L’alerte sur la confidentialité des données médicales n’est toujours pas levée

Avenir Hospitalier4petitAvenir Hospitalier rappelle que les hôpitaux doivent avoir les justes moyens pour soigner au mieux les patients qui s’y confient, et que le mode de financement ne doit pas porter atteinte au respect de la déontologie que les médecins doivent aux patients. Or l’étranglement budgétaire actuel des établissements de santé conduit certaines directions à des conduites de sauvetage qui mettent à mal la déontologie médicale et le respect du patient.
AH proteste à nouveau vigoureusement contre l’atteinte au principe de secret médical dû aux usagers, et contre l’organisation d’un surcodage des actes via le recours à des prestataires externes privés, couverte par l’administration régionale ARS :
  • L’accès pur et simple d’intervenants extérieurs aux dossiers nominaux des patients, et ce malgré l’avis formel du Conseil National de l’Ordre des Médecins ne peut durer. Il est d’ailleurs surprenant que la CNIL sollicitée dès 2011, et ayant enquêté début juin «tarde» autant à se prononcer !
  • Les procédures dites « lamda » de recodage des actes par le recours à des sociétés à but lucratif, (qui se rémunèrent au pourcentage de la surfacturation obtenue, donc sont financées par … l’Assurance Maladie !), sont bien éloignées de l’optimisation légitime du codage, mais plutôt au coeur de l’inflation des coûts de la santé, ou de l’injustice de répartition entre hôpitaux.
  • Le silence de la CNAM malgré des profils totalement atypiques par rapport à la moyenne d’activité et de rémunérations d’hôpitaux comparables est ahurissant. Si un hôpital hospitalise en proportion 4 fois plus que les établissements de niveau comparable les enfants en néonatologie, n’y a-t-il pas lieu de s’interroger : Epidémie locale ? Mauvaise qualité des soins avec plus d’hospitalisation ? Ou plutôt artifice de codage ? Comment la CRAM, la CNAM et les ARS peuvent-elles expliquer ces différences ?

AH soutient totalement les médecins des Département d’Informatique Médicale (DIM), authentiques lanceurs d’alerte, à qui aucune faute n’est opposable, mais qui, refusant de bafouer le secret médical pour obtenir « coûte que coûte » un objectif financier, subissent harcèlement et abus de pouvoir administratif. Entrave à la reprise d’activité, placardisation, menace de mise en Recherche d’Affectation d’office, demande de changement de spécialité. L’hôpital est-il devenu le lieu où quand on fait preuve d’indépendance et de courage pour le respect de ses valeurs on devient un pion déplaçable à merci sans pouvoir se défendre ni même s’expliquer ?
Les situations difficiles des hôpitaux ne doivent pas conduire leurs responsables à des conduites déviantes pour un plan de retour à l’équilibre à n’importe quel prix.
L’Assurance Maladie doit ouvrir les yeux sur les principes de répartition de son enveloppe sur des critères étonnants.
La CNIL doit faire respecter la protection des données personnelles médicales.
La puissance publique faire régner transparence, équité de répartition, respect des usagers, et justice.
Et les médecins hospitaliers doivent pouvoir travailler sereinement dans le respect de la déontologie médicale, pour les patients.

Dr Pascale LE PORS
Vice-Présidente du SYNGOF et d’Avenir Hospitalier
06 60 74 48 15
Dr Nicole SMOLSKI
Présidente d’Avenir Hospitalier
06 88 07 33 14