Suite à la réunion du 18 octobre 2013, les membres de la commission de qualification en gynécologie obstétrique tiennent à faire part de leur étonnement sur la teneur des dossiers qui leur ont été soumis. Ils tiennent à alerter les Pouvoirs publics sur le caractère préjudiciable pour les établissements de santé et pour les patients d’une qualification qui n’est pas le fruit d’une formation et d’une expérience de terrain reconnue, dans le pays d’origine ou sur le territoire français.

Pour les candidats hors Europe demandant une reconnaissance de qualification en France, et n’étant pas titulaires d’un diplôme français qualifiant, les textes prévoient qu’ils peuvent être inscrits en qualité de médecins spécialistes s’ils ont reçu une formation de spécialiste dans leur pays d’origine ou ont validé une formation française non qualifiante (généralement les diplômes interuniversitaires de spécialisation).

Dans ce cas, comment est-il possible que des candidats puissent concourir pour une qualification de spécialité en France alors qu’ils n’ont pas acquis cette spécialisation dans leur pays^[1] ou n’ont pas effectué de formation en France ? Est-il admissible que certains candidats puissent déposer une demande de qualification alors qu’ils n’ont pas fait le moindre stage dans un service universitaire ni en France ni à l’étranger ?

• Comment se fait-il que des hôpitaux (CHG essentiellement) aient pu «employer» des FFI^[2], n’ayant aucune qualification, ni validée ni en cours dans leur pays d’origine ou en France ?
• Comment se fait-il que les mêmes aient pu être recrutés après 3 ans de FFI sur des postes d’assistants spécialistes alors qu’ils n’avaient toujours aucune qualification ni en France ni à l’étranger ?

Tous ces exemples montrent la dangerosité implicite de ce laxisme administratif qui d’une part expose à des risques par la «qualification» de médecins dont la compétence est très incertaine car non correctement contrôlée, et d’autre part est injuste quand on considère les critères appliqués à nos propres internes (DES), à savoir :

• Une première année avec un concours hyper-sélectif
• Un tronc commun de 6 ans
• Un examen classant pour accéder à la spécialité
• Des quotas dans chaque spécialité
• 5 ans d’internats
• Dont au moins 60 % en CHU
• Avoir été reçu à 3 diplômes universitaires ou master (normes en gynécologie obstétrique)
• Avoir fait au moins 2 publications (normes en gynécologie obstétrique)
• plus une quasi-obligation de post internat

En conséquence, plusieurs points apparaissent indispensables :

• Que le recrutement par les hôpitaux de FFI étrangers ne soit plus possible sauf dans les CHU et dans le cadre d’accords universitaires ;
• Que le recrutement de praticiens attachés associés, d’assistants spécialistes, attachés étrangers spécialistes… ne soient possible que s’ils ont obtenu un diplôme qualifiant à l’étranger (ou en France) ;
• Que pour les cas litigieux, un stage avec évaluation en CHU puisse être imposé pour une période de 6 mois suivi d’un rapport d’évaluation par le coordinateur régional de la spécialité. Le coût de ceci est dérisoire comparé aux risques encourus du fait de la qualification d’un médecin incompétent. 20 à 30 % des demandes actuelles seraient concernées par ceci.

La réunion organisée par le CNOM le  5 avril 2013 a montré le retard et le laxisme en France par rapport au Royaume Uni et à l’Allemagne. Il parait indispensable de réagir face à une situation indigne d’une nation qui se réclame d’une médecine de haut niveau.

Contact presse :
Emeline Barbé – 06 87 76 17 23 – emeline@eb-conseil.net

Docteur Jean MARTY
Président SYNGOF, Co président du BLOC – 06 09 35 02 77

[1] Nous ne considérons que les pays où la spécialisation existe
[2] Faisant Fonction d’Interne