revendiquée, obtenue et indispensable dans un 1er recours) en gynécologues médicaux au prétexte qu’il ferait un DIU de gynécologie pour médecin généraliste ou d’autres DIU. Le médecin généraliste ayant fait un DIU d’HTA ne saurait revendiquer une spécialité de cardiologie. Si les besoins en gynécologie médicale sont réels, il faut augmenter le nombre d’internes  formés en gynécologie médicale.
Le SYNGOF souhaite que chaque faculté qui fait un DIU informe clairement les étudiants des conséquences de l’obtention d’un tel diplôme.

Rapport moral du pôle PH  – P. LE PORS

L’année écoulée a été très dense marquée à la fois par les suites du “pacte de confiance” et le positionnement vis-à-vis du mouvement collectif des sages-femmes…
La publication de l’arrêté Astreintes (8-11-2013) appelle des précisions sur les modalités d’application. Le temps additionnel est réglementairement comptabilisé au-delà de 10 demi-journées hebdomadaires, et non au-delà de 48 h comme tenteraient de l’imposer certaines directions…
L’activation de Commissions paritaires régionales est lente… leur rôle est important (dialogue social territorial, désamorçage des conflits) après appel à candidature, 4 membres du SYNGOF PH se sont portés volontaires, et participeront au titre d’”Avenir Hospitalier” dès la mise en place dans leur région.
L’activité libérale à l’hôpital : suite à la mission Laurent, pas de réforme majeure… mais la mise en place de contrôles accrus.
DPC à l’hôpital : telle complexité (et donc sous utilisation des crédits pourtant limités !), que les IS de PH demandent pour 2014 le maintien de la FMC classique et son financement.
Gouvernance hospitalière : la mission “bilan et évaluation du fonctionnement des pôles dans les établissements publics de santé” a été de façon biaisée, confiée aux conférences hospitalières (Directeurs généraux, conférence des présidents de CME)… les 5 IS de PH simplement “invitées” pour une brève audition le 11 décembre 2013, ont décliné cette invitation et publié l’enquête réalisée auprès des PH, très critique vis-à-vis de ce volet de la loi HPST (Communiqué commun 5 IS dec 2013) cf. www.praticienshospitaliers.com
Sages-femmes : le mouvement du collectif des sages-femmes a souligné le ressenti de manque de reconnaissance de ce métier… mais aussi par contre coup, très largement l’important malaise (voire burn out) des gynécologues !
Grâce à la représentativité d’Avenir Hospitalier dont le SYNGOF est partenaire, la parole des gynécologues obstétriciens a été loyalement portée (cf. texte et enquête), ce qui était d’autant plus légitime et indispensable, que dans le groupe dit “statut” était en fait rediscuté, via les contours de la profession de sage-femme, ceux de la profession de gynécologue obstétricien. Les liens et les échanges aussi bien avec le CNGOF, qu’avec la Fédération des cercles des hôpitaux généraux ont été fréquents et constructifs, permettant de faire valoir avec force l’engagement unanime des gynécologues dans la qualité des soins dus aux femmes, et le refus de voir réformer la périnatalité et le suivi des femmes sous la contrainte d’un mouvement spontané mais légalement non représentatif, très centré sur la profession de sage-femme au détriment de l’organisation indispensable, pluridisciplinaire et en réseaux…
La ministre a arbitré le 4 mars :

  • Les gynécologues obstétriciens ne sauraient être exclus de certains secteurs des maternités, leur responsabilité va de pair avec le respect de leur compétence globale sur le physiologique comme le pathologique, ils peuvent être chefs d’unités fonctionnelles physiologiques.
  • Les sages-femmes ont un statut spécifique de “sage-femme des hôpitaux” au sein de la fonction publique hospitalière.

Il reste encore le sujet majeur du premier recours et du suivi gynécologique. Nous revendiquons une information claire et loyale des femmes : le suivi de prévention et dépistage légalement accordé aux sages-femmes, n’est pas le suivi gynécologique et général offert par un médecin.
Avenir Hospitalier en 2014, c’est l’entrée dans les discussions sur la pénibilité (mission DGOS), acquise grâce à la journée de mobilisation d’Avenir Hospitalier (mouvement de no­vem­bre 2013) : établir les critères (physiques et psychosociaux, permanence des soins, travail de nuit, médico-légal etc.), prévenir la pénibilité (conditions de travail, dispositifs de surveillance, CHSCT, compte pénibilité), accompagner et compenser (indemnisations, gestions des fins de carrière).
Une meilleure analyse et reconnaissance de la forte sujétion de la profession de gynécologue et obstétricien au-delà de l’hôpital vaudra pour tous : il faut porter ce travail.
Tous ces sujets majeurs de votre vie professionnelle… mais aussi sociale et familiale (+++) ont en commun la nécessité que tous s’engagent : une réforme ne peut arriver que par un syndicat, une intersyndicale représentative dont les évènements récents viennent de démonter l’importance.
Vous trouverez sur le site le texte : Bilan et évaluation du fonctionnement des pôles dans les établissements de santé.
Discussion avec la salle.

Rapport moral du pôle PTL et action syndicale – J. MARTY

Cette année a été dominée par certains évènements marquants :

  • Suite de l’avenant 8.
  • Préparation de la loi sur la stratégie nationale de santé
  • Réunions

1 – Avenant 8

Accès aux dépassements pour les secteurs 1 titrés
L’avenant prévoit l’accès aux dépassements pour les secteurs 1 titrés : derrière la lutte contre les abus, il y a la reconnaissance que la majorité des compléments d’honoraires ne sont pas abusifs. Avec le regret que certains restent bloqués en secteur 1.
Les procédures contre les abus, dans les commissions paritaires, ont commencé et semblent caricaturales. Il nous a été relaté le cas de médecins âgés, de faible activité, qui ont un mode de facturation globalisée avec de gros dépassements. Toutefois ces derniers sont rares.
Les commissions critiquent ce harcèlement. La CNAM quant à elle se réjouit comme prévu du tassement des dépassements. Dans la réalité, le résultat semblerait modeste.
Les contrats responsables
Dans le prolongement de cet avenant 8, se situe la discussion sur le décret du contrat responsable des complémentaires santés. Il s’agit des contrats des assurances complémentaires qui bénéficient d’un dégrèvement fiscal en contrepartie du respect d’un cahier des charges incluant la prise en charge du ticket modérateur mais interdisant la prise en charge d’autres franchises, notam­ment celle concernée par le non-respect du parcours des soins, les dépassements DA.
Nous avons participé avec tous les syndicats représentatifs à la présentation d’une architecture de texte qui pose le principe d’une limitation de la couverture des compléments d’honoraires inférieure pour les médecins de secteur 2 n’ayant pas adhéré au CAS. Par contre il n’y aucun plancher à la prise en charge des compléments d’honoraire.
Il est prévu que ces plafonds se réduisent progressivement sur 3 ans.
Les chiffres seuils ne sont pas encore donnés mais nous gardons à l’esprit ceux avancés par la Mutualité qui préconise une limitation à 50% pour secteur 2 et à 100% pour les CAS et pousse le décret dans ce sens. Ce dernier va contrarier le dispositif des assureurs et des instituts de prévoyance qui, dans le cadre de ces contrats responsables de groupe, couvraient jusqu’à ce jour convenablement les compléments d’honoraires. Ce que ne font pas les mutuelles spécialisées dans les contrats individuels.
Il nous semble que la mutualité veut rendre plus difficile la couverture des compléments d’honoraires pour réduire la concurrence par rapport à ces mauvais contrats. Avec le risque que les contrats de sur-complémentaires prennent de l’importance si les chirurgiens maintiennent leurs dépassements, ce qui est probable.

2 – Stratégie nationale de santé

Quelques grandes orientations
Malgré la régionalisation et la montée en puissance des ARS comme tutelle de la médecine de ville, il n’y aura pas de convention régionale. Les règles conventionnelles resteront nationales, sans pour autant prévoir une agence nationale de santé.
Labellisation globale “service pu­blic” des établissements de santé
La stratégie nationale de santé s’oriente vers une reconnaissance d’un label de service public pour les établissements qui répondent à un cahier des charges rigoureux et of­frent les avantages du secteur public.
Sur ce dernier point nous avons exprimé notre opposition à ce clivage.
Il va déterrer la hache de guerre du secteur privé à l’hôpital, posant un dilemme aux confrères qui fournissent plus d’heures médicales au travers du secteur privé mais permettent par cette activité la rémunération de l’hôpital. Si cette activité est tolérée, il s’agira alors d’une mesure de favoritisme dogmatique.
En outre, ce label enlève sa valeur à la prise en charge des patients précaires dans le secteur libéral dans un esprit de service public qui ne sera plus reconnu. Cela comporte le grand risque de démotiver les libéraux qui ont accepté de pratiquer des soins à un tarif inférieur de 20% à 40%, si on compte les 8 Mds d’€ MIGAC dont bénéficie seul le secteur public.
On peut redouter aussi que cela soit un motif pour exclure les libéraux de la PDSES. Il nous a déjà été opposé le prétexte que certains patients sont hospitalisés en urgence, puis la phase aiguë étant passée, sont opérés avec des dépassements.
Nous sommes plus favorables à une contractualisation de tous les établissements pour des prises en charge de type service public pour les patients qui le justifient et dans le cadre de l’urgence. Ces prises en charges doivent légitimement ouvrir droit au tarif de service public.
Tiers payant
Mesure emblématique que nous connaissons déjà pour l’hospitalisation et qui serait attendue pour la consultation. Certains avancent l’épouvantail du retour de la possibilité de tarifs flottants. Mais pourquoi davantage pour la consultation que l’hospitalisation ?
Il est surprenant que l’avance de frais qui est un facteur de responsabilisation soit abandonnée au moment où les Pouvoirs publics souhaitent faire des économies de 50 Mds.
Peut-être le gain de frais de gestion en éliminant les remboursements individuels compensera-t-il l’augmentation de la consommation ? Notons que tous les syndicats refusent le besoin d’avoir plus d’une caisse de liquidation.
Démocratie sanitaire

  • Conditions de la représentation des usagers dans les ARS : l’orientation se fera surtout au niveau des instances régionales.
  • L’ouverture de l’accès aux données sanitaires : c’est pour nous l’occasion de demander l’accès aux données à valeur médicale pour les démarches qualité et d’apprécier notre participation à l’effort d’économie qui nous sera imposé. Nous avons intérêt à pouvoir choisir nous-mêmes les économies réalisables dans le domaine des prescriptions pour limiter les con­traintes sur les honoraires.

3 – Réunions

Nous avons participé à des réunions :
Le développement de professionnels de soins intermédiaires entre docteurs en médecine et auxiliaires médicaux (l’équivalent des sages-femmes dans tous les domaines de pénurie sanitaire).
Nous avons confirmé notre accord de principe pour organiser au sein de nos cabinets la délégation de soins afin d’économiser autant que nécessaire le temps médical. Mais nous refusons l’autonomisation avec l’obligation de prise en charge en cas de complication de ces soins pour lesquels nous n’aurions pas de responsabilité dans l’organisation.
Nous devons négocier une facilitation de la facturation en redéfinissant l’exigence sur notre participation lors de délégation pour l’acteur effectif des soins. Cette loi santé peut être de plus, pour nous, l’occasion de modifier certaines dispositions d’ordre responsabilité. Nous avons en effet plusieurs difficultés limitées en nombre mais très préoccupantes pour les personnes concernées.
Le retour de collègues qui sont exposés au trou de garantie pour la période des déclarations de sinistre entre 2002, date d’apparition des plafonds, et avant 2012 quand est intervenue la couverture par le caisse centrale de réassurance.
Avec le Président GILLET nous avons exploré toutes les possibilités. Nous demandons que la loi prévoit l’intervention de la CCR lorsque le dépassement du plafond est constaté.
En ce qui concerne l’aide à l’assurance pour les accoucheurs qui pratiquent un nombre important d’échographies de surveillance de stimulation, nous avons obtenu l’accord oral d’une dérogation par lettre de la ministre.
Nous demandons de plus le BCT pour les médecins de 60 ans qui sont exclus par AXA et se voient proposer des contrats de 40 000 €.

Rapport du trésorier  – J. MARTY

En 2013, 1187 adhérents ont réglé leur cotisation. 310 adhérents n’ont pas réglé leur cotisation et 115 sont en voie de radiation (conformément aux statuts). Celles-ci ont rapporté 261 573 € alors que l’année précédente le chiffre était de 268 583 €.
Le résultat d’exploitation est bénéficiaire de 84 630 €.
Les charges annuelles d’exploitation ont été de 223 038 € en 2013 alors que l’année d’avant ce chiffre était de 297 195 €.
Après discussion avec la salle il est décidé que la cotisation annuelle ne changera pas cette année et restera à 230 € (même tarif depuis 3 ans).
Le Quitus est voté à l’unanimité des membres présents.

Elections des administrateurs – J. MARTY

Se présentaient les docteurs :

  • Jacques HOROVITZ, PH, en Aquitaine
  • Jean-Pierre LAPLACE, GO privé en Aquitaine
  • Michel ROUGÉ, GO privé en Auvergne
  • Catherine GUÉRIN, GM privé en Bretagne
  • Pascale LE PORS LEMOINE, PH en Bretagne
  • Karen BONNET, PH en Ile de France
  • Jacques FAIDHERBE, GO privé en Languedoc-Roussillon
  • Béatrice GUIGUES, GM privé en Normandie
  • Harold JELEN, PH en Pays de Loire
  • Daniel LEGRAND, GO privé en Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • Olivier THIEBAUGEORGES, GO privé en Midi-Pyrénées

Tous les administrateurs sont élus à l’unanimité des membres présents.
L’assemblée générale est levée.

Conseil d’administration  du 14 mars 2014

Le Conseil d’administration est ouvert par le Président le Dr J. MARTY.
Celui-ci demande au Dr E. PAGANELLI de présenter le colloque que le SYNGOF souhaite organiser au Sénat sous le titre : les Etats Généraux de la gynécologie.
Le Dr PAGANELLI se demande s’il serait possible d’indemniser éventuellement par le FAF les participants de ce colloque au lieu de demander des frais d’inscription.
Discussion avec la salle.

Etats Généraux de la gynécologie – E. PAGANELLI

Le SYNGOF souhaite organiser une journée sur les états généraux de la gynécologie afin de valoriser notre métier. Je vous propose ce jour un pré-programme d’une journée à prévoir en automne 2014 au Sénat et je compte sur les membres du bureau pour s’investir avec les jeunes gynécologues médicaux de l’AIGM formés déjà très intéressés par ce projet.
Nous proposons un pré-programme ci-dessous :

Accueil à 9h30
Le mot d’accueil : Président du SYNGOF

Session 1 : Gynécologie pratique

  • Les acteurs du suivi gynécologique, une interdisciplinarité nécessaire ou imposée ? (10h-11h30)
  • Table-ronde : CNEGM (orateur en attente), Elisabeth Paganelli (SYNGOF), CNSF (orateur en attente)  ISNAR-IMG (orateur en attente) ; Animation : AIGM/FNCGM (orateur en attente)
  • Démographie et réseaux ville-hôpital en Gynécologie (11h30-12h15)
  • Conférence Débat, animée par Elisabeth Paganelli et Pascale Le Pors SYNGOF ; CNOM (orateur en attente)
  • La juste valorisation des actes en Gynécologie, halte aux idées reçues ! (12h15-13h)
  • Conférence Débat, par Jean Marty (SYNGOF)

 Session 2 : Gynécologie et société

  • La contraception de demain. (14h15-15h). Conférence débat, CNEGM (orateur en attente) et SFG (orateur en attente)
  • Le droit à l’IVG en 2014, quelle place pour les Gynécologues ? (15h-16h)
  • Table-ronde : Planning familial (orateur en attente) ; Mouvement féministe (orateur en attente), SYNGOF (orateur en attente) AFC (orateur en attente) ; Animation : AIGM/FNCGM (orateur en attente)
  • AMP pour tous, GPA, Gratuité, Secret… Quelles évolutions législatives et réglementaires en reproduction ? (16h-17h)
  • Table-ronde : CNGOF (orateur en attente), Fédération des CECOS (orateur en attente), AIGM (orateur en attente), Collectif Oui (orateur en attente) ; Animation : AIGM/FNCGM (orateur en attente)

Les Drs Catherine GUÉRIN et Mireille BONNEAU vont aider Elisabeth PAGANELLI à organiser cette journée.
Le Dr MARTY propose de faire ce colloque fin octobre. E. PAGANELLI doit appeler le Sénat pour connaître la disponibilité des salles. Il faut faire la promotion de cette journée pour avoir, en gros, la participation de 100 personnes.
Discussion sur le programme avec la salle.

Revue SYNGOF – F.X. BOYER DE LATOUR

Le Dr BOYER de LATOUR propose de mettre dans la revue le bon usage de la CCAM pour aider les gynécologues dans leur pratique quotidienne. Il souhaite un fichier interactif sur le site du Syngof.
Il est décidé de préparer une mise en ligne avec questionnaire pour les adhérents.

ONDAM – C. GUERIN

Depuis 4 années consécutives, nous observons que l’objectif national des dépenses de l’assurance maladie est respecté et cela, en particulier, grâce aux dépenses des soins de ville qui ont baissé.
En 2012 la sous exécution par rapport à l’objectif fut de l’ordre du milliard dont 635 millions d’économies réalisées par les soins de ville et 100 millions par les cliniques privées.
En 2013, de nouveau, la sous exécution par rapport à l’objectif fut de 500 millions d’euros et ceci principalement grâce à l’effort de la ville.
Comment comprendre le blocage de nos honoraires notamment cliniques depuis près de 10 ans sachant que l’augmentation que nous venons d’obtenir correspond à la valeur cible des actes à techniques fixes en 2005 !
Nous ne pouvons que déplorer que pour 2014 l’ONDAM pour la ville ait été encore abaissé au chiffre de 2,4% de marge de progression (contre 2,7% pour 2013) alors que celui-ci reste fixé à 3% pour les établissements.
On lit encore que l’objectif 2014 est d’abaisser les honoraires des libéraux de 130 millions d’euros notamment ceux des radiologues et des biologistes….
Bon nombre de spécialités cliniques comme la nôtre réalisant des échographies sont fortement impactées par la baisse des tarifications.
En fait, il suffit d’abaisser la valeur des actes les plus fréquents (échographies pelviennes) tout en permettant le simple rattrapage des actes les moins nombreux (échographies obstétricales)… Le tour est joué!

Groupe de travail HAS – O. THIBEAUGEORGES

Au sein de l’HAS, un groupe de travail se réunit actuellement afin d’élaborer un programme d’assurance qualité pour le dépistage combiné de la trisomie 21. Depuis 5 ans, les numéros d’identifiant permettant aux échographistes de participer à ce dépistage ont été donnés sur la base des EPP réalisées. Pour poursuivre ce programme, il convient de déterminer le rôle des différents acteurs institutionnels, les modalités pratiques du programme et les exigences vis-à-vis des échographistes. Les administrateurs souhaitent éviter la mise en place d’un nouveau programme dont la lourdeur diminuerait l’efficience. L’utilisation et l’interprétation des données mises à disposition par l’ABM (moyenne et écart type des MoM des mesures de clarté nucale par opérateurs) pourraient permettre aux échographistes d’identifier la nécessité d’améliorer leurs pratiques via une participation au DPC.

 La séance est levée à 16h30